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( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 11 .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .

( 4 ) JO NO L 190 DU 28 . 7 . 1979 , P . 41 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1764/79 DE LA COMMISSION DU 9 AOUT 1979 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1631/79 RELATIF A L ' OUVERTURE D ' UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS DESTINE AU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A TITRE D ' AIDE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1260/78 ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L ' AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1631/79 DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1979 , A OUVERT UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS DESTINE AU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A TITRE D ' AIDE ( 4 ) , ET A PREVU LA FOURNITURE DU PRODUIT A DESTINATION DE HONG-KONG POUR LES TROIS LOTS DE 1 000 TONNES ;

CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS D ' OPPORTUNITE EN MATIERE D ' APPROVISIONNEMENT DES REFUGIES BENEFICIAIRES DE L ' AIDE , LE HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES DEMANDE QUE LE PRODUIT SOIT DEPOSE SUR LE QUAI , OU LE CAS ECHEANT , SUR ALLEGE AU PORT DE BANGKOK POUR LES LOTS NOS 2 ET 3 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE PREMIER PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1631/79 DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1979 , EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" L ' ADJUDICATION VISEE AU PARAGRAPHE 1 PORTE SUR LA FOURNITURE DU PRODUIT DEPOSE SUR LE QUAI OU , LE CAS ECHEANT SUR ALLEGE :

- LOT NO 1 : 1 000 TONNES A HONG-KONG ,

- LOT NO 2 : 1 000 TONNES A BANGKOK ,

- LOT NO 3 : 1 000 TONNES A BANGKOK " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 10 AOUT 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 AOUT 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT