Council Regulation (EEC) No 1678/85 of 11 June 1985 fixing the conversion rates to be applied in agriculture
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31985R1678
- Official Journal: JOL_1985_164_R_0011_007
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - January 1, 1986
- Entry into force - See Art 3
Date of end of validity: Modified by
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- Règlement (CEE) n° 3245/87 de la Commission du 29 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne
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- Règlement (CEE) n° 3355/88 de la Commission du 28 octobre 1988 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 3657/88 de la Commission du 24 novembre 1988 adaptant le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 2897/86 du Conseil du 16 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 409/87 du Conseil du 9 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 56/88 de la Commission du 7 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- RÈGLEMENT (CEE) No 791/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil
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- Règlement (CEE) n° 194/89 du Conseil du 24 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 2740/88 de la Commission du 1er septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni
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- RÈGLEMENT (CEE) No 1640/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- RÈGLEMENT (CEE) No 3696/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 du Conseil
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- Règlement (CEE) n° 63/90 de la Commission du 10 janvier 1990 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
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- Règlement (CEE) n° 3609/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3882/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne
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- Règlement (CEE) n° 3340/87 de la Commission du 6 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie
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- Règlement (CEE) n° 3395/87 de la Commission du 12 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 2063/86 du Conseil du 30 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3721/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne
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- Règlement (CEE) n° 2792/88 de la Commission du 8 septembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 1953/87 de la Commission du 3 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc au Royaume-Uni
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- Règlement (CEE) n° 1380/92 du Conseil du 26 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 2332/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 831/90 de la Commission du 30 mars 1990 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
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- Règlement (CEE) n° 3220/87 de la Commission du 28 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en France
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- Règlement (CEE) n° 3136/90 du Conseil du 29 octobre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3244/87 de la Commission du 29 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne
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- Règlement (CEE) n° 3578/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 1129/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) no 3772/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 1333/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3164/87 de la Commission du 22 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 57/88 de la Commission du 7 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Espagne
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- Règlement (CEE) n° 2929/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
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- Règlement (CEE) n° 3923/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3197/92 du Conseil, du 30 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 2185/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3814/87 de la Commission du 18 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 2594/87 de la Commission du 27 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 1890/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant notamment le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3679/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 668/92 de la Commission du 17 mars 1992 adaptant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole, fixés par le règlement (CEE) n° 1678/85 du Conseil
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- Règlement (CEE) n° 2975/87 de la Commission du 2 octobre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce
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- Règlement (CEE) n° 3318/92 du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 3756/89 du Conseil du 11 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 1179/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion dans le secteur agricole
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- Règlement (CEE) n° 765/86 de la Commission du 14 mars 1986 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations
- Règlement (CEE) n° 2539/86 de la Commission du 11 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 2556/86 de la Commission du 8 août 1986 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986-1987
- Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 2672/86 de la Commission du 26 août 1986 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 2705/86 de la Commission du 28 août 1986 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 40 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 2706/86 de la Commission du 28 août 1986 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1985/1986
- Règlement (CEE) n° 3024/86 de la Commission du 1er octobre 1986 établissant les modalités d' application de la distillation préventive prévue à l' article 11 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 603/87 de la Commission du 27 février 1987 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 1350/87 de la Commission du 15 mai 1987 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 2262/87 de la Commission du 29 juillet 1987 déterminant les modalités d' exportation de beurre d' intervention à destination sociale vers des pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 2352/87 de la Commission du 31 juillet 1987 établissant les modalités d' application de la distillation visée à l' article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2353/87 de la Commission du 31 juillet 1987 établissant les modalités d' application de l' article 35 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2372/87 de la Commission du 31 juillet 1987 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration de jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2544/87 de la Commission du 21 août 1987 établissant les modalités d'application de la distillation préventive prévue à l'article 38 du règlement (CEE) n° 822/87 pour la campagne 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2620/87 de la Commission du 27 août 1987 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de moûts de raisins concentrés en vue de la fabrication de certains produits au Royaume-Uni et en Irlande et fixant les montants de l' aide pour la campagne viti-vinicole 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2710/87 de la Commission du 9 septembre 1987 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 4023/87 de la Commission du 23 décembre 1987 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 327/88 de la Commission du 3 février 1988 portant ouverture d' une distillation complémentaire à celle visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne viticole 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 1791/88 de la Commission du 24 juin 1988 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 2121/89 de la Commission du 14 juillet 1989 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1988/1989
- Règlement (CEE) n° 2247/90 de la Commission du 31 juillet 1990 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisin sont réalisées pendant la campagne 1989/1990
- Règlement (CEE) n° 863/91 de la Commission, du 8 avril 1991, relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 2183/91 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1991 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisées pendant la campagne 1990/1991
- RÈGLEMENT (CEE) No 3277/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de lait écrémé en poudre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
- RÈGLEMENT (CEE) No 3278/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
- Règlement (CEE) n° 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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- Règlement (CEE) n° 2180/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, déterminant les Etats membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins sont réalisés pendant la campagne 1991/1992
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