Council Regulation (EEC) No 569/76 of 15 March 1976 laying down special measures for linseed
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31976R0569
- Official Journal: JOL_1976_067_R_0029_027
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - March 15, 1976
- Entry into force - Date pub. See Art 5
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- Règlement (CEE) n° 833/76 du Conseil, du 6 avril 1976, fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1976/1977
- Règlement (CEE) nº1774/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif aux mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n 1799/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 218/77 de la Commission, du 1er février 1977, fixant, pour la campagne 1976/1977, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) nº1071/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) nº569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de lin et fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1495/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, modifiant pour la campagne 1977/1978 la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1632/77 de la Commission, du 20 juillet 1977, complétant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 2552/77 de la Commission, du 18 novembre 1977, modifiant, pour la campagne 1977/1978, la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux
- Règlement (CEE) n° 37/78 de la Commission, du 9 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2552/77 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux pour la campagne 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 316/78 de la Commission, du 16 février 1978, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1799/76 en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 547/78 de la Commission, du 16 mars 1978, fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1293/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1545/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, modifiant, pour la campagne 1978/1979, la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 2742/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1799/76 en ce qui concerne la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux
- Règlement (CEE) n° 156/79 de la Commission, du 29 janvier 1979, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1799/76 en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 157/79 de la Commission, du 29 janvier 1979, fixant, pour la campagne 1978/1979, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1583/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 2083/79 de la Commission, du 26 septembre 1979, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 671/80 de la Commission, du 20 mars 1980, fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 913/80 de la Commission, du 15 avril 1980, rectifiant le règlement (CEE) n° 671/80 fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix moyen du marché et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1750/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1977/80 de la Commission, du 25 juillet 1980, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 534/81 de la Commission, du 27 février 1981, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 559/81 de la Commission, du 3 mars 1981, fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix moyen du marché mondial, le rendement indicatif et le montant de la diminution de l' aide payable en Grèce pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 2032/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 682/82 de la Commission, du 24 mars 1982, fixant, pour la campagne 1981/1982, le prix moyen du marché mondial, le rendement indicatif et le montant de la diminution de l' aide payable en Grèce pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1422/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1811/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, modifiant, pour la campagne 1982/1983, la date limite de dépôt en Italie des déclarations des superficies ensemencées pour le lin oléagineux
- Règlement (CEE) no 1573/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) no 2089/83 de la Commission du 25 juillet 1983 fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix moyen du marché mondial, le rendement indicatif et le montant de la diminution de l' aide payable en Grèce pour les graines de lin
- Règlement (CEE) no 934/84 de la Commission du 5 avril 1984 fixant, pour la campagne 1983/1984, le prix moyen du marché mondial, le rendement indicatif et le montant de la diminution de l' aide payable en Grèce pour les graines de lin
- Règlement (CEE) no 1034/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) no 1185/85 de la Commission du 7 mai 1985 fixant, pour la campagne 1984/1985, le prix moyen du marché mondial, le rendement indicatif et le montant de la diminution de l' aide payable en Grèce pour les graines de lin
- Règlement (CEE) no 1495/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1106/86 de la Commission du 17 avril 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1463/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 2888/86 de la Commission du 18 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1208/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1261/87 de la Commission du 6 mai 1987 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1925/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix d' objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 4027/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant pour la campagne 1987/1988 la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux
- Règlement (CEE) n° 1548/88 de la Commission du 3 juin 1988 fixant, pour la campagne 1987/1988, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 2262/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix d'objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1200/89 de la Commission du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne 1988/1989, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1234/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 3163/89 de la Commission du 23 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1169/90 de la Commission du 8 mai 1990 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1224/90 de la Commission du 10 mai 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1315/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif des graines de lin
- RÈGLEMENT (CEE) No 503/91 DE LA COMMISSION du 28 février 1991 fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- RÈGLEMENT (CEE) No 1728/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d' objectif des graines de lin
- RÈGLEMENT (CEE) No 3633/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 659/92 de la Commission du 16 mars 1992 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 1475/92 de la Commission, du 5 juin 1992, modifiant pour la campagne 1992/1993 la date limite de dépôt en Allemagne des déclarations des superficies ensemencées pour le lin oléagineux
- Règlement (CEE) n° 1923/92 de la Commission du 13 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 2049/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'objectif des graines de lin
- Règlement (CEE) n° 3530/92 de la Commission, du 7 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
- Règlement (CEE) n° 880/93 de la Commission, du 15 avril 1993, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Intervention price
- Oils and fats
- Norm price
- Oils and fats
- Seed flax