Commission Regulation (EEC) No 2173/79 of 4 October 1979 on detailed rules of application for the disposal of beef bought in by intervention agencies and repealing Regulation (EEC) No 216/69 Basic information CELEX number: 31979R2173Official Journal: JOL_1979_251_R_0012_012 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1979 Entry into force - See Art 22 Date of end of validity: Modified by Modified by: Derogated in: RÈGLEMENT (CEE) No 387/91 DE LA COMMISSION du 18 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Pologne, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 219/91 Règlement (CE) n° 598/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 2759/98 de la Commission du 18 décembre 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 2144/98 Règlement (CE) n° 957/1999 de la Commission du 6 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 580/94 de la Commission du 16 mars 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 3553/93 Règlement (CEE) n° 227/81 de la Commission, du 28 janvier 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 67/81 Règlement (CE) nº 1984/98 de la Commission du 17 septembre 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CEE) n° 2874/93 de la Commission du 20 octobre 1993 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1777/93 Règlement (CE) nº 1028/98 de la Commission du 15 mai 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2271/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social et abrogeant le règlement (CEE) n° 2848/89 Règlement (CE) nº 255/1999 de la Commission du 3 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 1587/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 1222/1999 Règlement (CE) n° 1967/2002 de la Commission du 4 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 384/94 de la Commission du 21 février 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 3308/93 Règlement (CE) nº 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1570/97 de la Commission du 4 août 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 2755/94 de la Commission, du 11 novembre 1994, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la ville de Moscou Règlement (CE) n° 2785/94 de la Commission du 16 novembre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 2439/94 Règlement (CEE) n° 3053/82 de la Commission, du 16 novembre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention et abrogeant le règlement (CEE) n° 2769/82 Règlement (CE) nº 2606/98 de la Commission du 3 décembre 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 1654/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 1831/98 de la Commission du 25 août 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 1222/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 951/1999 Règlement (CE) nº 1433/98 de la Commission du 3 juillet 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 985/81 de la Commission, du 9 avril 1981, portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 2408/80 de la Commission, du 16 septembre 1980, relatif à la vente, aux fins de leur exportation, à prix fixé forfaitairement à l' avance, de certaines viandes bovines avec os détenues par l' organisme d' intervention français et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CE) n° 764/94 de la Commission du 6 avril 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant les règlements (CEE) n° 2919/92 et (CE) n 373/94 Règlement (CE) n° 2438/94 de la Commission du 7 octobre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1491/94 Règlement (CE) nº 882/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 2552/97 Règlement (CE) n° 373/94 de la Commission du 18 février 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 3317/93 Règlement (CE) n° 1323/94 de la Commission du 8 juin 1994 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant les règlements (CE) n° 220/94 et (CE) 599/94 Règlement (CEE) n° 1016/91 de la Commission, du 24 avril 1991, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) nº 491/1999 de la Commission du 5 mars 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 1167/98 de la Commission du 4 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 2259/98 de la Commission du 20 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) nº 1324/98 de la Commission du 25 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CEE) n° 67/81 de la Commission, du 9 janvier 1981, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2467/80 Règlement (CE) n° 1899/1999 de la Commission du 2 septembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 1761/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2326/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries Règlement (CE) nº 788/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 2784/94 de la Commission du 16 novembre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2438/94 RÈGLEMENT (CEE) No 1787/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines non désossées destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 951/1999 de la Commission du 5 mai 1999 relatif à la vente , dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 514/1999 Règlement (CE) n° 737/94 de la Commission du 30 mars 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 384/94 Règlement (CE) nº 1462/98 de la Commission du 8 juillet 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère Règlement (CE) n° 1573/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 220/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 230/95 de la Commission du 3 février 1995 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 3082/94 Règlement (CE) n° 1655/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1777/93 de la Commission du 2 juillet 1993 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinée à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 642/93 Règlement (CE) n° 1585/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 1326/98 de la Commission du 25 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 882/98 Règlement (CEE) n° 642/93 de la Commission, du 19 mars 1993, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 2326/92 Règlement (CE) n° 561/95 de la Commission du 14 mars 1995 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 74/95 Règlement (CE) n° 443/96 de la Commission, du 11 mars 1996, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1181/95 Règlement (CEE) n° 2848/89 de la Commission du 22 septembre 1989 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 2374/79 Règlement (CE) nº 359/1999 de la Commission du 17 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant les règlements (CE) nº 2145/98 et (CE) nº 2161/98 Règlement (CE) nº 2144/98 de la Commission du 6 octobre 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 884/98 Règlement (CE) n° 2570/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 1616/1999 Règlement (CEE) n° 2374/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à la vente à prix réduit de certains produits du secteur de la viande bovine, détenus par les organismes d' intervention, à certaines institutions et collectivités à caractère social, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2035/74 et (CEE) n° 2036/74 Règlement (CEE) n° 3211/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n° 2374/79 Règlement (CE) nº 384/1999 de la Commission du 19 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 2759/98 Règlement (CE) n° 1018/94 de la Commission du 2 mai 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 737/94 Règlement (CEE) n° 2769/82 de la Commission, du 15 octobre 1982, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) n° 2130/94 de la Commission du 30 août 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 1508/94 Règlement (CE) nº 2509/98 de la Commission du 20 novembre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 2310/98 Règlement (CE) nº 883/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1096/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 467/1999 de la Commission du 3 mars 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 959/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CEE) n° 2330/79 de la Commission, du 23 octobre 1979, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CEE) n° 239/80 de la Commission, du 1er février 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2568/79 Règlement (CE) n° 1508/94 de la Commission du 29 juin 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 1066/94 Règlement (CE) n° 3308/93 de la Commission du 1er décembre 1993 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 2874/93 Règlement (CE) n° 1756/1999 de la Commission du 6 août 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2048/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 2607/98 de la Commission du 3 décembre 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CEE) n° 1023/80 de la Commission, du 25 avril 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CE) nº 884/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 445/98 Règlement (CE) n° 187/98 de la Commission du 23 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 1596/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1034/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 2207/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 361/1999 de la Commission du 18 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant les règlements (CE) nº 2509/98 et (CE) nº 2319/98 Règlement (CE) n° 822/1999 de la Commission du 20 avril 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté aux fins de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1033/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 1683/98 de la Commission du 29 juillet 1998 relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2467/80 de la Commission, du 25 septembre 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1649/80 Règlement (CE) n° 1289/1999 de la Commission du 18 juin 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CEE) n° 1763/93 de la Commission, du 1er juillet 1993, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 359/94 de la Commission, du 17 février 1994, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1755/1999 de la Commission du 6 août 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1151/1999 Règlement (CE) nº 1209/98 de la Commission du 10 juin 1998 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni Règlement (CE) nº 1116/97 de la Commission du 19 juin 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 151/97 de la Commission du 28 janvier 1997 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 1910/95 Règlement (CE) n° 516/98 de la Commission du 4 mars 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 383/1999 de la Commission du 19 février 1999 relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) nº 1683/98 Règlement (CE) n° 2439/94 de la Commission du 7 octobre 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) n° 2130/94 Règlement (CE) nº 2009/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) nº 1587/1999 Règlement (CE) n° 829/1999 de la Commission du 21 avril 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 1181/95 de la Commission, du 24 mai 1995, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) nº 561/95 Règlement (CE) nº 483/97 de la Commission du 14 mars 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 151/97 Règlement (CE) No 1066/94 de la Commission du 6 mai 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, et abrogeant le règlement (CE) no 580/94 Règlement (CE) n° 2118/1999 de la Commission, du 5 octobre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1437/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 1827/97 de la Commission du 22 septembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 483/97 Règlement (CE) n° 2552/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 1827/97 Règlement (CEE) n° 786/87 de la Commission du 19 mars 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 204/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) nº 514/1999 de la Commission du 9 mars 1999 relatif à la vente, à prix fixé à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 397/2000 de la Commission, du 22 février 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1612/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 2346/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1233/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 1611/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 445/98 de la Commission du 25 février 1998 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 2539/84 de la Commission du 5 septembre 1984 portant modalités particulières de certaines ventes de viandes bovines congelées détenues par les organismes d'intervention Règlement (CE) n° 267/98 de la Commission du 30 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 1035/95 de la Commission, du 8 mai 1995, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 1161/98 de la Commission du 3 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 219/2003 de la Commission du 4 février 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1221/1999 de la Commission, du 14 juin 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 383/1999 Règlement (CEE) n° 983/81 de la Commission, du 8 avril 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) n° 2128/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CEE) n° 1431/87 de la Commission du 25 mai 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 786/87 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) nº 2116/97 de la Commission du 28 octobre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être transformées dans la Communauté Règlement (CE) n° 2783/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et abrogeant le règlement (CE) n° 764/94 Règlement (CEE) n° 204/87 de la Commission du 22 janvier 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention, abrogeant le règlement (CEE) n° 3563/86 et modifiant le règlement (CEE) n° 2182/77 Règlement (CE) n° 1834/2002 de la Commission du 15 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 515/1999 de la Commission du 9 mars 1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CEE) n° 1087/81 de la Commission, du 15 avril 1981, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CE) n° 1616/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 950/1999 Règlement (CE) n° 599/94 de la Commission du 17 mars 1994 relatif à la vente dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 480/94 Règlement (CE) n° 1491/94 de la Commission du 28 juin 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1067/94 Règlement (CE) n° 2497/94 de la Commission du 14 octobre 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 1018/94 Règlement (CE) n° 1910/95 de la Commission, du 2 août 1995, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 230/95 Règlement (CE) n° 837/1999 de la Commission du 22 avril 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 611/95 de la Commission, du 21 mars 1995, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et abrogeant le règlement (CE) n° 2785/94 Règlement (CE) nº 358/1999 de la Commission du 17 février 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 596/2003 de la Commission du 1er avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 3082/94 de la Commission du 16 décembre 1994 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 2497/94 Règlement (CE) n° 950/1999 de la Commission du 5 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) n° 361/1999 Règlement (CE) nº 2161/98 de la Commission du 7 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et abrogeant le règlement (CE) nº 788/98 Règlement (CE) nº 2008/1999 de la Commission, du 20 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2040/81 de la Commission, du 15 juillet 1981, relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l' avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d' intervention Règlement (CE) n° 74/95 de la Commission du 18 janvier 1995 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant les règlements (CE) n° 2784/94 et (CE) n 1323/94 Règlement (CE) nº 2145/98 de la Commission du 6 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 1029/98 de la Commission du 15 mai 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 756/94 de la Commission du 5 avril 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 219/94 Règlement (CEE) n° 298/80 de la Commission, du 8 février 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines avec os détenues par les organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Règlement (CE) n° 2029/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 2017/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 2556/97 de la Commission du 18 décembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2116/97 RÈGLEMENT (CEE) No 1514/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) nº 123/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CEE) n° 1649/80 de la Commission, du 26 juin 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1302/80 Règlement (CE) nº 885/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) nº 1824/98 de la Commission du 21 août 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 2018/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 2249/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1898/1999 de la Commission, du 2 septembre 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 1302/80 de la Commission, du 28 mai 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1023/80 Règlement (CE) nº 2310/98 de la Commission du 26 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 1326/98 Règlement (CE) n° 1123/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 2127/1999 de la Commission, du 6 octobre 1999, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 1755/1999 Règlement (CE) n° 2440/1999 de la Commission, du 17 novembre 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) nº 1268/98 de la Commission du 18 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1032/2003 de la Commission du 17 juin 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) No 1067/94 de la Commission du 6 mai 1994 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 756/94 Règlement (CE) nº 1270/98 de la Commission du 18 juin 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 2160/98 de la Commission du 7 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 705/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée Règlement (CE) n° 604/2003 de la Commission du 2 avril 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 813/95 de la Commission, du 11 avril 1995, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) nº 2319/98 de la Commission du 27 octobre 1998 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement de Madère et abrogeant le règlement (CE) nº 1462/98 Règlement (CEE) n° 2568/79 de la Commission, du 20 novembre 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Beef and veal Price fixed in advance Selling price Beef and veal Intervention agency Award of contract Beef Sale