Commission Regulation (EC) No 1107/96 of 12 June 1996 on the registration of geographical indications and designations of origin under the procedure laid down in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92
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  • Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996Rectificatif, JO no L 291 du 14. 11. 1996, p. 42 (1263/96)Rectificatif au règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92(Journal officiel des Communautés européennes L 163 du 2 juillet 1996), 31996R126331996R1263R(01)31996R1263R(03), 2 juillet 1996
  • Règlement (CE) no 123/97 de la Commission du 23 janvier 1997, 31997R0123, 24 janvier 1997
  • Règlement (CE) no 1065/97 de la Commission du 12 juin 1997, 31997R1065, 13 juin 1997
  • Règlement (CE) no 2325/97 de la Commission du 24 novembre 1997, 31997R2325, 25 novembre 1997
  • Règlement (CE) no 134/98 de la Commission du 20 janvier 1998, 31998R0134, 21 janvier 1998
  • Règlement (CE) no 644/98 de la Commission du 20 mars 1998Rectificatif, JO no L 111 du 9. 4. 1988, p. 73 (644/98), 31998R064431998R0644R(01), 21 mars 1998
  • Règlement (CE) no 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998Rectificatif au règlement (CE) no 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil(Journal officiel des Communautés européennes L 202 du 18 juillet 1998), 31998R154931998R1549R(01), 18 juillet 1998
  • Règlement (CE) no 83/1999 de la Commission du 13 janvier 1999, 31999R0083, 14 janvier 1999
  • Règlement (CE) no 590/1999 de la Commission du 18 mars 1999, 31999R0590, 19 mars 1999
  • Règlement (CE) no 1070/1999 de la Commission du 25 mai 1999, 31999R1070, 26 mai 1999
  • Règlement (CE) no 813/2000 du Conseildu 17 avril 2000complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92, 32000R0813, 20 avril 2000
  • Règlement (CE) no 913/2001 de la Commissiondu 10 mai 2001modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, 32001R0913, 11 mai 2001
  • Règlement (CE) no 1347/2001 du Conseildu 28 juin 2001complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, 32001R1347, 5 juillet 2001
  • Règlement (CE) no 1778/2001 de la Commissiondu 7 septembre 2001complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001R1778, 8 septembre 2001
  • Règlement (CE) no 1829/2002 de la Commissiondu 14 octobre 2002modifiant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 en ce qui concerne la dénomination Feta(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32002R1829, 15 octobre 2002
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1069/2008 de la Commissiondu 30 octobre 2008approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Veau d’Aveyron et du Ségala (IGP)], 32008R1069, 31 octobre 2008
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  • Rectificatif, JO no L 290 du 13. 11. 1996, p. 18 (1107/96), 31996R1107R(01), 13 novembre 1996
  • Rectificatif, JO no L 299 du 23. 11. 1996, p. 31 (1107/96), 31996R1107R(02), 23 novembre 1996
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, 31996R1107R(03), 4 mars 2015
  • Rectificatif, JO no L 291 du 14. 11. 1996, p. 42 (1263/96), 31996R1263R(01), 14 novembre 1996
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92, 31996R1263R(03), 22 janvier 2015
  • Rectificatif, JO no L 111 du 9. 4. 1988, p. 73 (644/98), 31998R0644R(01), 9 avril 1998
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1549/98 de la Commission, du 17 juillet 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, 31998R1549R(01), 1 octobre 2003
Règlement (CE) no 1107/96 de la Commissiondu 12 juin 1996relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO no L 208 du 24. 7. 1992, p.1., et notamment son article 17,considérant que, en vertu de l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92, dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement, les États membres ont communiqué à la Commission quelles sont, parmi leurs dénominations légalement protégées ou consacrées par l'usage, celles qu'ils désirent faire enregistrer;considérant que, comme suite à l'examen de la conformité de ces dénominations avec le règlement (CEE) no 2081/92, certaines d'entre elles sont conformes aux dispositions dudit règlement et méritent d'être enregistrées et donc protégées sur le plan communautaire en tant qu'indications géographiques ou appellations d'origine;considérant que les dénominations génériques ne sont pas enregistrées;considérant que l'article 7 du règlement (CEE) no 2081/92 ne s'applique pas à la procédure prévue à l'article 17 dudit règlement;considérant que, en vertu de l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2081/92, une appellation d'origine ou une indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, l'enregistrement est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;considérant que, dans le cas où une appellation d'origine ou une indication géographique dont le nom est déjà enregistré en tant que marque est protégée à l'initiative d'un seul producteur conformément aux critères de l'article 1er du règlement (CEE) no 2037/93 de la CommissionJO no L 185 du 28. 7. 1993, p. 5., ce producteur ne pourra empêcher d'autres producteurs de la zone délimitée, qui produisent conformément au cahier des charges enregistré, d'utiliser l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée;considérant que, dans les cas où une coexistence entre une marque et une appellation d'origine ou une indication géographique enregistrées pourrait se produire, l'usage de la marque correspondant à l'une des situations visées à l'article 13 du règlement (CEE) no 2081/92 peut se poursuivre lorsque celle-ci remplit les conditions prévues à l'article 14 paragraphe 2 dudit règlement;considérant que certains États membres ont fait savoir que, pour certaines parties de dénominations, la protection n'était pas demandée et qu'il convient d'en tenir compte;considérant que l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques protégées n'exempte pas de l'obligation de respecter les dispositions en vigueur concernant les produits agricoles et les denrées alimentaires;considérant que, lors du vote, le comité prévu à l'article 15 du règlement (CEE) no 2081/92 n'a pas pris position dans le délai imparti par son président; que, conformément à cet article et en l'absence d'avis du comité, la Commission a soumis au Conseil une proposition afin qu'il en statue à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois; que, compte tenu que le Conseil n'a pas statué dans ce délai, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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