Commission Regulation (EC) No 2156/2005 of 23 December 2005 amending the specification of a protected designation of origin listed in the Annex to Regulation (EC) No 1107/96 ( Siurana ) (PDO)
Règlement (CE) no 2156/2005 de la Commissiondu 23 décembre 2005modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 [Siurana (AOP)]LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentairesJO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 9, et son article 6, paragraphes 3 et 4, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Espagne des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée "Siurana", enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la CommissionJO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 708/2005 (JO L 119 du 11.5.2005, p. 3). a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenneJO C 162 du 11.7.2003, p. 8 ("Siurana")..(2)Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: