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( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 275 DU 1 . 11 . 1979 , P . 57 .

( 4 ) VOIR PAGE 34 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3055/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 DE LA COMMISSION , DU 31 OCTOBRE 1979 , PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES ( 3 ), LES IMPORTATIONS EN ITALIE DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES ONT ETE SUSPENDUES POUR UNE PERIODE INDETERMINEE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3052/79 ( 4 ), LES PRIX DE REFERENCE VALABLES POUR L ' ANNEE 1980 ONT ETE FIXES ET QU ' IL CONVIENT D ' AJUSTER L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 EN FONCTION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LE NIVEAU DES PRIX DE REFERENCE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 EST MODIFIEE COMME SUIT :

// //

" NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PRIX DE REFERENCE EN ECUS PAR TONNE //

//

03.03 B IV A ) 1 // CALMARS OU ENCORNETS : //

// EX AA ) OMMASTREPHES SAGITTATUS //

// EX BB ) TODARODES SAGITTATUS ET ILLEX SP . P . // 797 " . //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT