Commission Regulation (EC) No 1437/2004 of 11 August 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the «Register of protected designations of origin and protected geographical indications» («Valençay», «Scottish Farmed Salmon», «Ternera de Extremadura» and «Aceite de Mallorca» or «Aceite mallorquín» or «Oli de Mallorca» or «Oli mallorquí»)
Règlement (CE) no 1437/2004 de la Commissiondu 11 août 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Valençay, Scottish Farmed Salmon, Ternera de Extremadura et Aceite de Mallorca ou Aceite mallorquín ou Oli de Mallorca ou Oli mallorquí)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination "Valençay", le Royaume-Uni a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination "Scottish Farmed Salmon", et l’Espagne a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination "Ternera de Extremadura" et une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination "Aceite de Mallorca" ou "Aceite mallorquín" ou "Oli de Mallorca" ou "Oli mallorquí".(2)Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.(3)Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 236 du 2.10.2003, p. 27 (Valençay).JO C 246 du 14.10.2003, p. 4 (Scottish Farmed Salmon).JO C 246 du 14.10.2003, p. 10 (Ternera de Extremadura).JO C 246 du 14.10.2003, p. 15 (Aceite de Mallorca ou Aceite mallorquín ou Oli de Mallorca ou Oli mallorquí). des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.(4)En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée.(5)L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: