Regulation (EEC) No 193/75 of the Commission of 17 January 1975 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance fixing certificates for agricultural products Basic information CELEX number: 31975R0193Official Journal: JOL_1975_025_R_0010_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1975 Entry into force - See Art 22 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, C. ACTES DE CARACTERE GENERAL
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detail Règlement (CEE) n° 1576/80 de la Commission, du 20 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1624/78 de la Commission, du 12 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 3093/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 de la Commission portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1234/77 de la Commission, du 9 juin 1977, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au régime du transit communautaire
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detail Règlement (CEE) n° 858/78 de la Commission, du 27 avril 1978, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation de la restitution dans le secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75
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detail Règlement (CEE) n° 2219/76 de la Commission, du 13 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2471/80 de la Commission, du 26 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1955/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 499/76 de la Commission, du 5 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2104/75 de la Commission du 31 juillet 1975 modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 et portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et de préfixation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
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detail Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1118/79 de la Commission, du 6 juin 1979, complétant, en ce qui concerne les semences, le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 2971/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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detail Règlement (CEE) n° 1470/77 de la Commission, du 30 juin 1977, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation pour l' isoglucose et modifiant le règlement (CEE) n° 193/75
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detail Completed by: Derogated in: Règlement (CEE) n° 1931/77 de la Commission, du 26 août 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VI Règlement (CEE) n° 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences Règlement (CEE) n° 76/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, instituant un régime de jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine au titre de mesures de sauvegarde avec la vente de viandes bovines détenues par les organismes d'intervention Règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CEE) n° 2826/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 2416/76 de la Commission, du 5 octobre 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2975/75 de la Commission, du 12 novembre 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers les pays de la zone IV Règlement (CEE) n° 2665/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif à des mesures transitoires concernant l' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1430/80 de la Commission, du 6 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la République démocratique allemande Règlement (CEE) n° 1805/77 de la Commission, du 4 août 1977, portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n° 1055/77 relatif au stockage et aux mouvements des produits achetés par un organisme d'intervention Règlement (CEE) n° 2048/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 318/76 de la Commission, du 13 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones II et III Règlement (CEE) n° 358/76 de la Commission, du 19 février 1976, relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2664/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bulgarie, Hongrie, Pologne et Tchécoslovaquie Règlement (CEE) n° 3161/80 de la Commission, du 5 décembre 1980, relatif à des mesures transitoires concernant l' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires d' Autriche et de Roumanie Règlement (CEE) n° 2990/76 de la Commission, du 9 décembre 1976, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur du sucre Règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission, du 6 mars 1975, établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication de la restitution à l'exportation dans le secteur du riz Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Common agricultural policy mechanisms Agriculture and Fisheries Arrangements covering more than one market organisation