Commission Regulation (EC) No 1486/2004 of 20 August 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Farinheira de Estremoz e Borba, Domfront, Kiwi Latina, Valle del Belice and Noix du Périgord)
Règlement (CE) no 1486/2004 de la Commissiondu 20 août 2004complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Farinheira de Estremoz e Borba, Domfront, Kiwi Latina, Valle del Belice et Noix du Périgord)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21)., et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination "Farinheira de Estremoz e Borba", l’Italie a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination "Kiwi Latina" et une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination "Valle del Belice" et la France a transmis à la Commission deux demandes d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour les dénominations "Domfront" et "Noix du Périgord".(2)Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.(3)Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenneJO C 168 du 13.7.2002, p. 10 (Farinheira de Estremoz e Borba).JO C 261 du 30.10.2003, p. 6 (Domfront).JO C 262 du 31.10.2003, p. 7 (Kiwi Latina).JO C 277 du 18.11.2003, p. 9 (Valle del Belice).JO C 277 du 18.11.2003, p. 12 (Noix du Périgord). des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.(4)En conséquence, ces cinq dénominations méritent d’être inscrites dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée ou appellation d’origine protégée.(5)L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la CommissionJO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: