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( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .

( 4 ) JO N L 148 DU 14 . 6 . 1980 , P . 28 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1537/80 DE LA COMMISSION

DU 19 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 1485/80 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE A LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE A TITRE D'AIDE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1547/79 ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1485/80 DE LA COMMISSION , DU 13 JUIN 1980 , A OUVERT UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE A LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE A TITRE D'AIDE ( 4 ) ;

CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS D'OPPORTUNITE , LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE DEMANDE QUE LE PRODUIT PUISSE ETRE LIVRE EN SACS DE 50 OU DE 68 KILOGRAMMES NET ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1485/80 DE LA COMMISSION DU 13 JUIN 1980 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . LA PREMIERE PHRASE DU PREMIER ALINEA EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LE PRODUIT VISE AU PARAGRAPHE 1 DOIT ETRE LIVRE EN SACS NEUFS D'UNE CONTENANCE DE 50 KILOGRAMMES NET OU DE 68 KILOGRAMMES NET . "

2 . LE DEUXIEME ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" L'UN DES DEUX TYPES D'EMBALLAGE SUIVANTS POURRA ETRE UTILISE :

_ SACS DE JUTE D'UN POIDS MINIMAL DE 515 GRAMMES ,

_ SACS MIXTE JUTE / POLYPROPYLENE D'UN POIDS MINIMAL DE 271 GRAMMES . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 20 JUIN 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT