Commission Regulation (EC) No 1623/2005 of 4 October 2005 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Tuscia — (PDO) and Basilico Genovese — (PDO))
Règlement (CE) no 1623/2005 de la Commissiondu 4 octobre 2005complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tuscia (AOP) et Basilico Genovese (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4.considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, les demandes de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations "Tuscia" et "Basilico Genovese" ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenneJO C 229 du 14.9.2004, p. 2 (Tuscia); JO C 259 du 21.10.2004, p. 3 (Basilico Genovese)..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées",A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: