Règlement (CE) no 1298/2003 de la Commission

du 22 juillet 2003

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "Φοινίκι Λακωνίας" ("Finiki Lakonias")

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3, 4 et 5,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la Grèce a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine protégée pour la dénomination "Φοινίκι Λακωνίας" ("Finiki Lakonias").

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que la demande est conforme au règlement, et notamment qu'elle comprend tous les éléments prévus en son article 4.

(3) À la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3), une déclaration d'opposition a été transmise à la Commission par l'Italie au titre de l'article 7 du règlement. Cette déclaration d'opposition, relative à la disposition du cahier des charges autorisant l'embouteillage en dehors de la zone géographique définie, n'a pas été considérée comme recevable au sens de l'article 7, paragraphe 4, car elle ne démontrait pas le non-respect des conditions visées à l'article 2 du règlement. Aucune autre déclaration d'opposition n'a été notifiée à la Commission en ce qui concerne la dénomination "Φοινίκι Λακωνίας" ("Finiki Lakonias") à la suite de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

(4) Cette dénomination mérite d'être inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées", et donc d'être protégée sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1291/2003(5).

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15 du règlement (CEE) n° 2081/92,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées", prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92, en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO C 180 du 26.6.2001, p. 10.

(4) JO L 327 du 17.12.1996, p. 11.

(5) JO L 181 du 19.7.2003, p. 12.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Matières grasses

Huile d'olive

GRÈCE

- "Φοινικι Λακωνιασ" ("Finiki Lakonias") (AOP).