Commission Regulation (EC) No 1485/2004 of 20 August 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Pimiento Riojano)
Règlement (CE) no 1485/2004 de la Commissiondu 20 août 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Pimiento Riojano)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination "Pimiento Riojano".(2)Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elle est conforme à ce règlement, notamment qu’elle comprend tous les éléments prévus à son article 4.(3)Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 228 du 24.9.2003, p. 5 (Pimiento Riojano) de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement.(4)En conséquence, cette dénomination mérite d’être inscrite dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d’être protégée sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée.(5)L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: