Commission Regulation (EC) No 1856/2004 of 26 October 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 as regards the entry of a name in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Lardo di Colonnata)
Règlement (CE) no 1856/2004 de la Commissiondu 26 octobre 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (Lardo di Colonnata)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2003 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21)., et notamment son article 7, paragraphe 5, point a), et son article 6, paragraphe 4, premier tiret,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2081/92, l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Lardo di Colonnata".(2)Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2081/92, qu'elle est conforme audit règlement, notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.(3)L'Espagne a transmis à la Commission une déclaration d'opposition, conformément à l'article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, à la suite de la publication au Journal οfficiel de l'Union européenneJO C 131 du 5.6.2003, p. 10. de la demande d'enregistrement.(4)La déclaration d'opposition portait sur le non-respect des conditions prévues à l'article 2 du règlement (CEE) no 2081/92 et était recevable conformément à l'article 7, paragraphe 4, dudit règlement. En effet, suite à la plainte d'un exportateur de viande fraîche, l'Espagne contestait la méthode de délimitation de l'aire géographique de production de la matière première destinée à la production de "Lardo di Colonnata" ainsi que de l'aire géographique de transformation.(5)La Commission, par lettre du 29 janvier 2004, a invité les États membres concernés à chercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes. L'Italie a fourni des explications en ce qui concerne la méthode de délimitation des aires géographiques relatives à la production de la matière première et à la transformation et l'Espagne a donné son accord à l'enregistrement.(6)Des précisions ont été apportées à la fiche-résumé du cahier des charges de la dénomination en objet, en particulier au paragraphe 4.3 relatif à l'aire géographique.(7)La dénomination "Lardo di Colonnata" doit donc être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et être protégée sur le plan communautaire en tant qu'indication géographique.(8)L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1486/2004 (JO L 273 du 21.8.2004, p. 9). doit être complétée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: