a) les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés; b) les viandes, viandes hachées et viandes séparées mécaniquement de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes sauvage, les œufs et les ovoproduits.
Commission Regulation (EC) No 798/2008 of 8 August 2008 laying down a list of third countries, territories, zones or compartments from which poultry and poultry products may be imported into and transit through the Community and the veterinary certification requirements (Text with EEA relevance)
Modified by
- Règlement (CE) no 1291/2008 de la Commissiondu 18 décembre 2008concernant l’approbation de programmes de contrôle des salmonelles dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, établissant une liste de programmes de surveillance de l’influenza aviaire dans certains pays tiers et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R1291, 19 décembre 2008
- Règlement (CE) no 411/2009 de la Commissiondu 18 mai 2009modifiant le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0411, 20 mai 2009
- Règlement (UE) no 215/2010 de la Commissiondu 5 mars 2010modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32010R0215, 23 mars 2010
- Règlement (UE) no 241/2010 de la Commissiondu 8 mars 2010modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 pour inscrire le Belarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l’Union d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Belarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d’un jour autres que de ratites(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0241, 24 mars 2010
- Règlement (UE) no 254/2010 de la Commissiondu 10 mars 2010portant approbation d’un programme de contrôle des salmonelles parmi les volailles de certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le statut de certains pays tiers en matière de contrôle des salmonelles(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0254, 26 mars 2010
- Règlement (UE) no 332/2010 de la Commissiondu 22 avril 2010modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R0332, 23 avril 2010
- Règlement (UE) no 925/2010 de la Commissiondu 15 octobre 2010modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R092532011R0364, 16 octobre 2010
- Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0364, 14 avril 2011
- Règlement (UE) no 955/2010 de la Commissiondu 22 octobre 2010modifiant le règlement (CE) no 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010R095532011R0364, 23 octobre 2010
- Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0364, 14 avril 2011
- Règlement (UE) no 364/2011 de la Commissiondu 13 avril 2011modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission et le règlement (CE) no 1291/2008 de la Commission en ce qui concerne un programme de contrôle des salmonelles sur certaines volailles et les œufs en Croatie conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil, et corrigeant les règlements (UE) no 925/2010 et (UE) no 955/2010 de la Commission(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0364, 14 avril 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 427/2011 de la Commissiondu 2 mai 2011modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0427, 3 mai 2011
- Règlement d'exécution (UE) no 536/2011 de la Commissiondu 1er juin 2011modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud dans les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0536, 2 juin 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 991/2011 de la Commissiondu 5 octobre 2011modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0991, 6 octobre 2011
- Règlement d'exécution (UE) no 1132/2011 de la Commissiondu 8 novembre 2011modifiant le règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots d’œufs et d’ovoproduits en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1132, 9 novembre 2011
- Règlement d’exécution (UE) no 1380/2011 de la Commissiondu 21 décembre 2011modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les conditions particulières applicables aux ratites de reproduction et de rente(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R1380, 23 décembre 2011
- Règlement d'exécution (UE) no 110/2012 de la Commissiondu 9 février 2012modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0110, 10 février 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 393/2012 de la Commissiondu 7 mai 2012modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0393, 9 mai 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 532/2012 de la Commissiondu 21 juin 2012modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à Israël sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0532, 22 juin 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 1162/2012 de la Commissiondu 7 décembre 2012modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs peuvent être introduits dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1162, 8 décembre 2012
- Règlement d’exécution (UE) no 88/2013 de la Commissiondu 31 janvier 2013modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Ukraine sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0088, 1 février 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 191/2013 de la Commissiondu 5 mars 2013modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 119/2009 et (UE) no 206/2010, ainsi que la décision 2000/572/CE en ce qui concerne l’attestation de bien-être animal dans les modèles de certificat vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0191, 6 mars 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 437/2013 de la Commissiondu 8 mai 2013modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0437, 14 mai 2013
- Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 556/2013 de la Commissiondu 14 juin 2013modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010 et (UE) no 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0556, 18 juin 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 866/2013 de la Commissiondu 9 septembre 2013modifiant le règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots de viandes de volailles en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0866, 10 septembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 1204/2013 de la Commissiondu 25 novembre 2013modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la République de Moldavie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs et ovoproduits peuvent être introduits dans l’Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1204, 27 novembre 2013
- Règlement d’exécution (UE) no 166/2014 de la Commissiondu 17 février 2014modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les exigences de certification applicables à l’importation dans l’Union de viandes de ratites d’élevage destinées à la consommation humaine et les inscriptions relatives à Israël et à l’Afrique du Sud figurant sur la liste des pays tiers ou territoires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0166, 22 février 2014
- Règlement d’exécution (UE) no 952/2014 de la Commissiondu 4 septembre 2014modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la Malaisie se rapportant à l’influenza aviaire hautement pathogène figurant sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments et en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour l’importation de volailles, de poussins d’un jour, d’œufs à couver, de viandes de volailles et de ratites d’élevage et d’œufs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0952, 13 septembre 2014
- Règlement d'exécution (UE) 2015/198 de la Commissiondu 6 février 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0198, 10 février 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/243 de la Commissiondu 13 février 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0243, 17 février 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/342 de la Commissiondu 2 mars 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Idaho et de Californie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0342, 4 mars 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/526 de la Commissiondu 27 mars 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la ligne relative aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0526, 28 mars 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commissiondu 14 avril 2015modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits(Journal officiel de l'Union européenne L 101 du 18 avril 2015), 32015R060832015R0608R(02), 18 avril 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/796 de la Commissiondu 21 mai 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0796, 22 mai 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/908 de la Commissiondu 11 juin 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R0908, 13 juin 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1153 de la Commissiondu 14 juillet 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène, à la suite de l'apparition de nouveaux foyers dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1153, 15 juillet 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1220 de la Commissiondu 24 juillet 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments à partir desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, dans le cadre des mesures prises à la suite de l'apparition récente de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans les États de l'Indiana et du Nebraska(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1220, 25 juillet 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1349 de la Commissiondu 3 août 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Afrique du Sud dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1349, 5 août 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1363 de la Commissiondu 6 août 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1363, 7 août 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commissiondu 20 octobre 2015modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays(Journal officiel de l'Union européenne L 276 du 21 octobre 2015), 32015R188432015R1884R(01), 21 octobre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/2258 de la Commissiondu 4 décembre 2015modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les importations et le transit de lots unitaires comprenant moins de vingt volailles autres que des ratites ou moins de vingt œufs à couver ou poussins d'un jour de volailles autres que des ratites(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R2258, 5 décembre 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2016/15 de la Commissiondu 7 janvier 2016portant approbation du programme de contrôle des salmonelles chez les poules pondeuses présenté par l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'entrée relative à cet État sur la liste des pays tiers en provenance desquels les œufs de table peuvent être introduits dans l'Union(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0015, 8 janvier 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/39 de la Commissiondu 14 janvier 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, quant à l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0039, 16 janvier 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/57 de la Commissiondu 19 janvier 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'État du Minnesota(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0057, 20 janvier 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/148 de la Commissiondu 4 février 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, en raison de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8 dans ce pays(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0148, 5 février 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2016/433 de la Commissiondu 22 mars 2016modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis d'Amérique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N8(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0433, 23 mars 2016
- Règlement d'exécution (UE) 2017/151 de la Commissiondu 27 janvier 2017modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0151, 28 janvier 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/193 de la Commissiondu 3 février 2017modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0193, 4 février 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/481 de la Commissiondu 20 mars 2017modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0481, 21 mars 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2017/1414 de la Commissiondu 3 août 2017modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions concernant l'influenza aviaire hautement pathogène aux entrées relatives à l'Afrique du Sud, à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, aux États-Unis et au Zimbabwe sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1414, 4 août 2017
- Règlement d'exécution (UE) 2018/1650 de la Commissiondu 5 novembre 2018modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, à la Russie et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R1650, 6 novembre 2018
- Règlement d'exécution (UE) 2019/298 de la Commissiondu 20 février 2019modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie, à la Bosnie-Herzégovine et au Japon sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R0298, 21 février 2019
- Règlement d'exécution (UE) 2019/1395 de la Commissiondu 10 septembre 2019modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32019R1395, 11 septembre 2019
- Règlement d’exécution (UE) 2019/1872 de la Commissiondu 7 novembre 2019modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R1872, 8 novembre 2019
- Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commissiondu 10 octobre 2019complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32019R2124, 12 décembre 2019
- Règlement d’exécution (UE) 2020/352 de la commissiondu 3 mars 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0352, 4 mars 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/393 de la Commissiondu 11 mars 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0393, 12 mars 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/544 de la Commissiondu 20 avril 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0544, 20 avril 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/626 de la Commissiondu 7 mai 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0626, 8 mai 2020
- Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commissiondu 30 janvier 2020complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0692, 3 juin 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1166 de la Commissiondu 6 août 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1166, 7 août 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 de la Commissiondu 23 novembre 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R1752, 24 novembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 de la Commissiondu 14 décembre 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, quant à l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2083, 15 décembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commissiondu 22 décembre 2020modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R2205, 28 décembre 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2021/24 de la Commissiondu 13 janvier 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0024, 14 janvier 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/130 de la Commissiondu 3 février 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0130, 4 février 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/169 de la Commissiondu 11 février 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0169, 12 février 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commissiondu 18 février 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0256, 19 février 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/460 de la Commissiondu 16 mars 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne la mention relative à l’Ukraine dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R0460, 17 mars 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2021/568 de la Commissiondu 6 avril 2021modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32021R0568, 7 avril 2021
Corrected by
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits, 32015R0608R(02), 11 décembre 2015
- Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/1884 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certaines volailles et certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci, à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans ces pays, 32015R1884R(01), 11 décembre 2015
1) "volailles": les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans, perdrix et ratites ( Ratitae ) élevés ou détenus en captivité à des fins de reproduction, de production de viandes ou d’œufs destinés à la consommation, ou de repeuplement de populations de gibier;2) "œufs à couver": les œufs de volailles destinés à l'incubation; 3) "poussins d’un jour": toutes les volailles âgées de moins de soixante-douze heures et n’ayant pas encore été nourries et les canards de Barbarie ( Cairina moschata ) ou leurs hybrides âgés de moins de soixante-douze heures, ayant ou non été nourris;4) "volailles de reproduction": les volailles âgées d'au moins soixante-douze heures, destinées à la production d’œufs à couver; 5) "volailles de rente": les volailles âgées d'au moins soixante-douze heures, élevées: a) en vue de la production de viandes et/ou d’œufs destinés à la consommation ou b) en vue du repeuplement de populations de gibier;
6) "œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés": les œufs à couver qui sont issus de troupeaux de poulets exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés décrits dans la pharmacopée européenne http://www.edqm.eu (édition la plus récente). 7) "viandes": les parties comestibles des animaux suivants: a) les volailles, terme qui désigne, lorsqu’il se rapporte aux viandes, les oiseaux d’élevage, y compris les oiseaux élevés en tant qu’animaux domestiques sans être considérés comme tels, à l’exception des ratites, b) le gibier à plumes sauvage chassé aux fins de la consommation humaine, c) les ratites;
8) "viandes séparées mécaniquement": le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os charnus après le désossage ou des carcasses de volailles, à l’aide de moyens mécaniques entraînant la destruction ou la modification de la structure fibreuse des muscles; 9) "viandes hachées": les viandes désossées réduites en fragments et contenant moins de 1 % de sel; 10) "zone": une partie de pays tiers clairement délimitée qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une maladie particulière à laquelle ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement; 11) "compartiment": un ou plusieurs établissements de volailles d'un pays tiers qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population de volailles caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies particulières auxquelles ont été appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des importations conformément au présent règlement; 12) "établissement": une installation ou partie d’une installation située dans un seul et même lieu et affectée à une ou plusieurs des activités suivantes: a) établissement de sélection: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction, b) établissement de reproduction: établissement produisant des œufs à couver destinés à la production de volailles de rente, c) établissement d’élevage: i) établissement élevant des volailles de reproduction, c’est-à-dire établissement dont l’activité consiste à élever des volailles de reproduction avant le stade de la reproduction ou ii) établissement élevant des volailles de rente, c’est-à-dire établissement dont l’activité consiste à élever des volailles pondeuses avant le stade de la ponte,
d) établissement détenant d'autres volailles de rente;
13) "couvoir": un établissement dont l’activité consiste à faire incuber et éclore des œufs et à fournir des poussins d’un jour; 14) "troupeau": l’ensemble des volailles de même statut sanitaire détenues dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité épidémiologique. En ce qui concerne les batteries, cette définition inclut tous les oiseaux partageant le même cubage d’air; 15) "influenza aviaire": une infection des volailles causée par tout virus influenza de type A: a) appartenant aux sous-types H5 ou H7; b) présentant, chez les poulets âgés de six semaines, un indice de pathogénicité intraveineux (IPIV) supérieur à 1,2; ou c) entraînant une mortalité d'au moins 75 % chez les poulets âgés de quatre à huit semaines infectés par voie intraveineuse;
16) "influenza aviaire hautement pathogène" (IAHP): une infection des volailles causée par: a) des virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 ou H7 avec des séquences génomiques, codant pour de multiples acides aminés basiques sur le site de clivage de la molécule hémagglutinine, similaires à celles observées pour d'autres virus d'IAHP, indiquant que la molécule d'hémagglutinine peut être clivée par une protéase ubiquitaire de l'hôte, b) l'influenza aviaire définie aux points 15 b) et 15 c);
17) "influenza aviaire faiblement pathogène" (IAFP): une infection des volailles causée par des virus de l'influenza aviaire des sous-types H5 ou H7 autre que l'IAHP; 18) "maladie de Newcastle": une infection des volailles: a) causée par toute souche aviaire du paramyxovirus 1 présentant, chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,7; ou b) pour laquelle il a été démontré (directement ou par déduction) que le virus possède de multiples acides aminés basiques dans la fraction C-terminale de la protéine F2 et une phénylalanine au niveau du résidu 117, c'est-à-dire de la fraction N-terminale de la protéine F1. Le terme "multiples acides aminés basiques" se réfère à la présence d’au moins trois acides aminés correspondant à l’arginine ou à la lysine entre les résidus 113 et 116. En l’absence de démonstration des multiples acides aminés basiques caractéristiques décrits ci-dessus, il convient de caractériser le virus isolé en déterminant son indice de pathogénicité intracérébrale. Dans cette définition, les résidus d’acides aminés sont numérotés à partir de la fraction N-terminale de la séquence amino-acide déduite de la séquence nucléotidique du gène F0, et les résidus 113-116 correspondent aux résidus – 4 à – 1 à partir du site de clivage;
19) "vétérinaire officiel": le vétérinaire désigné par l'autorité compétente; 20) "stratégie de différenciation des animaux infectés et des animaux vaccinés" (stratégie "DIVA"): une stratégie de vaccination permettant de distinguer les animaux vaccinés/infectés des animaux vaccinés/non infectés au moyen d'un test de diagnostic conçu pour détecter les anticorps dirigés contre le virus sauvage et utilisant des oiseaux sentinelles non vaccinés.
Loading ...