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( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .

( 4 ) JO N L 281 DU 25 . 10 . 1980 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2832/80 DE LA COMMISSION

DU 31 OCTOBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2725/80 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE A L'ALGERIE A TITRE D'AIDE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1870/80 ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2725/80 DE LA COMMISSION , DU 24 OCTOBRE 1980 , A OUVERT UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE A L'ALGERIE A TITRE D'AIDE ( 4 ) ;

CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS D'OPPORTUNITE , L'ALGERIE DEMANDE QUE LE PRODUIT PUISSE ETRE LIVRE EN SACS DE 50 OU DE 68 KILOGRAMMES NET ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 PREMIERE PHRASE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2725/80 DE LA COMMISSION DU 24 OCTOBRE 1980 EST MODIFIE COMME SUIT :

" LE PRODUIT VISE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE LIVRE EN SACS NEUFS D'UNE CONTENANCE DE 50 KILOGRAMMES NET OU DE 68 KILOGRAMMES NET . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 OCTOBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT