Commission Regulation (EC) No 1165/2004 of 24 June 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Anchois de Collioure, Melon du Quercy and Salame d’oca di Mortara)
Règlement (CE) no 1165/2004 de la Commissiondu 24 juin 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (anchois de Collioure, melon du Quercy et salame d’oca di Mortara)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, la France a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour les dénominations "Anchois de Collioure" et "Melon du Quercy"; l’Italie a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination "Salame d’oca di Mortara".(2)Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.(3)Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 206 du 2.9.2003, p. 5 (Anchois de Collioure). JO C 212 du 6.9.2003, p. 5 (Melon du Quercy). JO C 206 du 2.9.2003, p. 8 (Salame d’oca di Mortara). des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.(4)En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée.(5)L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 738/2004 (JO L 116 du 22.4.2004, p. 5).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: