****

( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1980 , P . 13 .

( 3 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 235/81 DU CONSEIL

DU 20 JANVIER 1981

FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DES PRODUITS DE LA PECHE ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1981

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PREVOIT QU ' UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE ANNUELLEMENT POUR CHACUN DES PRODUITS OU GROUPES DE PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DE CE REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DESDITS PRODUITS ONT ETE FIXES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2814/79 ( 3 );

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES DONNEES ACTUELLEMENT DISPONIBLES EN CE QUI CONCERNE LES PRIX POUR LES PRODUITS EN QUESTION , IL CONVIENT D ' AUGMENTER CES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS ET DE LES MAINTENIR POUR D ' AUTRES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1981 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRIX D ' ORIENTATION VALABLES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 POUR LES PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 ET LES PRODUITS AUXQUELS ILS SE REFERENT SONT FIXES A L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 FEVRIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 JANVIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

CH . A . VAN DER KLAAUW

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ANNEXE

( EN ECUS/T ) // //

GROUPE DE PRODUITS // CARACTERISTIQUES COMMERCIALES // PRIX D ' ORIENTATION //

//

SARDINES // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 381 //

DORADES DE MER DES ESPECES DENTEX DENTEX ET PAGELLUS // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 963 //

CALMARS ( LOLIGO SP.P ) // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 2 036 //

CALMARS OU ENCORNETS ( OMMAS-TREPHES SAGITTATUS , TODARODES SAGITTATUS ET ILLEX SP.P ). // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 994 //

SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , ET SEPIOLA RONDELETI // CONGELEES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 1 299 //

POULPES DES ESPECES OCTOPUS // CONGELEES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 987 //