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( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 36 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3057/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

ABROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1629/79 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE MERLUS CONGELES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1629/79 DE LA COMMISSION ( 3 ), LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE MERLUS CONGELES , POUR LESQUELLES UN PRIX DE REFERENCE EST FIXE , ONT ETE SUSPENDUES ;

CONSIDERANT QUE L ' EXAMEN DU MARCHE DE MERLUS CONGELES FAIT APPARAITRE QUE LA SITUATION S ' EST AMELIOREE ; QUE LES CONDITIONS SUR LA BASE DESQUELLES LA SUSPENSION DES IMPORTATIONS A ETE DECIDEE NE SONT PLUS REUNIES ; QU ' UNE NOUVELLE PERTURBATION N ' EST PLUS A CRAINDRE ACTUELLEMENT ; QU ' IL CONVIENT DES LORS D ' ABROGER LE REGLEMENT PRECITE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1629/79 EST ABROGE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT