Commission Regulation (EEC) No 2174/92 of 30 July 1992 laying down detailed rules governing the grant of private storage aid for São Jorge and Ilha cheese
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Règlement (CEE) no 1756/93 de la Commissiondu 30 juin 1993fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole applicables dans le secteur du lait et des produits laitiers, 31993R1756, 2 juillet 1993
Règlement (CE) no 1802/95 de la Commissiondu 25 juillet 1995ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles, 31995R1802, 26 juillet 1995
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
Règlement (CE) no 793/2006 de la Commissiondu 12 avril 2006portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union, 32006R0793, 31 mai 2006
Règlement (CEE) no 2174/92 de la Commissiondu 30 juillet 1992relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages São Jorge et IlhaLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de MadèreJO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1., et notamment son article 24 paragraphe 6,considérant que l'article 24 paragraphe 5 dudit règlement prévoit l'octroi d'une aide pour le stockage privé du fromage São Jorge, d'au moins trois mois d'âge, ainsi que du fromage Ilha, d'au moins quarante-cinq jours d'âge pour soutenir des activités économiques traditionnelles essentielles des Açores dans le secteur laitier; que, en ce qui concerne les modalités d'application de cette mesure, il y a lieu de reprendre pour l'essentiel celles qui sont prévues pour des mesures analogues; que le montant de l'aide doit être fixé en tenant compte des mêmes critères que ceux utilisés dans le cadre desdites mesures;considérant que, en application du règlement (CEE) no 1600/92, le régime est applicable à partir du 1er juillet 1992; qu'il y a lieu de prévoir une application des modalités de son application à partir de la même date;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: