Regulation (EEC) No 210/69 of the Commission of 31 January 1969 on communications between Member States and the Commission with regard to milk and milk products Basic information No longer in force CELEX number: 31969R0210 Official Journal: JOL_1969_028_R_0001_003 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 10, 1969 Entry into force - See Art 9 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 301/90 de la Commission du 2 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 1629/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 203/80 de la Commission, du 30 janvier 1980, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre, le "butter oil" et le lait écrémé en poudre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 2686/87 de la Commission du 4 septembre 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2969/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2731/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1305/80 de la Commission, du 29 mai 1980, portant treizième modification du règlement (CEE) n 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre, dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 2763/86 de la Commission du 5 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne les communications des États membres relatives aux demandes de certificats d' importation et d' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 2194/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne la communication des demandes de certificats d' exportation pour le lait en poudre
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detail Règlement (CE) nº 587/96 de la Commission, du 2 avril 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 849/71 de la Commission, du 1er avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 73/72 de la Commission, du 12 janvier 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 222/88 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'instauration de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CE) n° 1094/95 de la Commission du 15 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 2729/81 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et au régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CEE) n° 772/82 de la Commission, du 1er avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 2188/79 de la Commission, du 5 octobre 1979, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 2826/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d' exportation pour le beurre anhydre dérogeant au règlement (CEE) n° 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 1339/69 de la Commission, du 11 juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 646/80 de la Commission, du 17 mars 1980, portant onzième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69, en ce qui concerne les certificats d' exportation pour le beurre, le "butter oil" et le lait écrémé en poudre, exportés en vertu des règlements (CEE) n° 303/77 et (CEE) n° 400/80
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detail Règlement (CEE) n° 1984/74 de la Commission, du 25 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2500/73 relatif à la fixation à l' avance des restitutions et à la durée de validité des certificats d' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, ainsi que le règlement (CEE) n° 210/69 en ce qui concerne les communications en la matière
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detail Règlement (CEE) n° 706/77 de la Commission, du 1er avril 1977, complétant le règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 2793/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux
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detail Règlement (CE) n° 2452/95 de la Commission, du 19 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 418/97 de la Commission du 4 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1768/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, portant modification du règlement (CEE) n° 2729/81 en ce qui concerne le certificat d'importation pour le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n° 210/69
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detail Règlement (CEE) n° 210/70 de la Commission, du 4 février 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n 1171/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 427/98 de la Commission du 23 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 2283/97 de la Commission du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CEE) n° 1089/77 de la Commission, du 25 mai 1977, relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux
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