Commission Delegated Regulation (EU) 2020/692 of 30 January 2020 supplementing Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council as regards rules for entry into the Union, and the movement and handling after entry of consignments of certain animals, germinal products and products of animal origin (Text with EEA relevance) (Text with EEA relevance) Basic information CELEX number: 32020R0692Official Journal: JOL_2020_174_R_0007 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 4, 2020 Entry into force - Date pub. +1 See Art 184 April 21, 2021 Application - See Art 184 Modified by Modified by: Modifies Repeal: Règlement d’exécution (UE) n ° 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 28/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et le règlement (CE) n ° 1162/2009 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 2007/777/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5777] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement d’exécution (UE) 2021/24 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (UE) n o 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (CE) n o 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Implicit repeal: Règlement d'exécution (UE) 2015/1349 de la Commission du 3 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Afrique du Sud dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/130 de la Commission du 3 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2012/479/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 août 2012 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers à partir desquels certains produits à base de viande peuvent être introduits dans l’Union [notifiée sous le numéro C(2012) 5703] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Décision d’exécution (UE) 2019/1772 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 7642] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 342/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n o 332/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2013/104/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 février 2013 modifiant la décision 2007/777/CE de la Commission en ce qui concerne l’entrée relative au Brésil sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers à partir desquels les importations dans l’Union européenne de produits à base de viande pasteurisée ou de lanières de viande séchée sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2013) 899] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commission du 20 février 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) n ° 497/2012 de la Commission du 7 juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les conditions d’importation des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commission du 21 mai 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 482/2013 de la Commission du 24 mai 2013 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2020/386 de la Commission du 9 mars 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités dans l’Union est autorisée, et modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de viandes fraîches dans l’Union est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) n ° 110/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 102/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne d’ongulés vivants est autorisée, le modèle de certificat vétérinaire «POR-X» et les protocoles applicables au dépistage de la stomatite vésiculeuse Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n o 215/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2013/217/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 mai 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2013) 2589] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2020/352 de la commission du 3 mars 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commission du 18 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/908 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commission du 7 janvier 2016 portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commission du 4 février 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Décision d'exécution (UE) 2015/216 de la Commission du 10 février 2015 modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne la référence au système harmonisé (SH) dans le modèle de certificat pour les préparations de viandes, et modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription relative à Israël sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2015) 438] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Décision d'exécution (UE) 2015/204 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Canada sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée dans le cadre des mesures de protection contre l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2015) 554] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1793 de la Commission du 10 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/1248 de la Commission du 28 juillet 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Botswana sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou de territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/169 de la Commission du 11 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 300/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 393/2012 de la Commission du 7 mai 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Décision d'exécution (UE) 2015/349 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie [notifiée sous le numéro C(2015) 1315] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2019/1395 de la Commission du 10 septembre 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commission du 20 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2017/384 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d’exécution (UE) n o 991/2011 de la Commission du 5 octobre 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 2014/175/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 mars 2014 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, préparés à partir de viandes fraîches de volailles domestiques, y compris les viandes de gibier à plumes d’élevage et sauvage [notifiée sous le numéro C(2014) 1904] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2017/151 de la Commission du 27 janvier 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d’exécution (UE) n ° 957/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n ° 605/2010 en vue de supprimer la mention des Antilles néerlandaises de la liste des pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru et de produits laitiers est autorisée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 2013/436/UE: Décision d’exécution de la Commission du 13 août 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’introduction d’un nouveau traitement permettant d’inactiver le virus de la fièvre aphteuse dans les produits à base de viande, ainsi que les conditions d’importation de ces produits en provenance de la région russe de Kaliningrad [notifiée sous le numéro C(2013) 4970] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1204/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la République de Moldavie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n o 1291/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n o 241/2010 de la Commission du 8 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 pour inscrire le Belarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Belarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d’un jour autres que de ratites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Décision d'exécution (UE) 2015/536 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays [notifiée sous le numéro C(2015) 1990] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2019/1162 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificat vétérinaire BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) 2020/393 de la Commission du 11 mars 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 437/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 427/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n o 254/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) n ° 536/2011 de la Commission du 1 er juin 2011 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Décision d’exécution (UE) 2020/2213 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de lots de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2020) 9547] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2020/1166 de la Commission du 6 août 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée [notifiée sous le numéro C(2016) 3215] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Décision d'exécution (UE) 2015/267 de la Commission du 17 février 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2015) 738] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 556/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 798/2008, (UE) n ° 206/2010, (UE) n ° 605/2010 et (UE) n ° 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2018/1650 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) n ° 1036/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE de la Commission et l’annexe II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les rubriques relatives à la Croatie sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction, dans l’Union européenne, de viandes fraîches et de certains produits à base de viande est autorisée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2008/638/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'autorisation d'importer de Chine des produits à base de viande de volaille traités thermiquement [notifiée sous le numéro C(2008) 3874] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commission du 6 août 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Décision d'exécution (UE) 2017/1461 de la Commission du 8 août 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2017) 5472] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d’exécution (UE) n ° 209/2014 de la Commission du 5 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 605/2010 en ce qui concerne les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commission du 3 février 2017 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2015/604 de la Commission du 16 avril 2015 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tuberculose bovine dans les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y, ainsi que les mentions relatives à Israël, à la Nouvelle-Zélande et au Paraguay dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2018/83 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Décision d'exécution (UE) 2016/41 de la Commission du 14 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2016) 41] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Décision d'exécution (UE) 2019/605 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 2840] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) 2013/292/UE: Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne le transit de certains produits à base de viande, ainsi que d’estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine, en provenance de Bosnie-Herzégovine [notifiée sous le numéro C(2013) 3484] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 2008/817/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’importation de certains produits à base de viande en provenance de Nouvelle-Calédonie dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2008) 6050] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2014/759/UE: Décision d'exécution de la Commission du 29 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à Trichinella dans le modèle de certificat vétérinaire pour les importations dans l'Union de certains produits à base de viande obtenus à partir de porcins domestiques [notifiée sous le numéro C(2014) 7921] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1160/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques destiné au transit, par le territoire de la Lituanie, depuis la région de Kaliningrad vers d’autres régions de Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2019/1759 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 1380/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les conditions particulières applicables aux ratites de reproduction et de rente Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 810/2010 de la Commission du 15 septembre 2010 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commission du 14 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/568 de la Commission du 6 avril 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 955/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Décision d'exécution (UE) 2015/252 de la Commission du 13 février 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2015) 714] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2015/198 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 952/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la Malaisie se rapportant à l’influenza aviaire hautement pathogène figurant sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments et en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour l’importation de volailles, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viandes de volailles et de ratites d’élevage et d’œufs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2017/731 de la Commission du 25 avril 2017 modifiant les modèles des certificats vétérinaires BOV-X, BOV-Y, BOV et OVI, aux annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010, les modèles des certificats GEL, COL, RCG et TCG, à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/759, et le modèle de certificat pour les produits composés, à l'annexe I du règlement (UE) n° 28/2012, en ce qui concerne les règles visant à prévenir, combattre et éradiquer certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2016/1832 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant les modèles de certificats pour l'importation dans l'Union de préparations de viandes, de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités, ainsi que de viandes fraîches de solipèdes domestiques, établis par les décisions 2000/572/CE et 2007/777/CE et le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire relatives aux résidus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 71/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne l’entrée relative à l’Uruguay figurant sur la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de viandes fraîches est autorisée et rectifiant ce règlement en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire pour les animaux des espèces ovine et caprine destinés à l’élevage ou à la rente après importation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Décision d'exécution (UE) 2019/1095 de la Commission du 25 juin 2019 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les entrées relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Russie dans la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande ainsi que d'estomacs, de vessies et de boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2019) 4285] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) n ° 801/2011 de la Commission du 9 août 2011 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2021/645 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/626 de la Commission du 7 mai 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 866/2013 de la Commission du 9 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots de viandes de volailles en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 854/2013 de la Commission du 4 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tremblante dans le modèle de certificat vétérinaire applicable aux importations dans l’Union d’ovins et de caprins d’élevage et de rente Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 191/2013 de la Commission du 5 mars 2013 modifiant les règlements (CE) n ° 798/2008, (CE) n ° 119/2009 et (UE) n ° 206/2010, ainsi que la décision 2000/572/CE en ce qui concerne l’attestation de bien-être animal dans les modèles de certificat vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 1162/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs peuvent être introduits dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 1044/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots de reines d’abeilles et de reines de bourdons Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) n o 1132/2011 de la Commission du 8 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n o 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots d’œufs et d’ovoproduits en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 532/2012 de la Commission du 21 juin 2012 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Décision d’exécution (UE) 2020/981 de la Commission du 7 juillet 2020 modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’entrée relative au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.) sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l’introduction dans l’Union de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, et modifiant l’annexe III de ladite décision en ce qui concerne le modèle de certificat pour l’importation de ces produits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2020) 4433] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) 2018/1120 de la Commission du 10 août 2018 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Décision d'exécution (UE) 2015/911 de la Commission du 11 juin 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative au Canada sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2015) 3790] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/1872 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Décision d'exécution (UE) 2016/1781 de la Commission du 5 octobre 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'inscription de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée [notifiée sous le numéro C(2016) 6287] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Décision d'exécution (UE) 2017/622 de la Commission du 31 mars 2017 modifiant le modèle de certificat pour l'importation de préparations de viandes de l'annexe II de la décision 2000/572/CE et le modèle de certificat pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités de l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) n ° 88/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Ukraine sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 468/2012 de la Commission du 1 er juin 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 28/2012 fixant les exigences de certification applicables à certains produits composés importés dans l’Union ou transitant par celle-ci Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2019/1762 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement d'exécution (UE) 2019/585 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant le règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) n ° 914/2011 de la Commission du 13 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2019/1761 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commission du 27 mars 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2019/586 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de volailles et de produits de volailles est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) 2009/864/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les importations vers la Communauté de lanières de viande séchée provenant d’Uruguay et de certaines parties d’Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2009) 9362] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) n ° 644/2012 de la Commission du 16 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, en ce qui concerne la Russie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n o 1112/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n o 206/2010 concernant l’inscription du Paraguay sur la liste de pays tiers, de territoires ou de parties de ceux-ci autorisés à introduire dans l’Union certaines viandes fraîches Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Reglement D’execution (UE) 2019/1760 de la Commission du 23 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne l’inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction dans l’Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Décision d'exécution (UE) 2015/1353 de la Commission du 3 août 2015 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l'entrée relative à l'Afrique du Sud sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène [notifiée sous le numéro C(2015) 5290] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d'exécution (UE) 2019/587 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 119/2009 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d'élevage est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement (UE) n ° 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2016/922 de la Commission du 10 juin 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de viandes fraîches dans l'Union est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commission du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 166/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation dans l’Union de viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine et les inscriptions relatives à Israël et à l’Afrique du Sud figurant sur la liste des pays tiers ou territoires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d'exécution (UE) 2019/588 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 605/2010 en ce qui concerne l'inscription du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de certaines des dépendances de la Couronne sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine est autorisée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement (CE) n o 411/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (UE) n ° 364/2011 de la Commission du 13 avril 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) n ° 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) n ° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) n ° 925/2010 et (UE) n ° 955/2010 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) n ° 546/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant modification du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d'exécution (UE) n ° 1218/2014 de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n ° 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire liées à la présence de Trichinella prévues dans le modèle des certificats vétérinaires relatifs aux importations dans l'Union de porcins domestiques destinés à l'élevage, à la rente ou à l'abattage ainsi que de viandes fraîches de tels animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Live animal Protection of animal life Veterinary legislation Live animals, germinal products and products of animal origin Health certificate Animal product Animal health and zootechnics Transit Import (EU) Veterinary inspection Third country Animal health