Commission Regulation (EEC) No 1383/79 of 3 July 1979 repealing Regulation (EEC) No 1233/79 opening an invitation to tender for the mobilization of semi-milled long grain rice as food aid for the Socialist Republic of Vietnam
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( 1 ) JO N L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .
( 2 ) JO N L 156 DU 14 . 6 . 1978 , P . 11 .
( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .
( 4 ) JO N L 156 DU 23 . 6 . 1979 , P . 11 .
REGLEMENT ( CEE ) N 1383/79 DE LA COMMISSION
DU 3 JUILLET 1979
PORTANT ABROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 1233/79 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS DESTINE A LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM A TITRE D'AIDE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1260/78 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1233/79 DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 1979 ( 4 ) , UNE ADJUDICATION A ETE OUVERTE POUR LA MOBILISATION DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS DESTINE A LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIET-NAM A TITRE D'AIDE ; QU'IL SE REVELE OPPORTUN D'ANNULER CETTE ADJUDICATION ;
CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES CEREALES N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LE REGLEMENT ( CEE ) N 1233/79 EST ABROGE .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 3 JUILLET 1979 .
PAR LA COMMISSION
FINN GUNDELACH
VICE-PRESIDENT