Regulation (EEC) No 2042/75 of the Commission of 25 July 1975 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice Basic information No longer in force CELEX number: 31975R2042 Official Journal: JOL_1975_213_R_0005_009 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 14, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 15 September 1, 1975 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) no 2814/84 de la Commission du 4 octobre 1984 portant modification du règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' importation de céréales de base avec fixation à l' avance du prélèvement
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detail Règlement (CEE) n° 3818/86 de la Commission du 15 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 de la Commission portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 3817/85 de la Commission du 30 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteur des céréales et du riz suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
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detail Règlement (CEE) no 2612/83 de la Commission du 19 septembre 1983 portant modification du règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' importation de céréales de base avec fixation à l' avance du prélèvement
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detail Règlement (CEE) no 1974/84 de la Commission du 11 juillet 1984 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2738/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, portant treizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) no 2310/85 de la Commission du 12 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' exportation de gruaux et semoules de blé dur, avec fixation à l' avance de la restitution
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detail Règlement (CEE) n° 2524/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2027/86 de la Commission du 30 juin 1986 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1157/76 de la Commission, du 17 mai 1976, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1902/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, portant septième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2825/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1994/84 de la Commission du 12 juillet 1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ainsi que modifiant plusieurs règlements portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation
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detail Règlement (CEE) n° 257/76 de la Commission, du 5 février 1976, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 314/89 de la Commission du 8 février 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 3995/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés pour des opérations d'aide alimentaire communautaires
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detail Règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission du 1er juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz
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detail Règlement (CEE) n° 2408/86 de la Commission du 30 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' importation de céréales de base avec fixation à l' avance du prélèvement
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detail Règlement (CEE) n° 3102/80 de la Commission, du 28 novembre 1980, portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 et deuxième modification du règlement (CEE) n° 1913/69 en ce qui concerne les certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 481/87 de la Commission du 16 février 1987 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits de la sous- position 07.06 A du tarif douanier commun originaires de pays tiers autres que la Thaïlande et la République populaire de Chine, pendant les années 1987, 1988 et 1989
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detail Règlement (CEE) n° 761/88 de la Commission du 23 mars 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) no 2783/84 de la Commission du 2 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation de céréales
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detail Règlement (CEE) n° 1665/87 de la Commission du 15 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2088/76 de la Commission, du 24 août 1976, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 479/87 de la Commission du 16 février 1987 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits de la sous- position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine pendant les années 1987, 1988 et 1989
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detail Règlement (CEE) n° 1411/78 de la Commission, du 26 juin 1978, portant quatorzième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2028/86 de la Commission du 30 juin 1986 relatif à certains certificats d' exportation avec préfixation de la restitution
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detail Règlement (CEE) n° 2655/82 de la Commission, du 1er octobre 1982, portant modalités d' application du régime d' importation en 1982 pour les produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thaïlande et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 718/76 de la Commission, du 30 mars 1976, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 3271/88 de la Commission du 24 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1518/87 de la Commission du 1er juin 1987 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) no 1733/83 de la Commission du 27 juin 1983 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2325/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1729/82 de la Commission, du 30 juin 1982, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2249/75 de la Commission, du 29 août 1975, portant première modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 600/87 de la Commission du 27 février 1987 dérogeant au règlement (CEE) n° 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation d' aliments composés à base de céréales pour les animaux
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detail Règlement (CEE) n° 1790/86 de la Commission du 10 juin 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation d' aliments composés à base de céréales pour les animaux
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detail Règlement (CEE) no 189/83 de la Commission du 26 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation d' aliments pour bétail à base de céréales délivrés dans le cadre d' adjudications ouvertes dans les pays tiers
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detail Règlement (CEE) no 3084/83 de la Commission du 31 octobre 1983 portant dérogation au règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' importation de céréales de base avec fixation à l' avance du prélèvement
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detail Règlement (CEE) n° 1381/76 du Conseil, du 16 juin 1976, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2824/76 de la Commission, du 23 novembre 1976, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2607/75 de la Commission, du 14 octobre 1975, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1623/88 de la Commission du 10 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1125/77 de la Commission, du 27 mai 1977, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 3480/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements dans les secteurs des céréales et du riz, à la suite de l' adhésion de la Grèce
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detail Règlement (CEE) n° 2223/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 443/88 de la Commission du 17 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières à l' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) no 3656/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant modalités d' application du régime d' importation en 1984, 1985 et 1986 pour les produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thaïlande
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detail Règlement (CEE) n° 2043/86 de la Commission du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 du Conseil portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2877/88 de la Commission du 16 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 2466/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 3021/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) no 2119/85 de la Commission du 29 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' importation de céréales de base avec fixation à l' avance du prélèvement
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detail Règlement (CEE) no 1885/85 de la Commission du 8 juillet 1985 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 23/76 de la Commission, du 8 janvier 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux certificats d' importation dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) n° 426/75
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detail Règlement (CEE) n° 480/87 de la Commission du 16 février 1987 portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1987, 1988, 1989 et 1990
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detail Règlement (CEE) n° 1830/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 296/79 de la Commission, du 15 février 1979, portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) no 3168/85 de la Commission du 13 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux des cautions pour les certificats d' exportation de farine de froment tendre, de farine de seigle et de gruaux et semoules de froment tendre, avec fixation à l' avance de la restitution
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detail Règlement (CEE) no 537/83 de la Commission du 8 mars 1983 modifiant les règlements (CEE) no 1913/69 et (CEE) no 2042/75 ce qui concerne l' octroi de la restitution à l' exportation et les certificats d' exportation d' aliments composés à base de céréales pour les animaux
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detail Règlement (CEE) no 2844/84 de la Commission du 9 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne le taux de la caution pour les certificats d' exportation de froment tendre avec fixation à l' avance de la restitution
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detail Règlement (CEE) n° 2167/88 de la Commission du 20 juillet 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) no 3536/84 de la Commission du 17 décembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' exportation de céréales
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detail Règlement (CEE) n° 1505/77 de la Commission, du 5 juillet 1977, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CEE) n° 1861/88 de la Commission du 30 juin 1988 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Completed by: Derogated in: Règlement (CEE) nº 1759/88 de la Commission du 21 juin 1988 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation de patates douces et de fécule de manioc destinées à certaines utilisations Règlement (CEE) n° 2029/82 de la Commission, du 22 juillet 1982, portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1982p Règlement (CEE) no 693/83 de la Commission du 25 mars 1983 portant modalités d' application du régime d' importation en 1983 pour les produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CEE) n° 4008/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable aux produits du code 0714 10 90 de la nomenclature combinée originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande Règlement (CEE) no 3675/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1984, 1985 et 1986 Règlement (CEE) n° 833/87 de la Commission du 23 mars 1987 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati, relevant des sous-positions ex 10.06 B I et II du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 4093/86 de la Commission du 23 décembre 1986 portant modalités d'application du régime d'importation de manioc de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaire de Thaïlande Règlement (CEE) n° 3299/82 de la Commission, du 8 décembre 1982, portant modalités d' application du régime d' importation en 1983 pour les produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CEE) n° 1146/86 de la Commission du 18 avril 1986 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des patates douces Règlement (CEE) n° 147/82 de la Commission, du 22 janvier 1982, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par la décision 81/588/CEE Règlement (CEE) n° 3490/81 de la Commission, du 7 décembre 1981, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2363/81 Règlement (CEE) no 984/83 de la Commission du 26 avril 1983 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats d' importation dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 3383/82 de la Commission, du 16 décembre 1982, portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1983 Règlement (CEE) n° 148/82 de la Commission, du 22 janvier 1982, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 2363/81 Règlement (CEE) n° 4094/86 de la Commission du 23 décembre 1986 portant modalités d'application du régime d'importation du manioc de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun, originaire de pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CEE) n° 1522/82 de la Commission, du 15 juin 1982, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats d' importation dans le secteur des céréales Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Implicit repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Import licence Cereals Cereals Cereals Export licence Rice Rice Rice