Eurlexa

Dates

Date of document:

June 5, 1980

Date of publication:

June 5, 1980

Date of effect:

June 2, 1980
- Application - See Art 7
June 5, 1980
- Entry into force - Date pub. See Art 7

Date of end of validity:

January 1, 1993
- Repealed by 31992R2066

Modified by

Modified by:

Règlement (CEE) n° 573/89 du Conseil du 2 mars 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et abrogeant le règlement (CEE) n° 1199/82 - detail
RÈGLEMENT (CEE) No 3605/91 DU CONSEIL du 11 décembre 1991 dérogeant, pour la période de dépôt des demandes 1991/1992, au règlement (CEE) no 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
Règlement (CEE) n° 1417/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
Règlement (CEE) n° 1187/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail
Règlement (CEE) n° 4132/88 du Conseil du 20 décembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 805/68, (CEE) n 1346/86, (CEE) n° 1347/86, (CEE) n 1357/80, (CEE) n 1199/82 et (CEE) n° 3697/88 en ce qui concerne les dates limites du régime d'achats publics et de l'octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine - detail
Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande - detail
Règlement (CEE) no 3802/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 1357/80 dans le secteur de la viande bovine - detail
Règlement (CEE) n° 467/87 du Conseil du 10 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, ainsi que les régimes de primes octroyées dans ce secteur - detail
Règlement (CEE) n° 1198/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes - detail

Implemented by:

All documents based on this document:

Derogated in:

Règlement (CEE) n° 1760/92 du Conseil du 30 juin 1992 dérogeant, pour la période de dépôt des demandes 1992/1993, au règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Repealed by:

Règlement (CEE) n° 2066/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Modifies

Affected by case

Legal basis

TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43

EuroVoc Vocabulary

Beef and veal
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
Beef and veal

Council Regulation (EEC) No 1357/80 of 5 June 1980 introducing a system of premiums for maintaining suckler cows