Règlement (CE) no 1285/2001 de la Commission

du 28 juin 2001

rejetant une liste de demandes d'enregistrement d'appellations communiquées conformément à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 17,

considérant ce qui suit:

(1) Une décision est pendante, qui concerne 314 demandes communiquées par l'Allemagne, au titre de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92, afin de faire enregistrer des "eaux minérales" en tant qu'appellations d'origine protégées.

(2) Sur ces 314 demandes d'enregistrement, 125 au moins proposent des dénominations qui ne sont pas géographiques et qui, par conséquent, ne sont pas des "appellations d'origine" au sens de l'article 2, point a), dudit règlement.

(3) L'article 2, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92 permet, dans certains cas, de considérer comme des appellations d'origine certaines dénominations traditionnelles, géographiques ou non. Cette disposition, qui constitue une exception à la règle, ne peut s'appliquer à aucune de ces 125 demandes d'enregistrement, car elles ne permettent pas d'établir clairement que les appellations proposées se rapportent, par tradition, à une aire géographique déterminée. En conséquence, ces 125 demandes ne peuvent pas être enregistrées.

(4) Sur les 314 demandes communiquées par l'Allemagne, au titre de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92, aux fins de l'enregistrement d'"eaux minérales", 15 proposent les dénominations qui sont géographiques, mais auxquelles sont accolés des chiffres, ces derniers permettant de distinguer les unes des autres des "eaux minérales" de même appellation. L'objectif dudit règlement étant la protection des dénominations exclusivement géographiques, les appellations d'origine comportant des chiffres ne peuvent pas être retenues. En conséquence, ces 15 demandes ne peuvent pas être enregistrées.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité des indications géographiques et des appellations d'origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes d'enregistrement des appellations énumérées à l'annexe du présent règlement, communiquées au titre de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, sont rejetées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 25.

ANNEXE

Eaux minérales naturelles et eaux de source

ALLEMAGNE

Adldorfer Dreibogen-Quelle (M2)

Adelheidquelle

Aegidiusbrunnen

Albertusquelle

Alosa

Alstertaler Mineralbrunnen

Alt-Bürger-Brunn

Andreas Quelle

Antonius-Quelle

Apollinaris

Apollo-Quelle

Aquella

Ariston Mineralwasser

Assindia-Quelle

Astra-Quelle

Augusta Victoria Quelle

Augustinus-Quelle

Bad Driburger Mineralquelle I

Badestädter Mineralquelle

Basinus Quelle

Brunnen III (Hunsrück-Quelle)

Burg-Quelle

Centgraf Stilles Mineralwasser

Centgraf-Brunnen

Dauner Heilquelle, Heilwasser aus der Dauner Quelle IV

Dauner Quelle I

Dauner Quelle II

Dauner Quelle III

Dillenius-Quelle

Drachenquelle

Dreikönigsquelle

Elisabethenquelle

Elisabethen-Quelle

Eltina-Quelle

Erwinaris Mineralbrunnen

Filippo Mineralsprudel

Florian-Quelle

Förstina Sprudel Urquelle

Fortis

Fortuna-Quelle

Fürstenbrunn

Fürstenquelle

Goldrausch-Brunnen

Graf Metternich Quelle

Graf Metternich Varus-Quelle

Graf Simeon Quelle

Granus-Quelle

Haranni Stille

Haranni-Quelle

Hassia Leicht

Hassia-Sprudel

Heerbach-Mineralbrunnen

Helenen-Quelle

Hella

Hellweg Quelle Mineralbrunnen

Henri-Klinkert-Brunnen

Herminenquelle

Herzog-Wigbert-Quelle

Hetalli Quelle

Hubertussprudel

Irisquelle

Jakobbrunnen

Jakobus

Johannis Quell

Johannisquelle

Johanniter Quelle

Josefsquelle

Kaiser-Quelle

Kastell-Mineralwasser

Kellerwald-Quelle 1

Kimi Quelle

Klosterquelle

König Otto-Sprudel

König-Ludwig-I-Quelle

Königsquell

Kronen Quelle (Moers)

Kronen-Quelle (Heilbronn)

Kronia-Quelle

Kronsteiner Felsenquelle

Krönungs-Quelle

Lahnsteiner I

Lahnsteiner II

Leopoldsquelle

Linden-Brunnen

Löwensprudel

Luisen-Brunnen

Magnus-Quelle

Marienquelle

Markusbrunnen

Martinybrunnen 3

Mephisto-Quelle

Mönchsbrunnen

Mühringer Schlossquelle III

Neue Otto-Quelle

Nordquell

Original Schloss-Quelle

Park-Brunnen

Prinzenquelle

Private Quelle Grüneberg I

PurBorn

Raffelberger Mineralbrunnen

Reginaris-Mineralwasser

Reinoldus-Brunnen

Reinsteiner Quelle

Residenz-Quelle

Retzmannbrunnen

Romanis-Quelle

Romina-Quelle

Sankt Martin

Saturn-Quelle

Schloss-Quelle I

Selters Mineralquelle I-VII Selters a. d. Lahn

Seltina-Mineralbrunnen

Selzerbrunnen

Shop

Silvana Quelle

Sinnberger Quelle

St. Angari

St. Burghard

St. Conrad-Brunnen

St. Eligius-Quelle

St. Libori

Stadion

Stauferquelle

Steinbergquelle

Urbanus Mineralwasser

Victoria I

Victoria II

Vitrex-Mineralwasser

Vulkan-Quelle

Walita

Weisenbergerquelle

Wenden Quelle

Wernarzer Heilquelle

Werretaler

Wildsberg-Quelle

Wilhelmsthaler Mineralbrunnen

Wüteria Heiligenquelle Gemmingen (Brunnen 3)

Wüteria Schlossbrunnen Gemmingen (Brunnen 1)

Xaveri-Brunnen Adldorf (M1)