Regulation (EEC) No 2750/75 of the Council of 29 October 1975 fixing criteria for the mobilization of cereals intended as food aid
Basic information - In force
- CELEX number: 31975R2750
- Official Journal: JOL_1975_281_R_0089_042
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - November 1, 1975
- Entry into force - See Art 9
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- Règlement (CEE) n° 2921/75, de la Commission, du 7 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2922/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2923/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n 2924/75 de la Commission, du 7 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la république arabe du Yémen à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2984/75 de la Commission, du 14 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3042/75 de la Commission, du 21 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3043/75 de la Commission, du 21 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3109/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné aux îles du Cap-Vert à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3110/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné aux îles du Cap-Vert à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3111/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Malte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3112/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3191/75 de la Commission, du 5 décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de maïs destinés à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3313/75 de la Commission, du 19 décembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République d'Afghanistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 74/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Guinée Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 75/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 221/76 de la Commission, du 30 janvier 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 316/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 317/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 453/76 de la Commission, du 27 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la Guinée Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 671/76 de la Commission, du 26 mars 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 672/76 de la Commission, du 26 mars 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 841/76 de la Commission, du 9 avril 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de maïs destinés à la République du Burundi à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 842/76 de la Commission, du 9 avril 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République du Burundi à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1066/76 de la Commission, du 7 mai 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1122/76 de la Commission, du 14 mai 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1123/76 de la Commission, du 14 mai 1976 , relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds et longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1124/76 de la Commission, du 14 mai 1976 , relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1125/76 de la Commission, du 14 mai 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1126/76 de la Commission, du 14 mai 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de São Tomé et Príncipe à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1127/76 de la Commission, du 14 mai 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1275/76 de la Commission, du 31 mai 1976, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1722/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1723/76 de la Commission, du 16 juillet 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1885/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Honduras à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2267/76 de la Commission, du 17 septembre 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2268/76 de la Commission, du 17 septembre 1976, relatif à L'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2269/76 de la Commission, du 17 septembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2317/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2318/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2319/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2459/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2460/76 de la Commission, du 8 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2519/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2520/76 de la Commission, du 15 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2574/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2695/76 de la Commission, du 5 novembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Mozambique à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2801/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2802/76 de la Commission, du 18 novembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2872/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2949/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Haute-Volta à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2950/76 de la Commission, du 3 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3000/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe syrienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3153/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 250/77 de la Commission, du 4 février 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Mozambique à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 251/77 de la Commission, du 4 février 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 293/77 de la Commission, du 11 février 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné aux Catholic Relief Services à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 294/77 de la Commission, du 11 février 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Honduras à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 345/77 de la Commission, du 18 février 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 396/77 de la Commission, du 25 février 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 457/77 de la Commission, du 4 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 501/77 de la Commission, du 11 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 568/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 626/77 de la Commission, du 25 mars 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République unie du Cameroun à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 916/77 de la Commission, du 29 avril 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées au Royaume du Lesotho à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 976/77 de la Commission, du 6 mai 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1009/77 de la Commission, du 13 mai 1977 , relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné aux îles du Cap-Vert à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1120/77 de la Commission, du 27 mai 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1121/77 de la Commission, du 27 mai 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République de Malte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1122/77 de la Commission, du 27 mai 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Tunisie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1186/77 de la Commission, du 3 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Ghana à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1187/77 de la Commission, du 3 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1242/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République d'Indonésie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1243/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1244/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1245/77 de la Commission, du 10 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 501/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1246/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République socialiste du Vietnam à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1316/77 de la Commission, du 20 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1317/77 de la Commission, du 20 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1318/77 de la Commission, du 20 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1319/77 de la Commission, du 20 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1369/77 de la Commission, du 24 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1370/77 de la Commission, du 24 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1371/77 de la Commission, du 24 juin 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1484/77 de la Commission, du 1er juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 501/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de l'Inde à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1541/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1542/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné aux îles du Cap-Vert à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1593/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la Guinée-Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1594/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1595/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1596/77 de la Commission, du 15 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1721/77 de la Commission, du 28 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1595/77 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1749/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles Comores à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1750/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1751/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Haute-Volta à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1752/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destinés à la République unie de Tanzanie
- Règlement (CEE) n° 1753/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1754/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe syrienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1755/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1813/77 de la Commission, du 5 août 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1814/77 de la Commission, du 5 août 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Empire centrafricain à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1815/77 de la Commission, du 5 août 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe d'Égypte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1861/77 de la Commission, du 12 août 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2055/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Ghana à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2056/77 de la Commission, du 16 septembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2095/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à l'île Maurice à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2096/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République des Philippines à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2097/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2225/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Bolivie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2226/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Soudan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2227/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2228/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Guinée-Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2229/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Guinée à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2271/77 de la Commission, du 14 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2272/77 de la Commission, du 14 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2321/77 de la Commission, du 21 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République démocratique et populaire du Yémen à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2322/77 de la Commission, du 21 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2323/77 de la Commission, du 21 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Kenya à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2371/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2372/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2547/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2548/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2549/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2550/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication de riz blanchi à grains ronds destiné à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2551/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2812/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 110/78 de la Commission, du 20 janvier 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 155/78 de la Commission, du 27 janvier 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe syrienne à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 274/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 275/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 276/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 277/78 de la Commission, du 10 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 334/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 335/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 336/78 de la Commission, du 17 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Tchad à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 385/78 de la Commission, du 24 février 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains ronds destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 512/78 de la Commission, du 10 mars 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 513/78 de la Commission, du 10 mars 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 553/78 de la Commission, du 17 mars 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 586/78 de la Commission, du 22 mars 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République socialiste du Vietnam à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 761/78 de la Commission, du 14 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 762/78 de la Commission, du 14 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Honduras à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 763/78 de la Commission, du 14 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 764/78 de la Commission, du 14 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 806/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 807/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Haute- Volta à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 808/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de flocons d'avoine destinés au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 809/78 de la Commission, du 21 avril 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1022/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1023/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1106/78 de la Commission, du 26 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1107/78 de la Commission, du 26 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1108/78 de la Commission, du 26 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1109/78 de la Commission, du 26 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la Guinée-Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1110/78 de la Commission, du 27 mai 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1201/78 de la Commission, du 2 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1202/78 de la Commission, du 2 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1203/78 de la Commission, du 2 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à la République du Liberia à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1204/78 de la Commission, du 2 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1241/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à Caritas à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1242/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné aux îles du Cap-Vert à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1248/78 de la Commission, du 9 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe d'Égypte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1382/78 de la Commission, du 23 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Guinée à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1383/78 de la Commission, du 23 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République populaire du Mozambique à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1385/78 de la Commission, du 23 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la Guinée-Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1386/78 de la Commission, du 23 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Mozambique à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1592/78 de la Commission du 7 juillet 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe d'Égypte
- Règlement (CEE) n° 1593/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1594/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1595/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 1596/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1597/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Tchad à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1598/78 de la Commission, du 7 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné à la République du Tchad à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1655/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1656/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Lesotho à titre d'aide.
- Règlement (CEE) n° 1657/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1658/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1659/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République unie de Tanzanie à titre d'aide.
- Règlement (CEE) n° 1660/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées aux Comores à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1661/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles Comores à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1662/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux îles Comores à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1663/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République démocratique de São Tomé et Príncipe à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1722/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1723/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1724/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Djibouti à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1725/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1726/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à l'île Maurice à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1727/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Togo à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1728/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Togo à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1794/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1795/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1796/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de seigle destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1797/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1798/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au programme alimentaire mondial à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1799/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1800/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Ghana à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1801/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2168/78 de la Commission, du 15 septembre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Bolivie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2169/78 de la Commission, du 15 septembre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2170/78 de la Commission, du 15 septembre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Empire centrafricain à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2283/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2284/78 de la Commission, du 29 septembre 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Tchad à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2344/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2345/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2388/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Guinée à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2389/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Guinée-Bissau à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2390/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre et de semoules de maïs destinées à la Jamaïque à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2391/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2392/78 de la Commission, du 13 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la République du Zaïre à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2463/78 de la Commission, du 20 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2464/78 de la Commission, du 20 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République d'Afghanistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2465/78 de la Commission, du 20 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2466/78 de la Commission, du 20 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2515/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné aux îles du Cap-Vert à titre d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2516/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une ad)udication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2517/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2518/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Honduras à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2519/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2520/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2521/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Soudan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2522/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l' UNRWA, à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2635/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grain longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2636/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2637/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2638/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l' UNRWA, à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2639/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2640/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2641/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés au Fonds des Nations unies pour l' enfance (Unicef) à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2642/78 de la Commission, du 10 novembre 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2697/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2698/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à la République arabe syrienne à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2699/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2740/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l' UNRWA, à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2833/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à Caritas à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2834/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2835/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République socialiste du Viêt-nam à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2959/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2960/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2961/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3053/78 de la Commission, du 22 décembre 1978, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à Caritas à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 143/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 144/79 de la Commission, du 26 janvier 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Zaïre à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 205/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 206/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 207/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 208/79 de la Commission, du 2 février 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Guinée à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 246/79 de la Commission, du 9 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à Caritas à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 247/79 de la Commission, du 9 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 248/79 de la Commission, du 9 février 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 306/79 de la Commission, du 16 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 307/79 de la Commission, du 16 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé UNRWA, à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 377/79 de la Commission, du 23 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial
- Règlement (CEE) n° 474/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 475/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 554/79 de la Commission, du 23 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 555/79 de la Commission, du 23 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 698/79 de la Commission, du 6 avril 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1090/79 de la Commission, du 1er juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1091/79 de la Commission, du 1er juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1190/79 de la Commission, du 15 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1191/79 de la Commission, du 15 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1192/79 de la Commission, du 15 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1231/79 de la Commission, du 22 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1232/79 de la Commission, du 22 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1233/79 de la Commission, du 22 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné à la République socialiste du Viêt-nam à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1331/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1332/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1333/79 de la Commission, du 29 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l' UNRWA, à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1383/79 de la Commission, du 3 juillet 1979, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1233/79 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné à la République socialiste du Viêt-nam à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1469/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1470/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1471/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République de Malte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1529/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles Comores à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1530/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées aux Comores à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1531/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1532/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1533/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1631/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1632/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1633/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République des Philippines à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1718/79 de la Commission, du 3 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République populaire du Congo à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1719/79 de la Commission, du 3 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1720/79 de la Commission, du 3 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre et de farine de maïs destinées à la Jamaïque à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1764/79 de la Commission, du 9 août 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1631/79 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1778/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1779/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1780/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1781/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1782/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1783/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1837/79 de la Commission, du 17 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Honduras à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1838/79 de la Commission, du 17 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Liban à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1839/79 de la Commission, du 17 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Sierra Leone à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1973/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1974/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1975/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1976/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Nicaragua à titre d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1977/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Nicaragua à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1978/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la Somalie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2017/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2018/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Ghana à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2019/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Somalie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2020/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2021/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Bolivie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2062/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Mozambique à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2063/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2128/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux "Catholic Relief Services" à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2129/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2130/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pakistan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2194/79 de la Commission, du 5 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles du Cap-Vert à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2243/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Dominique à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2244/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2245/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2246/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2247/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2357/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Soudan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2358/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Soudan à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2473/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés aux Catholic Relief Services à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2474/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2475/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2476/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2477/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi- blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2490/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2491/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2544/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2545/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2616/79 de la Commission, du 27 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République unie de Tanzanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2698/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2699/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2710/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2711/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2757/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2758/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2759/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Honduras à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2769/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2834/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, modifiant le taux d' humidité et la date d' adjudication prévus par les règlements (CEE) n° 2698/79 et (CEE) n° 2699/79 pour la mobilisation de farine de froment tendre à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2905/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à Caritas à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2906/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Lesotho à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 55/80 de la Commission, du 11 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 99/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 100/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe syrienne à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 101/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 102/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Zaïre à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 168/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Guinée à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 169/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 238/80 de la Commission, du 1er février 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de São Tomé et Principe a titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 295/80 de la Commission, du 8 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 370/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné à Caritas à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 371/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 372/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 373/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 517/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 582/80 de la Commission, du 7 mars 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 629/80 de la Commission, du 14 mars 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge
- Règlement (CEE) n° 630/80 de la Commission, du 14 mars 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1186/80 de la Commission, du 12 mai 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la Somalie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1187/80 de la Commission, du 12 mai 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Somalie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1266/80 de la Commission, du 23 mai 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1485/80 de la Commission, du 13 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1537/80 de la Commission, du 19 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1485/80 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1546/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1547/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1652/80 de la Commission, du 27 juin 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1653/80 de la Commission, du 27 juin 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé "l' UNRWA", à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1768/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1769/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1770/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Sénégal à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1771/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Tanzanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1772/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Tanzanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1824/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1826/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé "UNRWA", à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1827/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen, à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1927/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la Haute-Volta à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1928/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1929/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1930/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République de Somalie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1931/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Somalie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz
- Règlement (CEE) n° 1980/80 de la Commission, du 25 juillet 1980, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1929/80 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2080/80 de la Commission, du 1er août 1980, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1927/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la Haute-Volta à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2094/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2095/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux îles du Cap-Vert au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2096/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2097/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2098/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2099/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de maïs destinée à la Haute-Volta à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2136/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2137/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2197/80 de la Commission, du 19 août 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Royaume hachémite de Jordanie, au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2198/80 de la Commission, du 19 août 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Liban, au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2340/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2341/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2342/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2343/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Guinée-Bissau au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2344/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République des Philippines au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2385/80 de la Commission, du 15 septembre 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2725/80 de la Commission, du 24 octobre 1980. relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Algérie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2832/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2725/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Algérie à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 2836/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de maïs à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2837/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2838/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de farine de maïs à la Jamaïque au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2839/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à Sainte-Lucie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2840/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2897/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2898/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République arabe syrienne au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2974/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à la Caritas au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2975/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine aux Catholic Relief Services au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2976/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à Madagascar au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2977/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de froment dur au Pérou au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2978/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2979/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3021/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sierra Leone au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3116/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3117/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 144/81 de la Commission, du 19 janvier 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 334/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 335/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 393/81 de la Commission, du 16 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 448/81 de la Commission, du 20 février 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 334/81 et (CEE) n° 335/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatifs à certaines actions d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 453/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 455/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sierra Leone au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 456/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 462/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 463/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 544/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Lesotho au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 545/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 546/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 547/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 548/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 549/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 587/81 de la Commission, du 4 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 588/81 de la Commission, du 4 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 611/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 612/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 660/81 de la Commission, du 13 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 545/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à certaine action d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 671/81 de la Commission, du 16 mars 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Guyana au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 672/81 de la Commission, du 16 mars 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 732/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 733/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de maïs à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 734/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 735/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 806/81 de la Commission, du 27 mars 1981, relatif à la livraison de flocons d' avoine à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 807/81 de la Commission, du 27 mars 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 939/81 de la Commission, du 6 avril 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 1001/81 de la Commission, du 10 avril 1981, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1191/81 de la Commission, du 4 mai 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1320/81 de la Commission, du 15 mai 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1389/81 de la Commission, du 25 mai 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1521/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1522/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1523/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1524/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1540/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1643/81 de la Commission, du 19 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1644/81 de la Commission, du 19 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1645/81 de la Commission, du 19 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Nicaragua au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1728/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1729/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1730/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1731/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1732/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de flocons d' avoine aux Catholic Relief Services au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1845/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1846/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1847/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1911/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1912/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1913/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2218/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2219/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2220/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2221/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2257/81 de la Commission, du 3 août 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2258/81 de la Commission, du 3 août 1981, relatif à la livraison de froment dur à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2288/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bénin au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2289/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2309/81 de la Commission, du 11 août 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2218/81 et (CEE) n° 2219/81 de la Commission relatifs à certaines actions d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2484/81 de la Commission, du 26 août 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Maroc, au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2655/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 2656/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2657/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2766/81 de la Commission, du 21 septembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2784/81 de la Commission, du 21 septembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2796/81 de la Commission, du 28 septembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Guinée équatoriale au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2797/81 de la Commission, du 28 septembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2870/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2877/81 de la Commission, du 5 octobre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2897/81 de la Commission, du 7 octobre 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 2797/81 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2926/81 de la Commission, du 9 octobre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2947/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2948/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2961/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Népal au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2977/81 de la Commission, du 16 octobre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2978/81 de la Commission, du 16 octobre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2984/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1974/80 portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz
- Règlement (CEE) n° 3013/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3077/81 de la Commission, du 27 octobre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Royaume hachémite de Jordanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3078/81 de la Commission, du 27 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3182/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Lesotho à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3183/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3192/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 3203/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de semoule de maïs à la Jamaïque au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3251/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3252/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3264/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Royaume de Swaziland au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3282/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la livraison de semoules de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3323/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1974/80 portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz
- Règlement (CEE) n° 3372/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République des Philippines au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3373/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3424/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3203/81 relatif à la livraison de farine de froment tendre et de semoule de maïs à la Jamaïque au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3434/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3611/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3665/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la Haute-Volta à titre d' aide
- Règlement (CEE) n° 3666/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Niger à titre d'aide
- Règlement (CEE) n° 93/82 de la Commission, du 18 janvier 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 94/82 de la Commission, du 18 janvier 1982, relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 95/82 de la Commission, du 18 janvier 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 169/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 185/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 186/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 187/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 241/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 242/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 243/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 292/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de semoule de maïs au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 293/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 330/82 de la Commission, du 8 février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 344/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 345/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 352/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 353/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 399/82 de la Commission, du 23 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 352/82 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 433/82 de la Commission, du 23 février 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de flocons d' avoine destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 544/82 de la Commission, du 8 mars 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 545/82 de la Commission, du 8 mars 1982, relatif à l' ouverture d' une troisième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 562/82 de la Commission, du 9 mars 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
- Règlement (CEE) n° 583/82 de la Commission, du 12 mars 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 613/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif à la livraison de farine de maïs à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 614/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 615/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guyana au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 704/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 705/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 706/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 715/82 de la Commission, du 29 mars 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Guinée équatoriale au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 716/82 de la Commission, du 29 mars 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 802/82 de la Commission, du 5 avril 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' île Maurice au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 803/82 de la Commission, du 5 avril 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 804/82 de la Commission, du 5 avril 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe du Yémen au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1058/82 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1059/82 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux îles du Cap-Vert au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81d
- Règlement (CEE) n° 1060/82 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1061/82 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/818
- Règlement (CEE) n° 1170/82 de la Commission, du 17 mai 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1171/82 de la Commission, du 17 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/82 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1374/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1375/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaired
- Règlement (CEE) n° 1381/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1382/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1383/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une quatrième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1384/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
- Règlement (CEE) n° 1385/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairee
- Règlement (CEE) n° 1555/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1584/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire g
- Règlement (CEE) n° 1630/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1631/82 de la Commission, du 21 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentairei
- Règlement (CEE) n° 1632/82 de la Commission, du 21 juin 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1743/82 de la Commission, du 28 juin 1982, relatif à la livraison de froment dur à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1787/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1788/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1630/82 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1812/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1813/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1831/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1832/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1833/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1834/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1891/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1992/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentairee
- Règlement (CEE) n° 1993/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1994/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Pérou au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2085/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2186/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2315/82 de la Commission, du 20 août 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2316/82 de la Commission, du 20 août 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2365/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2387/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)o
- Règlement (CEE) n° 2422/82 de la Commission, du 6 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2454/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentairer
- Règlement (CEE) n° 2465/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2481/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2422/82 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2516/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de flocons d' avoine destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2519/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2422/82 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentairel
- Règlement (CEE) n° 2546/82 de la Commission, du 21 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2589/82 de la Commission, du 21 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaireo
- Règlement (CEE) n° 2590/82 de la Commission, du 21 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2591/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2597/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentairea
- Règlement (CEE) n° 2665/82 de la Commission, du 4 octobre 1982, relatif à la livraison de maïs au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
- Règlement (CEE) n° 2739/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de maïs à la Haute-Volta à titre d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2740/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Haute-Volta à titre d' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2741/82 de la Commission, du 13 octobre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Népal au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
- Règlement (CEE) n° 2949/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3080/82 de la Commission, du 19 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairer
- Règlement (CEE) n° 3116/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3117/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3118/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, dérogeant au règlement (CEE) n° 2589/82 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3251/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81o
- Règlement (CEE) n° 3252/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81
- Règlement (CEE) n° 3264/82 de la Commission, du 3 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3117/82 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3345/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3346/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3415/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3416/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3417/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 279/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 280/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 281/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 282/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 349/83 de la Commission, du 11 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 281/83 relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 350/83 de la Commission, du 11 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 279/83 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 443/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 444/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 445/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 492/83 de la Commission, du 1er mars 1983, rectifiant le règlement (CEE) n° 445/83 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 520/83 de la Commission, du 4 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 443/83 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 535/83 de la Commission, du 8 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 597/83 de la Commission, du 16 mars 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 598/83 de la Commission, du 16 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 665/83 de la Commission, du 23 mars 1983, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 675/83 de la Commission, du 23 mars 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 676/83 de la Commission, du 23 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 716/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 717/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 718/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guyane au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 719/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 720/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 721/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la République de Sierra Léone au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 798/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 851/83 de la Commission, du 11 avril 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bénin au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 982/83 de la Commission, du 25 avril 1983, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 983/83 de la Commission, du 25 avril 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1089/83 de la Commission, du 3 mai 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1101/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1497/83 de la Commission, du 7 juin 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1611/83 de la Commission, du 14 juin 1983, relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1612/83 de la Commission, du 14 juin 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1668/83 de la Commission, du 20 juin 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1684/83 de la Commission, du 20 juin 1983, relatif à la livraison de riz à grains longs à la République de l'Équateur au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1706/83 de la Commission, du 24 juin 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1978/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire au Zwaziland
- Règlement (CEE) n° 2256/83 de la Commission, du 1er août 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2257/83 de la Commission, du 1er août 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2365/83 de la Commission, du 19 août 1983, relatif à diverses livraisons de froment dur et de semoule de maïs au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2366/83 de la Commission, du 19 août 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2403/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2404/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2482/83 de la Commission, du 29 août 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la République fédérale islamique des Comores au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2543/83 de la Commission, du 9 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2558/83 de la Commission, du 12 septembre 1983, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la livraison de froment dur au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2650/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2666/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix- Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2713/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2747/83 de la Commission, du 30 septembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2778/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République centrafricaine au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2779/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2854/83 de la Commission, du 11 octobre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2938/83 de la Commission, du 20 octobre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Royaume du Lesotho à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2939/83 de la Commission, du 20 octobre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guinée équatoriale au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3014/83 de la Commission, du 25 octobre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3112/83 de la Commission, du 4 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3230/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de maïs aux Catholic Relief Services au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3231/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3232/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Nicaragua au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3306/83 de la Commission, du 23 novembre 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3307/83 de la Commission, du 23 novembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la République de São Tomé et Príncipe au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3403/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de flocons d'avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3404/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3405/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3406/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3472/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l'Angola au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3473/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de flocons d'avoine à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3474/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3475/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3476/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3564/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 3404/83 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3597/83 de la Commission, du 20 décembre 1983, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3613/83 de la Commission, du 19 décembre 1983, relatif à la livraison de flocons d'avoine au Pérou au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3710/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 75/84 de la Commission du 12 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 3406/83 relatif à la livraison de froment tendre au Lesotho au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 121/84 de la Commission du 17 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 122/84 de la Commission du 17 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 147/84 de la Commission du 18 janvier 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 168/84 de la Commission du 18 janvier 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 181/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 182/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 183/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 202/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la livraison de farine de froment tendre à la Guinée équitoriale au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 203/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 281/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 293/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 294/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 328/84 de la Commission du 8 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Centrafricaine au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 329/84 de la Commission du 8 février 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à Grenade au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 340/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 341/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 342/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre à titre d' aide alimentaire au Swaziland
- Règlement (CEE) no 393/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 394/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 395/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 396/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 397/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Rwanda au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 443/84 de la Commission du 20 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 444/84 de la Commission du 20 février 1984 relatif à la livraison de brisures de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 501/84 de la Commission du 22 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 540/84 de la Commission du 22 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 541/84 de la Commission du 22 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 607/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 608/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 609/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de froment dur à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 624/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 625/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 626/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la livraison de farine de froment tendre à titre d' aide alimentaire au Swaziland
- Règlement (CEE) n° 669/84 de la Commission du 15 mars 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 670/84 de la Commission du 15 mars 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Niger à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 696/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 697/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 698/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de froment dur à la République de Tunisie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 721/84 de la Commission du 20 mars 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 722/84 de la Commission du 20 mars 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 770/84 de la Commission du 26 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 807/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 808/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 924/84 de la Commission du 4 avril 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 951/84 de la Commission du 4 avril 1984 relatif à la livraison de froment à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1044/84 de la Commission du 11 avril 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Centrafricaine au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1045/84 de la Commission du 11 avril 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1046/84 de la Commission du 11 avril 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1082/84 de la Commission du 17 avril 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Dominique au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1083/84 de la Commission du 17 avril 1984 relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1286/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1287/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1288/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1289/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1307/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1308/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1309/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1310/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1311/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Togo au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1372/84 de la Commission du 16 mai 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1373/84 de la Commission du 16 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1421/84 de la Commission du 23 mai 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1422/84 de la Commission du 23 mai 1984 relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1525/84 de la Commission du 30 mai 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1544/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Indonésie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1545/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1546/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1547/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de maïs et de froment tendre à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1600/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1605/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1606/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1607/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre et de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1608/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1609/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1610/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1690/84 de la Commission du 14 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1744/84 de la Commission du 20 juin 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1745/84 de la Commission du 20 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1793/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1794/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1795/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1796/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1797/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1937/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Angola au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1938/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 1939/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de froment dur au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2011/84 de la Commission du 13 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2012/84 de la Commission du 13 juillet 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2052/84 de la Commission du 17 juillet 1984 rectifiant le règlement (CEE) n° 2011/84 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2158/84 de la Commission du 26 juillet 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2313/84 de la Commission du 3 août 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2373/84 de la Commission du 14 août 1984 relatif à la livraison de farine de froment au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2374/84 de la Commission du 14 août 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2424/84 de la Commission du 21 août 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2425/84 de la Commission du 21 août 1984 relatif à la livraison de froment dur au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2426/84 de la Commission du 21 août 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2481/84 de la Commission du 27 août 1984 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2530/84 de la Commission du 3 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre ou Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2590/84 de la Commission du 11 septembre 1984 relatif à la livraison de froment dur au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2636/84 de la Commission du 17 septembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2726/84 de la Commission du 25 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé et Principe au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2776/84 de la Commission du 25 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2792/84 de la Commission du 2 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2793/84 de la Commission du 2 octobre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2838/84 de la Commission du 8 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Zimbabwe au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2982/84 de la Commission du 22 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2983/84 de la Commission du 22 octobre 1984 relatif à la livraison de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3083/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3084/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3085/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3118/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3119/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3120/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3121/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3133/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la livraison d'orge au Royaume du Maroc au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3134/84 de la Commission du 9 novembre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3237/84 de la Commission du 20 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3238/84 de la Commission du 20 novembre 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3422/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3423/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3424/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3455/84 de la Commission, du 7 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3503/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3504/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3505/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3506/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à la livraison de froment dur au programme alimentaire mondial alimentaire au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3575/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3576/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3577/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3578/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3640/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3641/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3642/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 3679/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 139/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Botswana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 140/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 238/85 de la Commission, du 29 janvier 1985, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 239/85 de la Commission, du 29 janvier 1985, relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 240/85 de la Commission, du 29 janvier 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 310/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 311/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 312/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 345/85 de la Commission, du 8 février 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 239/85 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 361/85 de la Commission, du 11 février 1985, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 388/85 de la Commission, du 14 février 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 426/85 de la Commission du 19 février 1985 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 538/85 de la Commission, du 26 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 539/85 de la Commission, du 26 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 608/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Burkina Faso au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 609/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à diverses livraisons de céréales à la Somalie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 610/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Togo au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 611/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 612/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 662/85 de la Commission, du 14 mars 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 663/85 de la Commission, du 14 mars 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 664/85 de la Commission, du 14 mars 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 665/85 de la Commission, du 14 mars 1985, relatif à diverses livraisons de céréales à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 705/85 de la Commission, du 19 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 706/85 de la Commission, du 19 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Sénégal au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 707/85 de la Commission, du 19 mars 1985, relatif à la livraison de sorgho à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 874/85 de la Commission, du 28 mars 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 875/85 de la Commission, du 1er avril 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 902/85 de la Commission, du 1er avril 1985, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1045/85 de la Commission, du 24 avril 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1046/85 de la Commission, du 24 avril 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1158/85 de la Commission, du 3 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bénin au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1159/85 de la Commission, du 3 mai 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1211/85 de la Commission, du 7 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1223/85 de la Commission, du 10 mai 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1224/85 de la Commission, du 10 mai 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1349/85 de la Commission, du 23 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1420/85 de la Commission, du 30 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre à Haïti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1421/85 de la Commission, du 30 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1422/85 de la Commission, du 30 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1548/85 de la Commission, du 5 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1588/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1589/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1590/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la livraison de farine froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1669/85 de la Commission, du 19 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Soudan au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1762/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1763/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1764/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1765/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1880/85 de la Commission, du 5 juillet 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1919/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 1986/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2006/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2069/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2070/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2071/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2277/85 de la Commission, du 7 août 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2278/85 de la Commission, du 7 août 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2330/85 de la Commission, du 13 août 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2331/85 de la Commission, du 13 août 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2430/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2431/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2519/85 de la Commission, du 3 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2520/85 de la Commission, du 3 septembre 1985, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2542/85 de la Commission, du 10 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2543/85 de la Commission, du 10 septembre 1985, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2702/85 de la Commission, du 25 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2715/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2716/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2785/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, relatif à la livraison de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2786/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2794/85 de la Commission du 2 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2795/85 de la Commission du 2 octobre 1985 relatif à la livraison de maïs aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) n° 2797/85 de la Commission du 4 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2834/85 de la Commission du 8 octobre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 2835/85 de la Commission du 8 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
- Règlement (CEE) no 3010/85 de la Commission du 29 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 374/76 du Conseil, du 17 février 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire en faveur de la République libanaise
- Règlement (CEE) n° 1297/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en céréales destinée au Comité international de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés de Timor
- Règlement (CEE) n° 336/76 du Conseil du 6 avril 1976 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales et du riz destinés au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre
- Règlement (CEE) n° 2752/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' Éthiopie
- Règlement (CEE) n° 692/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire d'urgence au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre
- Règlement (CEE) n° 2751/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel
- Règlement (CEE) n° 696/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Food aid
- Food aid
- Distribution of EU funding
- Food aid
- Cereals
- Cereals