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( 1 ) JO NO L 20 DU 28.1.1976, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 359 DU 31.12.1980, P . 13 .

( 3 ) JO NO L 275 DU 1.11.1979, P . 57 .

( 4 ) JO NO L 343 DU 31.12.1979, P . 42 .

( 5 ) VOIR PAGE 20 DU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 280/81 DE LA COMMISSION

DU 30 JANVIER 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 01 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA,

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3055/79 ( 4 ), LES IMPORTATIONS EN ITALIE DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES ONT ETE SUSPENDUES POUR UNE PERIODE INDETERMINEE ;

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 279/81 DE LA COMMISSION ( 5 ), LES PRIX DE REFERENCE VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 ONT ETE FIXES ET QU'IL CONVIENT D'AJUSTER L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 EN FONCTION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LE NIVEAU DES PRIX DE REFERENCE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS, DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 EST MODIFIEE COMME SUIT .

"NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

PRIX DE REFERENCE EN ECUS PAR TONNE

03.03 B IV A ) 1 CALMARS OU ENCORNETS :

EX AA ) OMMASTREPHES SAGITTATUS

EX BB ) TODARODES SAGITTATUS ET ILLEX SP.P . 845 "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 FEVRIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 30 JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

GEORGES CONTOGEORGIS

MEMBRE DE LA COMMISSION