****

( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2814/79 DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DES PRODUITS DE LA PECHE ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PREVOIT QU ' UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE ANNUELLEMENT POUR CHACUN DES PRODUITS OU GROUPES DE PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DE CE REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DESDITS PRODUITS ONT ETE FIXES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1979 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2905/78 ( 3 );

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES DONNEES ACTUELLEMENT DISPONIBLES EN CE QUI CONCERNE LES PRIX POUR LES PRODUITS EN QUESTION , IL CONVIENT D ' AUGMENTER CES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS ET DE LES MAINTENIR POUR D ' AUTRES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRIX D ' ORIENTATION VALABLES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 POUR LES PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 ET LES PRODUITS AUXQUELS ILS SE REFERENT SONT FIXES A L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . HUSSEY

****

ANNEXE

( EN ECUS/T ) // //

GROUPE DE PRODUITS // CARACTERISTIQUES COMMERCIALES // PRIX D ' ORIENTATION //

//

SARDINES // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 381 //

DORADES DE MER DES ESPECES DENTEX DENTEX ET PAGELLUS // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 949 //

CALMARS ( LOLIGO SP . P .) // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 1 851 //

CALMARS OU ENCORNETS ( OMMASTREPHES SAGITTATUS , TODARODES SAGITTATUS ET ILLEX SP . P .) // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 938 //

SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , ET SEPIOLA RONDELETI // CONGELEES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 1 286 //

POULPES DES ESPECES OCTOPUS // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 949 //