Commission Regulation (EC) No 1802/95 of 25 July 1995 amending the Regulations that fixed, prior to 1 February 1995, certain prices and amounts in the market in milk and milk products of which the value in ecus was adapted as a result of the abolition of the correction factor for agricultural conversion rates Basic information CELEX number: 31995R1802Official Journal: JOL_1995_174_R_0027_037 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 1, 1995 Partial application - At the earliest See Art 2 August 2, 1995 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2 September 1, 1995 Partial application - At the earliest See Art 2 Modified by Corrected by: Modified by: Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 1158/91 de la Commission, du 3 mai 1991, relatif à l'achat par adjudication de lait écrémé en poudre par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2770/79 de la Commission, du 10 décembre 1979, relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 1589/87 de la Commission du 5 juin 1987 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2839/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les Républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique Règlement (CEE) n° 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail Règlement (CEE) nº 625/78 de la Commission, du 30 mars 1978, relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1588/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CEE) n° 2742/90 de la Commission, du 26 septembre 1990, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil Règlement (CEE) n° 2235/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries Règlement (CEE) n° 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public Règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement Règlement (CEE) n° 1150/90 de la Commission, du 4 mai 1990, établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur du lait et des produits laitiers, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CE) n° 3393/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de certains fromages fabriqués sur les îles mineures de la mer Égée Règlement (CEE) n° 1547/87 de la Commission du 3 juin 1987 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats de beurre à l'intervention Règlement (CEE) n° 2990/82 du Conseil, du 9 novembre 1982, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale Règlement (CEE) n° 1579/93 de la Commission, du 23 juin 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 739/93 du Conseil en ce qui concerne l'aide aux producteurs de lait au Portugal Règlement (CE) n° 3392/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1842/83 du Conseil établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires Règlement (CEE) n° 3143/85 de la Commission du 11 novembre 1985 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré Règlement (CEE) n° 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et n° 368/77 Règlement (CEE) n° 2213/76 de la Commission, du 10 septembre 1976, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public Règlement (CEE) n° 1634/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux Règlement (CEE) n° 2174/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages São Jorge et Ilha Règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Règlement (CEE) nº1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux Règlement (CEE) n° 584/92 de la Commission, du 6 mars 1992, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 1637/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant une indemnité relative à la réduction des quantités de référence visées à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 et une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière Règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté Règlement (CEE) n° 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 Règlement (CEE) n° 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles Règlement (CEE) n° 2234/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer Règlement (CEE) n° 2233/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application de la prime spécifique pour le maintien du cheptel de vaches laitières aux Açores Implicit repeal: Affected by case Legal basis Regulation (EEC) No 804/68 of the Council of 27 June 1968 on the common organisation of the market in milk and milk products Council Regulation (EEC) No 2019/93 of 19 July 1993 introducing specific measures for the smaller Aegean islands concerning certain agricultural products Council Regulation (EEC) No 739/93 of 17 March 1993 on application of the common price for milk powder in Portugal Council Regulation (EC) No 3641/93 of 20 December 1993 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community of the one part, and the Republic of Bulgaria of the other part Council Regulation (EEC) No 2204/90 of 24 July 1990 laying down additional general rules on the common organization of the market in milk and milk products as regards cheese Council Regulation (EEC) No 520/92 of 27 February 1992 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part Council Regulation (EEC) No 3763/91 of 16 December 1991 introducing specific measures in respect of certain agricultural products for the benefit of the French overseas departments Council Regulation (EEC) No 1600/92 of 15 June 1992 concerning specific measures for the Azores and Madeira relating to certain agricultural products Council Regulation (EEC) No 518/92 of 27 February 1992 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part Council Regulation (EEC) No 519/92 of 27 February 1992 on certain procedures for applying the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part EuroVoc Vocabulary European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Ecu Milk products Aid to agriculture Milk Representative rate Milk products Farm prices Animal feedingstuffs