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( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1980 .

( 3 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1980 .

( 4 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 3 .

( 6 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 5 .

( 7 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3490/80 DE LA COMMISSION

DU 23 DECEMBRE 1980

PORTANT MAINTIEN DES PRIX DE RETRAIT ET DES PRIX DE REFERENCE AINSI QUE LES VALEURS FORFAITAIRES INTERVENANT DANS LE CALCUL DE LA COMPENSATION FINANCIERE DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 PREMIER ALINEA ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3444/80 ( 3 ), LE CONSEIL A DECIDE DE MAINTENIR LES PRIX FIXES PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2813/79 ( 4 ), ( CEE ) NO 2814/79 ( 5 ), ( CEE ) NO 2815/79 ( 6 ) ET ( CEE ) NO 2816/79 ( 7 ); QU ' IL S ' ENSUIT DE MAINTENIR EGALEMENT LES PRIX DE RETRAIT ET DE REFERENCE AINSI QUE LES VALEURS FORFAITAIRES JUSQU ' A LA DATE DE FIXATION DES PRIX POUR LA CAMPAGNE 1981 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRIX DE RETRAIT , LES PRIX DE REFERENCE ET LES VALEURS FORFAITAIRES FIXES PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3051/79 , ( CEE ) NO 3052/79 , ( CEE ) NO 3053/79 ET ( CEE ) NO 3056/79 RESTENT EN VIGUEUR JUSQU ' AU 1ER FEVRIER 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT