Regulation (EC) No 1774/2002 of the European Parliament and of the Council of 3 October 2002 laying down health rules concerning animal by-products not intended for human consumption Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 30, 2002 Entry into force - Date pub. + 20 See Art 38 November 1, 2002 Partial application - See Art 38 December 28, 2002 Partial application - See Art 38 And 32000L0076 Art 20.2 April 30, 2003 December 28, 2005 Partial application - See Art 38 And 32000L0076 Art 20.1 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 829/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 92/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d'élimination ou l'utilisation des sous-produits animaux et modifiant son annexe VI relative à la transformation génératrice de biogaz et la transformation des graisses fonduesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n o 2007/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 1432/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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detail Règlement (CE) n o 437/2008 de la Commission du 21 mai 2008 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la transformation du lait et des produits à base de lait définis comme matières de catégorie 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 399/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 181/2006 de la Commission du 1 er février 2006 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (UE) n ° 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie
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detail Règlement (UE) n ° 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Règlement (CE) n° 416/2005 de la Commission du 11 mars 2005 portant modification de l’annexe XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation en provenance du Japon de certains sous-produits animaux destinés à des fins techniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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detail Règlement (CE) n o 208/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les annexes VI et VIII du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation applicables aux usines de production de biogaz et de compostage et les exigences applicables au lisier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 668/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant certaines annexes du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n o 523/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 93/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation des sous-produits animaux issus de poissons et les documents commerciaux destinés au transport de sous-produits animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 809/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 810/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant dispositions transitoires au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 811/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'interdiction de la réutilisation du poisson au sein de l'espèce, l'enfouissement et l'incinération de sous-produits animaux et certaines mesures transitoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 812/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 813/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la collecte, le transport et l'élimination des anciennes denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2268/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 prorogeant la validité du règlement (CE) n° 812/2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers Règlement (CE) n° 446/2004 de la Commission du 10 mars 2004 abrogeant certaines décisions concernant les sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 668/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant certaines annexes du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation de sous-produits animaux en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 780/2004 de la Commission du 26 avril 2004 relatif aux mesures transitoires prises en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 878/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) n° 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 12/2005 de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant les règlements (CE) n° 809/2003 et (CE) n° 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n° 79/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait, définis en tant que matières de catégorie 3 dans ledit règlementTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n° 92/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil concernant les modes d'élimination ou l'utilisation des sous-produits animaux et modifiant son annexe VI relative à la transformation génératrice de biogaz et la transformation des graisses fonduesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n° 93/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation des sous-produits animaux issus de poissons et les documents commerciaux destinés au transport de sous-produits animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n° 416/2005 de la Commission du 11 mars 2005 portant modification de l’annexe XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation en provenance du Japon de certains sous-produits animaux destinés à des fins techniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement (CE) n o 2067/2005 de la Commission du 16 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 181/2006 de la Commission du 1 er février 2006 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 197/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n o 1774/2002, en ce qui concerne la collecte, le transport, le traitement, l'utilisation et l'élimination des anciennes denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 209/2006 de la Commission du 7 février 2006 modifiant les règlements (CE) n o 809/2003 et (CE) n o 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1192/2006 de la Commission du 4 août 2006 portant dispositions d'application du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes d'établissements agréés dans les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1678/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1877/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 878/2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) n o 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières des catégories 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 2007/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant application du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 185/2007 de la Commission du 20 février 2007 modifiant les règlements (CE) n o 809/2003 et (CE) n o 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement (CE) n° 829/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 832/2007 de la Commission du 16 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 197/2006 en ce qui concerne l’utilisation des anciennes denrées alimentaires et la prolongation de la validité des mesures transitoires relatives à ces denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1256/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 829/2007 en ce qui concerne la période transitoire accordée pour l'utilisation des documents commerciaux et des certificats sanitaires relatifs aux sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1432/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement (CE) n° 1576/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 92/2005 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modes d’élimination ou les utilisations des sous-produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) Règlement (CE) n° 399/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 437/2008 de la Commission du 21 mai 2008 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la transformation du lait et des produits à base de lait définis comme matières de catégorie 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 523/2008 de la Commission du 11 juin 2008 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits sanguins destinés à la fabrication de produits techniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) n o 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 129/2009 de la Commission du 13 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 197/2006 en ce qui concerne la validité des mesures transitoires relatives aux anciennes denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) n ° 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Derogated in: 2003/327/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002, en ce qui concerne les usines d'incinération ou de coïncinération de faible capacité qui n'incinèrent ou ne coïncinèrent pas de matériels à risques spécifiés ou de carcasses contenant de tels matériels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1501] Règlement (CE) n° 812/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/407/CE:Décision de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers 2003/329/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le traitement thermique du lisier (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1505] 2003/320/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation d'huiles de cuisson usagées dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1489] 2003/328/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation de déchets de cuisine et de table de catégorie 3 dans les aliments destinés aux porcs et l'interdiction de réutilisation au sein de l'espèce frappant l'utilisation d'eaux grasses pour l'alimentation des porcs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1502] Règlement (CE) n° 811/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'interdiction de la réutilisation du poisson au sein de l'espèce, l'enfouissement et l'incinération de sous-produits animaux et certaines mesures transitoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/321/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour le sang de mammifères (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1491] 2003/324/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1496] Règlement (CE) n° 780/2004 de la Commission du 26 avril 2004 relatif aux mesures transitoires prises en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 813/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la collecte, le transport et l'élimination des anciennes denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2005/62/CE: Décision de la Commission du 27 janvier 2005 établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 133]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n o 197/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n o 1774/2002, en ce qui concerne la collecte, le transport, le traitement, l'utilisation et l'élimination des anciennes denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 810/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant dispositions transitoires au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/467/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre et l'Estonie en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/325/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la séparation des usines de transformation des catégories 1, 2 et 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1498] 2003/323/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la séparation totale entre les matières des catégories 1 et 2 et les matières de catégorie 3 dans les établissements intermédiaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1495] 2004/468/CEDÉCISION DE LA COMMISSION, du 29 avril 2004, portant mesures transitoires à mettre en œuvre par l'Estonie et la Hongrie en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/326/CE: Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la séparation des usines oléochimiques des catégories 2 et 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1500] Règlement (CE) n° 809/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Three: Community policies Title XIII: Public health Article 152 Article 129 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 129 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Amsterdam consolidated version) Part Five: Institutions of the Community Title I: Provisions governing the institutions Chapter 2: Provisions common to several institutions Article 251 Article 189b - EC Treaty (Maastricht consolidated version) EuroVoc Vocabulary Animal health and zootechnics Animal feedingstuffs Public health Health legislation Internal market - Principles Veterinary inspection Health control Animal product Animal feedingstuffs Consumer protection By-product Veterinary legislation Foodstuffs legislation