Commission Regulation (EC) No 555/2008 of 27 June 2008 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 479/2008 on the common organisation of the market in wine as regards support programmes, trade with third countries, production potential and on controls in the wine sector Basic information CELEX number: 32008R0555Official Journal: JOL_2008_170_R_0001_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 30, 2008 Partial application - See Art 104 July 3, 2008 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 104 August 1, 2008 Application - See Art 104 Modified by Corrected by: Modified by: Règlement d’exécution (UE) n ° 752/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux et les échanges avec les pays tiers dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompagnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligatoires, les notifications et la publication des informations notifiées, complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) n° 555/2008, (CE) n° 606/2009 et (CE) n° 607/2009 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission
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detail Règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission du 15 avril 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 568/2012 de la Commission du 28 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 600/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la réalisation d’analyses isotopiques des produits vitivinicoles en Croatie pendant une période de transition
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detail Règlement délégué (UE) n ° 612/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n ° 555/2008 de la Commission en ce qui concerne de nouvelles mesures dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d'exécution (UE) 2016/38 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 en ce qui concerne le plafond des avances pour l'aide aux investissements et à l'innovation dans le cadre des programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 168/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la communication et l’évaluation des programmes d’aide des États membres
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detail Règlement (UE) n ° 772/2010 de la Commission du 1 er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n ° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 314/2012 de la Commission du 12 avril 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 555/2008 et (CE) n ° 436/2009 en ce qui concerne les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles ainsi que les registres à tenir dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d'exécution (UE) n ° 614/2014 de la Commission du 6 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne l'application de certaines mesures d'aide dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 202/2013 de la Commission du 8 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 555/2008 en ce qui concerne la soumission des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole et les échanges avec les pays tiers
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detail Règlement (CE) n o 702/2009 de la Commission du 3 août 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement (CE) n o 42/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole
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detail Règlement d’exécution (UE) n ° 994/2013 de la Commission du 16 octobre 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 952/2006, (CE) n ° 967/2006, (CE) n ° 555/2008 et (CE) n ° 1249/2008 en ce qui concerne les obligations de communication et de notification dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles
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detail Modifies Repeal: Implicit repeal: Règlement (CE) n° 897/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1795/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1820/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n o 1221/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1342/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1183/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1747/2005 de la Commission du 24 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers Règlement (CE) n° 625/2003 de la Commission du 2 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) nº 2786/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 535/2005 de la Commission du 6 avril 2005 rectifiant la version italienne du règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1660/2001 de la Commission du 16 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1841/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 2047/2001 de la Commission du 18 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1389/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1182/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 315/2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1220/2003 de la Commission du 7 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers Règlement (CE) n o 2016/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Règlement (CE) n o 560/2007 de la Commission du 23 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 883/2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges de produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers Règlement (CE) n° 1710/2003 de la Commission du 26 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1219/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n o 524/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1493/1999 du Conseil, en ce qui concerne le délai d'utilisation de l'alcool d'origine vinique adjugé en vue de nouvelles utilisations industrielles Règlement (CE) n° 2022/2001 de la Commission du 15 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 2380/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers Règlement (CE) n° 1433/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 315/2003 de la Commission du 19 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 885/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, modifiant les règlements (CEE) n° 3201/90, (CE) n° 1622/2000 et (CE) n° 883/2001 portant modalités d'application de l'organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention "Icewine" Règlement (CE) nº 2409/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 2464/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 616/2005 de la Commission du 21 avril 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 2120/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1216/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1774/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1203/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n o 262/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 784/2001 de la Commission du 23 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1315/2002 de la Commission du 19 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 812/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers Règlement (CE) n° 545/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1411/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 1253/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Règlement (CE) n° 1074/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Information and verification Agricultural structures Agriculture and Fisheries Common organisation of markets Aid programme Extra-EU trade Wine Financial aid Production capacity Social and structural measures Viticulture Wine Wine EAGGF (Guidance Section) Arrangements covering more than one market organisation