Council Regulation (EEC) No 692/76 of 25 March 1976 derogating from Regulation (EEC) No 2750/75 in respect of mobilization procedures for cereals to be supplied as emergency food aid to the United Nations High Commissioner for Refugees for the benefit of Angolan refugees in Zaïre
Rėglement (CEE) no 692/76 du Conseildu 25 mars 1976portant dérogation au règlement (CEE) no 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire d'urgence au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au ZaïreLE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1., modifié par le règlement (CEE) no 3058/75JO no L 306 du 26. 11. 1975, p. 3., et notamment son article 28,vu le règlement no 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du rizJO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 668/75JO no L 72 du 20. 3. 1975, p. 18., et notamment son article 23 bis,vu la proposition de la Commission,considérant qu'il apparaît opportun que, vu l'urgence, la mobilisation des céréales, à fournir au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, soit effectuée au moyen d'une procédure suffisamment souple et rapide;considérant que le recours à la procédure de l'adjudication prévue à l'article 4 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaireJO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 89. ne permet pas de répondre aux objectifs de souplesse et de rapidité; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir la possibilité de recourir à une autre procédure,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: