Commission Regulation (EEC) No 1980/80 of 25 July 1980 repealing Regulation (EEC) No 1929/80 opening an invitation to tender for the mobilization of common wheat flour as food aid for the Hashemite Kingdom of Jordan
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( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .
( 2 ) JO N L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 1 .
( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 .
( 4 ) JO N L 186 DU 19 . 7 . 1980 , P . 32 .
REGLEMENT ( CEE ) N 1980/80 DE LA COMMISSION
DU 25 JUILLET 1980
PORTANT ABROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 1929/80 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE AU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE A TITRE D'AIDE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1547/79 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1929/80 DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1980 ( 4 ) , UNE ADJUDICATION A ETE OUVERTE POUR LA MOBILISATION DE FARINE DE FROMENT TENDRE DESTINEE A LA JORDANIE A TITRE D'AIDE ; QU'IL SE REVELE OPPORTUN D'ANNULER CETTE ADJUDICATION ;
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SON CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LE REGLEMENT ( CEE ) N 1929/80 EST ABROGE .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1980 .
PAR LA COMMISSION
FINN GUNDELACH
VICE-PRESIDENT