Commission Regulation (EEC) No 222/88 of 22 December 1987 amending certain measures on the application of the common market organization in the milk and milk products sector following the introduction of the combined nomenclature Basic information CELEX number: 31988R0222Official Journal: JOL_1988_028_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1988 February 1, 1988 Entry into force - Date pub. See Art 47 Modified by Corrected by: Modified by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers 84/561/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande modifiant l'arrangement de disciplines concertées entre la Nouvelle-Zélande et la Communauté concernant les fromages Règlement (CEE) n° 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles Règlement (CEE) n° 3677/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant modalités d' application de l' assistance administrative à l' exportation des fromages pouvant bénéficier d' un traitement spécial à l' importation en Finlande undefined Arrangement entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche concernant les échanges mutuels de fromages 84/560/CEE: Décision du Conseil du 22 novembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage Règlement (CEE) n° 3439/83 de la Commission du 5 décembre 1983 établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Australie Règlement (CEE) n° 1073/68 de la Commission, du 24 juillet 1968, arrêtant les modalités d' application pour l' établissement des prix franco frontière et pour la fixation des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers undefined Règlement (CEE) n° 1098/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 607/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 1552/80 de la Commission, du 20 juin 1980, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de certains fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Australie Règlement (CEE) n° 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux Règlement (CEE) n° 896/84 de la Commission du 31 mars 1984 portant dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 608/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial de fromages applicable à l' importation au Portugal en provenance d' Espagne undefined Règlement (CEE) nº 491/86 du Conseil du 25 février 1986 déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers Règlement (CEE) no 2167/83 de la Commission du 28 juillet 1983 relatif aux modalités d' application concernant la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires Règlement (CEE) nº1411/71 du Conseil, du 29 juin 1971, établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil du 30 juin 1983 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CEE) n° 609/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers Règlement (CEE) nº 1953/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1932/81 de la Commission, du 13 juillet 1981, relatif à l' octroi d' une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CEE) no 866/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif à l' adoption de mesures particulières concernant l' exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles Règlement (CEE) n° 492/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour l' année 1986, le contingent initial applicable au Portugal pour certains produits laitiers en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 Règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil du 2 juillet 1987 concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation Règlement (CEE) n° 262/79 de la Commission, du 12 février 1979, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CEE) n° 210/69 de la Commission, du 31 janvier 1969, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 788/86 de la Commission du 17 mars 1986 fixant les valeurs franco frontière espagnole applicables à l'importation de certains fromages d'origine et en provenance de Suisse Règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil du 20 décembre 1985 définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l' Espagne et le Portugal Règlement (CEE) n° 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation et du régime de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements Règlement (CEE) n° 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer Règlement (CEE) n° 2730/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au glucose et au lactose Règlement (CEE) n° 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 1216/68 de la Commission, du 9 août 1968, déterminant la méthode de constatation de la teneur en lactose des aliments composés pour animaux importés en provenance des pays tiers Règlement (CEE) no 3797/85 du Conseil du 20 décembre 1985 déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal en provenance des pays tiers de certains produits agricoles soumis au régime de transition par étapes Règlement (CEE) no 1371/84 de la Commission du 16 mai 1984 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 Règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CEE) n° 2248/85 de la Commission du 25 juillet 1985 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation de fromage Emmental soumis au régime de contingentement et pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation aux États-Unis d'Amérique undefined Règlement (CEE) n° 2968/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 80/272/CEE: Décision du Conseil, du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords bilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973-1979 Règlement (CEE) n° 3305/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Norvège Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Commercial policy Milk products Particular destinations Quotas - third countries Common customs tariff Milk products Economic customs arrangements Foodstuffs European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Monetary measures in the field of agriculture Quotas between Member States Animal feedingstuffs Agriculture and Fisheries Tariff nomenclature Cereals Milk External relations Milk product