Commission Regulation (EC) No 2107/1999 of 4 October 1999 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the 'Register of protected designations of origin and protected geographical indications' provided for in Council Regulation (EEC) No 2081/92 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs
RÈGLEMENT (CE) No 2107/1999 DE LA COMMISSION
du 4 octobre 1999
complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1068/97 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:|
(1) |
en application de l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l'Irlande, l'Espagne et l'Italie ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique pour certaines dénominations; |
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(2) |
il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4; |
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(3) |
pour ce qui concerne la dénomination «Imokilly Regato», plusieurs déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, ont été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes ( 3 ) de la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement; le motif de ces oppositions a fait l'objet d'une clarification et les États membres concernés l'ont considéré satisfaisante; pour les autres dénominations, aucune déclaration d'opposition, au sens du même article, n'a été transmise à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes ( 4 ); |
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(4) |
en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée; |
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(5) |
l'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission ( 5 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/1999 ( 6 ), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Viandes
ESPAGNE
Lechazo de Castilla y León (IGP)
Fromages
IRLANDE
Imokilly Regato (AOP)
Matières grasses
Huile d'olive
ESPAGNE
Priego de Córdoba (AOP)
Sierra Mágina (AOP)
ITALIE
►C1 Lametia (AOP)
Poissons, mollusques, crustacés frais et produits à base de …
IRLANDE
Clare Island Salmon (IGP)
( 1 ) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.
( 2 ) JO L 156 du 13.6.1997, p. 10.
( 3 ) JO C 343 du 11.11.1998, p. 5.
( 4 ) JO C 343 du 11.11.1998, p. 3, JO C 405 du 24.12.1998, p. 7 et JO C 4 du 7.1.1999, p. 5.
( 5 ) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.