Council Regulation (EEC) No 2081/92 of 14 July 1992 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 24, 1993 Entry into force - Date pub. + 12 Month See Art 18 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) nº 1068/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
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detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail Règlement (CE) nº 535/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
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detail Règlement (CE) nº 2796/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
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detail Règlement (CE) n° 692/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - III. Politique de la qualité
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detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires Règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil Règlement (CE) n 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 Règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission du 17 décembre 1996 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 1065/97 de la Commission du 12 juin 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 1068/97 de la Commission du 12 juin 1997 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1428/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2037/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2396/97 de la Commission du 2 décembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 134/98 de la Commission du 20 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 195/98 de la Commission du 26 janvier 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 644/98 de la Commission du 20 mars 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 1265/98 de la Commission du 18 juin 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 1576/98 de la Commission du 22 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1726/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2037/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2088/98 de la Commission du 30 septembre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2139/98 de la Commission du 6 octobre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2784/98 de la Commission du 22 décembre 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 38/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 83/1999 de la Commission du 13 janvier 1999 modifiant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil Règlement (CE) nº 378/1999 de la Commission du 19 février 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 590/1999 de la Commission du 18 mars 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 Règlement (CE) n° 872/1999 de la Commission du 27 avril 1999 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indication géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1070/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil Règlement (CE) nº 1645/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2107/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2317/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, modifiant un élément du cahier des charges de la dénomination «Idiazábal» figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 Règlement (CE) nº 547/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 813/2000 du Conseil, du 17 avril 2000, complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 Règlement (CE) nº 1187/2000 de la Commission du 5 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1338/2000 de la Commission du 26 juin 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1509/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 Règlement (CE) nº 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1651/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1903/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1904/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2446/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2703/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil Règlement (CE) nº 2796/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 138/2001 de la Commission du 24 janvier 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 464/2001 de la Commission du 7 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 509/2001 de la Commission du 15 mars 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 898/2001 de la Commission du 7 mai 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 913/2001 de la Commission du 10 mai 2001 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1285/2001 de la Commission du 28 juin 2001 rejetant une liste de demandes d'enregistrement d'appellations communiquées conformément à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1347/2001 du Conseil du 28 juin 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil Règlement (CE) n° 1356/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1778/2001 de la Commission du 7 septembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1971/2001 de la Commission du 9 octobre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2036/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2372/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2601/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 245/2002 de la Commission du 8 février 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 538/2002 de la Commission du 25 mars 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 564/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant des éléments du cahier des charges de deux dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et modifiant des éléments du cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil (Marchfeldspargel/Baena/Lammefjordsgulerod) Règlement (CE) n° 905/2002 de la Commission du 30 mai 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévue au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Calçot de Valls) Règlement (CE) n° 1018/2002 de la Commission du 13 juin 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Fagiolo di Sorana) Règlement (CE) n° 1097/2002 de la Commission du 24 juin 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévue au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Queso de Murcia al vino — Queso de Murcia) Règlement (CE) n° 1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d'olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt) Règlement (CE) n° 1495/2002 de la Commission du 21 août 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (piment d'Espelette ou piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra, Oberpfälzer Karpfen, carne da Charneca, carne Cachena da Peneda) Règlement (CE) n° 1829/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2066/2002 de la Commission du 21 novembre 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne de Bovino Cruzado dos Lameiros do Barroso, Pruneaux d'Agen — Pruneaux d'Agen mi-cuits, Carciofo romanesco del Lazio, Aktinidio Pierias, Milo Kastorias, Welsh Beef) Règlement (CE) n° 492/2003 de la Commission du 18 mars 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Soprèssa Vicentina, Asparago verde di Altedo, Pêra Rocha do Oeste) Règlement (CE) n° 617/2003 de la Commission du 4 avril 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone) Règlement (CE) n° 828/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de seize dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications gﾩographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Danablu, Monti Iblei, Lesbos, Beaufort, Salers, Reblochon ou Reblochon de Savoie, Laguiole, Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs, Comté, Roquefort, Époisses de Bourgogne, Brocciu corse ou Brocciu, Sainte-Maure de Touraine, Ossau-Iraty, dinde de Bresse, huile essentielle de lavande de Haute-Provence) Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Cítricos Valencianos ou Cítrics Valencians) Règlement (CE) n° 1204/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant des éléments des cahiers des charges de trois dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Roncal, noix de Grenoble et Caciocavallo Silano) Règlement (CE) n° 1257/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Molise, Alto Crotonese, Welsh lamb, Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste) Règlement (CE) n° 1291/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ("pane di Altamura") Règlement (CE) n° 1298/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "Φοινίκι Λακωνίας" ("Finiki Lakonias") Règlement (CE) n° 1428/2003 de la Commission du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "ΦΑΣΟΛΙΑ ΓΙΓΑΝΤΕΣ — ΕΛΕΦΑΝΤΕΣ ΚΑΣΤΟΡΙΑΣ" (Fasolia Gigantes — Elefantes Kastorias) Règlement (CE) n° 1491/2003 de la Commission du 25 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Ficodindia dell'Etna, Monte Etna, Colline di Romagna, Pretuziano delle Colline Teramane, Torta del Casar, Manzana de Girona ou Poma de Girona) Règlement (CE) n° 1571/2003 de la Commission du 5 septembre 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Parmigiano Reggiano) Règlement (CE) n° 1660/2003 de la Commission du 19 septembre 2003 modifiant le cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Ossau-Iraty) Règlement (CE) n° 1665/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Clementine del Golfo di Taranto, Mela Val di Non et Clementinas de las Tierras del Ebro ou Clementines de les Terres de l'Ebre) Règlement (CE) n° 1979/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Westlandse druif, Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló et Marrone di San Zeno) Règlement (CE) n° 2054/2003 de la Commission du 21 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Mantequilla de l'Alt Urgell y la Cerdanya ou Mantega de l'Alt Urgell i la Cerdanya) Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst) Règlement (CE) n° 2275/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Spressa delle Giudicarie) Règlement (CE) n° 135/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Fraise du Périgord et Queso de Valdeón) Règlement (CE) n° 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina") Règlement (CE) n° 383/2004 de la Commission du 1er mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil en ce qui concerne la fiche-résumé des éléments principaux des cahiers des charges Règlement (CE) n° 387/2004 de la Commission du 1er mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Arbroath Smokies) Règlement (CE) n° 464/2004 de la Commission du 12 mars 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Nocciola del Piemonte) Règlement (CE) n° 465/2004 de la Commission du 12 mars 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Carciofo di Paestum et Farina di Neccio della Garfagnana) Règlement (CE) n° 526/2004 de la Commission du 22 mars 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Espárrago de Navarra) Règlement (CE) n° 637/2004 de la Commission du 5 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Agneau de Pauillac et Agneau du Poitou-Charentes) Règlement (CE) n° 738/2004 de la Commission du 21 avril 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Peras de Rincón de Soto et brioche vendéenne) Règlement (CE) n° 1165/2004 de la Commission du 24 juin 2004 complétant l’annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara) Règlement (CE) n° 1215/2004 de la Commission du 30 juin 2004 modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l’annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Beef) Règlement (CE) n° 1258/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Paia de Toucinho de Estremoz e Borba, Chouriço de Carne de Estremoz e Borba, Paia de Lombo de Estremoz e Borba, Morcela de Estremoz e Borba, Chouriço grosso de Estremoz e Borba, Paia de Estremoz e Borba) Règlement (CE) n° 1345/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Lamb) Règlement (CE) n° 1437/2004 de la Commission du 11 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Valençay», «Scottish Farmed Salmon», «Ternera de Extremadura» et «Aceite de Mallorca» ou «Aceite mallorquín» ou «Oli de Mallorca» ou «Oli mallorquí») Règlement (CE) n° 1483/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria») Règlement (CE) n° 1485/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano) Règlement (CE) n° 1486/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Farinheira de Estremoz e Borba, Domfront, Kiwi Latina, Valle del Belice et Noix du Périgord) Règlement (CE) n° 1842/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 autorisant la coexistence de la dénomination «Munster ou Munster-Géromé» enregistrée au titre du règlement (CEE) n° 2081/92 en tant qu’appellation d’origine protégée et de la dénomination non enregistrée «Münster Käse» désignant un lieu en Allemagne Règlement (CE) n° 1845/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)] Règlement (CE) n° 1856/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Lardo di Colonnata) Règlement (CE) n° 1897/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Cartoceto) — (AOP) Règlement (CE) n° 1898/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Terre Tarentine) — (AOP) Règlement (CE) n° 1902/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Les Garrigues) Règlement (CE) n° 205/2005 de la Commission du 4 février 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Valdemone — (AOP), Queso Ibores — (AOP), Pera de Jumilla — (AOP), Aceite de Terra Alta ou Oli de Terra Alta — (AOP), Sierra de Cádiz — (AOP), Requeijão Serra da Estrela — (AOP), Zafferano dell’Aquila — (AOP), Zafferano di San Gimignano — (AOP), Mantecadas de Astorga — (IGP) et Pan de Cea — (IGP)] Règlement (CE) n° 704/2005 de la Commission du 4 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d'origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Mel de Barroso) (AOP) Règlement (CE) n° 708/2005 de la Commission du 10 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Azeites do Norte Alentejano) (AOP) Règlement (CE) n° 736/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel d'Alsace) — (IGP) Règlement (CE) n° 737/2005 de la Commission du 13 mai 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Ricotta Romana) — (AOP) Règlement (CE) n° 885/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Olive de Nice) — (AOP) Règlement (CE) n° 886/2005 de la Commission du 10 juin 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel de Granada) — (AOP) Règlement (CE) n° 1357/2005 de la Commission du 18 août 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Chevrotin (AOP)] Règlement (CE) n° 1623/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)] Règlement (CE) n° 1854/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Miel de Provence (IGP)] Règlement (CE) n o 2154/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 complétant l’annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement d’une dénomination dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées ( Sidra de Asturias ou Sidra d’Asturies ) [AOP] Règlement (CE) n o 2155/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96 [Miel de sapin des Vosges (AOP)] Règlement (CE) n o 2156/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96 [ Siurana (AOP)] Règlement (CE) n o 417/2006 de la Commission du 10 mars 2006 complétant l'annexe du règlement (CE) n o 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP), Fico bianco del Cilento (AOP), Melannurca Campana (IGP), Montes de Granada (AOP), Huile d’olive de Nice (AOP), Aceite de la Rioja (AOP), Antequera (AOP)] Repealed by: Modifies Affected by case Judgment of the Court of 25 June 2002. Criminal proceedings against Dante Bigi, third party: Consorzio del Formaggio Parmigiano Reggiano. Reference for a preliminary ruling: Tribunale di Parma - Italy. Regulation (EEC) No 2081/92 - Protection of geographical indications and designations of origin of agricultural products and foodstuffs - Article 13 - System of derogations - Scope. Case C-66/00. Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 7 May 1997. Criminal proceedings against Jacques Pistre (C-321/94), Michèle Barthes (C-322/94), Yves Milhau (C-323/94) and Didier Oberti (C-324/94). Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France. Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs - Articles 30 and 36 of the EC Treaty - Domestic legislation on the use of the description 'mountain' for agricultural products and foodstuffs. Joined cases C-321/94, C-322/94, C-323/94 and C-324/94. Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 4 March 1999. Consorzio per la tutela del formaggio Gorgonzola v Käserei Champignon Hofmeister GmbH & Co. KG and Eduard Bracharz GmbH. Reference for a preliminary ruling: Handelsgericht Wien - Austria. Articles 30 and 36 of the EC Treaty - Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs. Case C-87/97. Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 10 September 2009. Alberto Severi v Regione Emilia Romagna. Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile di Modena - Italy. Directive 2000/13/EC - Labelling of foodstuffs to be delivered as such to the ultimate consumer - Labelling likely to mislead the purchaser as to the origin or provenance of the foodstuff - Generic names within the meaning of Article 3 of Regulation (EEC) No 2081/92 - Effect. Case C-446/07. Case C-120/08: Judgment of the Court (Third Chamber) of 22 December 2010 (reference for a preliminary ruling from the Bundesgerichtshof (Germany)) — Bavaria NV v Bayerischer Brauerbund eV (Reference for a preliminary ruling — Regulations (EEC) No 2081/92 and (EC) No 510/2006 — Temporal application — Article 14 — Registration in accordance with the simplified procedure — Relations between trade marks and protected geographical indications) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 14.1 Judgment of the Court (Third Chamber) of 22 December 2010. Bavaria NV v Bayerischer Brauerbund eV. Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. Reference for a preliminary ruling - Regulations (EEC) No 2081/92 and (EC) No 510/2006 - Temporal application - Article 14 - Registration in accordance with the simplified procedure - Relations between trade marks and protected geographical indications. Case C-120/08. Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 2 July 2009. Bavaria NV and Bavaria Italia Srl v Bayerischer Brauerbund eV. Reference for a preliminary ruling: Corte d'appello di Torino - Italy. Reference for a preliminary ruling - Assessment of validity - Admissibility - Regulations (EEC) No 2081/92 and (EC) No 1347/2001 - Validity - Generic name - Coexistence of a trade mark and a protected geographical indication. Case C-343/07. Judgment of the Court of 7 November 2000. Schutzverband gegen Unwesen in der Wirtschaft eV v Warsteiner Brauerei Haus Cramer GmbH & Co. KG. Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. Protection of geographical indications and designations of origin - Regulation (EEC) No 2081/92 - Scope - Directive 79/112/EEC - National rules prohibiting the potentially misleading use of "simple" geographical indications of source. Case C-312/98. Case C-446/07: Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 10 September 2009 (reference for a preliminary ruling from the Tribunale civile di Modena (Italy)) — Alberto Severi, in his own name, and as legal representative of Cavazzuti e figli SpA, now known as Grandi Salumifici Italiani SpA v Regione Emilia-Romagna (Directive 2000/13/EC — Labelling of foodstuffs to be delivered as such to the ultimate consumer — Labelling likely to mislead the purchaser as to the origin or provenance of the foodstuff — Generic names within the meaning of Article 3 of Regulation (EEC) No 2081/92 — Effect) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 13.3 {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 3.1 Judgment of the Court of 20 May 2003. Ravil SARL v Bellon import SARL and Biraghi SpA. Reference for a preliminary ruling: Cour de cassation - France. Protected designations of origin - Regulation (EEC) No 2081/92 - Regulation (EEC) No 1107/96 - Grana Padano freshly grated - Specification - Convention between two Member States - Condition that the cheese is grated and packaged in the region of production - Articles 29 EC and 30 EC - Justification - Whether the condition may be relied on against third parties - Legal certainty- Publicity. Case C-469/00. Case C-343/07: Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 2 July 2009 (Reference for a preliminary ruling from the Corte d’appello di Torino — Italy) — Bavaria NV, Bavaria Italia s.r.l v Bayerischer Brauerbund eV (Reference for a preliminary ruling — Assessment of validity — Admissibility — Regulations (EEC) No 2081/92 and (EC) No 1347/2001 — Validity — Generic name — Coexistence of a trade mark and a protected geographical indication) {AR|http://publications.europa.eu/resource/authority/fd_370/AR} 17 Judgment of the Court of 9 June 1998. Criminal proceedings against Yvon Chiciak and Fromagerie Chiciak (C-129/97) and Jean-Pierre Fol (C-130/97). Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Dijon - France. Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs - Exclusive competence of the Commission - Scope of the protection of names comprising several terms. Joined cases C-129/97 and C-130/97. Judgment of the Court of 18 November 2003. Budéjovický Budvar, národní podnik v Rudolf Ammersin GmbH. Reference for a preliminary ruling: Handelsgericht Wien - Austria. Protection of geographical indications and designations of origin - Bilateral convention between a Member State and a non-member country protecting indications of geographical source from that non-member country - Articles 28 EC and 30 EC - Regulation (EEC) No 2081/92 - Article 307 EC - Succession of States in respect of treaties. Case C-216/01. Judgment of the Court of 20 May 2003. Consorzio del Prosciutto di Parma and Salumificio S. Rita SpA v Asda Stores Ltd and Hygrade Foods Ltd. Reference for a preliminary ruling: House of Lords - United Kingdom. Protected designations of origin - Regulation (EEC) No 2081/92 - Regulation (EC) No 1107/96 - Prosciutto di Parma - Specification - Requirement for ham to be sliced and packaged in the region of production - Articles 29 EC and 30 EC - Justification - Whether requirement may be relied on against third parties - Legal certainty - Publicity. Case C-108/01. Judgment of the Court (Ninth Chamber), 8 May 2014. Assica — Associazione Industriali delle Carni e dei Salumi and Kraft Foods Italia SpA v Associazioni fra produttori per la tutela del ‘Salame Felino’ and Others. Request for a preliminary ruling from the Corte suprema di cassazione. Agriculture — Agricultural products and foodstuffs — Regulation (EEC) No 2081/92 — Article 2 — Protection of geographical indications and designations of origin — Material scope — Protection on national territory — Absence of Community registration — Consequences — Protection of designations relating to products for which there is no specific link between their characteristics and their geographical origin — Conditions. Case C‑35/13. Case C-640/19: Request for a preliminary ruling from the Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio (Italy) lodged on 28 August 2019 — Azienda Agricola Ambrosi Nicola Giuseppe and Others v Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura (AGEA), Ministero delle Politiche Agricole e Forestali Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Consumer protection Approximation of laws Location of production Agriculture and Fisheries Foodstuffs Consumer information, education and representation Statistics General Preparation for market Foodstuff Designation of origin Agricultural product