Regulation No 79/65/EEC of the Council of 15 June 1965 setting up a network for the collection of accountancy data on the incomes and business operation of agricultural holdings in the European Economic Community Basic information CELEX number: 31965R0079Official Journal: JOP_1965_109_1859_004 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 13, 1965 Entry into force - Date pub. + 20 See 157E191 Date of end of validity: Modified by Modified by: ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - I. Réseau d' information comptable agricole
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detail Règlement (CEE) n° 2835/72 du Conseil, du 29 décembre 1972, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d' un réseau d' information comptable agricole sur les revenus de l' économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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detail Règlement (CE) n° 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
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detail Règlement (CEE) n° 2910/73 du Conseil, du 23 octobre 1973, modifiant le règlement n° 79/65/CEE en ce qui concerne l'utilisation des données comptables, le champ d'observation et le nombre des exploitations comptables à prendre en considération pour le réseau d'information comptable agricole de la Communauté économique européenne
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detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail Règlement (CEE) n° 3644/85 du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, G. RESEAU D' INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE
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detail Règlement (CEE) n° 2143/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur le revenu et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 30 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, D. STATISTIQUES AGRICOLES
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detail Règlement (CE) n° 2801/95 du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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detail Règlement (CE) n° 1469/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l’annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
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detail Règlement (CE) nº 1256/97 du Conseil du 25 juin 1997 modifiant le règlement nº 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ANNEXE I: LISTE PREVUE A L' ARTICLE 26 DE L' ACTE D' ADHESION , XIV. AGRICULTURE I ) RESEAU D' INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE
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detail Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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detail Règlement (CE) n° 2059/2003 du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
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detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande
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detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement n° 91/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement n° 118/66/CEE de la Commission, du 29 juillet 1966, relatif à la fiche d' exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement n° 184/66/CEE de la Commission, du 21 novembre 1966, relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement n° 349/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, portant modification des dates et délais de transmission à la Commission des listes mentionnées au règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables Règlement (CEE) n° 746/68 de la Commission, du 20 juin 1968, modifiant et complétant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) n° 747/68 de la Commission, du 20 juin 1968, portant modification du règlement n° 184/66/CEE relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 1696/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, modifiant le règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 1697/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, portant modification du règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 1947/68 de la Commission, du 2 décembre 1968, modifiant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) n° 3565/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 118/66/CEE introduisant la possibilité de présenter les données comptables sur bandes magnétiques en notation binaire Règlement (CEE) n° 1906/74 de la Commission, du 22 juillet 1974, modifiant le règlement n° 184/66/CEE, du 21 novembre 1966, en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie Règlement (CEE) n° 2615/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d'exploitations comptables par circonscriptions pour l'exercice comptable 1975 Règlement (CEE) n° 2686/75 de la Commission, du 22 octobre 1975, modifiant le règlement n° 91/66/CEE, du 29 juin 1966, en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables par circonscription pour l' exercice comptable 1976 Règlement (CEE) n° 2985/75 de la Commission, du 14 novembre 1975, modifiant le règlement n° 184/66/CEE, en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie Règlement (CEE) n° 702/76 de la Commission, du 29 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 91/66/CEE du 29 juin 1966 en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables à sélectionner par circonscription et par classe d' exploitation, ainsi que la délimitation du champ d' observation Règlement (CEE) n° 910/76 de la Commission, du 21 avril 1976, modifiant le règlement n° 91/66/CEE du 29 juin 1966 en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables dans deux circonscriptions du Royaume-Uni pour l' exercice comptable 1976 Règlement (CEE) n° 3003/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, modifiant le règlement n° 91/66/CEE du 29 juin 1966 en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables par circonscription pour les exercices comptables 1976 et 1977 Règlement (CEE) n° 1651/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie Règlement (CEE) n° 2237/77 de la Commission, du 23 septembre 1977, relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 2855/77 de la Commission, du 21 décembre 1977, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables par circonscription pour les exercices comptables 1978 et suivants Règlement (CEE) n° 3019/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne la typologie de référence pour la sélection des exploitations ainsi que le nombre d' exploitations comptables par circonscription Règlement (CEE) n° 600/79 de la Commission, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 en ce qui concerne la date de première application de la nouvelle fiche d'exploitation au Luxembourg et en Italie Règlement (CEE) n° 1598/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne les modalités et délais de transmission des fiches d' exploitation et la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation Règlement (CEE) n° 1268/80 de la Commission, du 23 mai 1980, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie pour l' exercice comptable 1981 Règlement (CEE) n° 383/81 de la Commission, du 13 février 1981, modifiant le règlement n° 91/66/CEE en ce qui concerne le nombre d' exploitations comptables dans les quatre circonscriptions de la Grèce pour l' exercice comptable 1981 Règlement (CEE) n° 2076/81 de la Commission, du 22 juillet 1981, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation dûment remplie pour l' exercice comptable 1982 Règlement (CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 1860/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, modifiant le règlement n° 184/66/CEE en ce qui concerne le montant de la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation pour l' exercice comptable 1983 et les modalités de paiement Règlement (CEE) n° 3272/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 1915/83 de la Commission du 13 juillet 1983 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) no 13/84 de la Commission du 4 janvier 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) no 25/84 de la Commission du 5 janvier 1984 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1984 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) no 1561/84 de la Commission du 5 juin 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) no 3368/84 de la Commission du 30 novembre 1984 complétant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) no 3479/84 de la Commission du 12 décembre 1984 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1985 Règlement (CEE) no 3374/85 de la Commission du 29 novembre 1985 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1986 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) n° 650/87 de la Commission du 4 mars 1987 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1987 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) nº 1753/87 de la Commission du 24 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 1986/87 de la Commission du 7 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploittions agricoles Règlement (CEE) n° 92/88 de la Commission du 14 janvier 1988 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1988 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) n° 366/89 de la Commission du 14 février 1989 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1989 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CEE) n° 3800/89 de la Commission du 18 décembre 1989 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1990 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CEE) n° 3665/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 3666/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1991 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement ( CEE ) n° 109/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1992 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) n° 3548/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1993 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole Règlement (CEE) n° 3549/92 de la Commission, du 9 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CEE) n° 2940/93 de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 3376/93 de la Commission du 9 décembre 1993 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1994 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) nº 3141/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1995 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole Règlement (CE) n° 1372/96 de la Commission du 16 juillet 1996 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1996 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n 1381/96 de la Commission du 17 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) nº 60/97 de la Commission du 16 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) nº 84/97 de la Commission du 20 janvier 1997 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1997 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 22/98 de la Commission du 7 janvier 1998 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1998 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) nº 37/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 1999 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) nº 161/2000 de la Commission, du 24 janvier 2000, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2000 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) nº 285/2000 de la Commission, du 4 février 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 368/2001 de la Commission du 23 février 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2001 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 1555/2001 de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 1837/2001 de la Commission du 10 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation Règlement (CE) n° 2596/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2002 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 1251/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 dérogeant au règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 113/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2003 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 1409/2003 de la Commission du 7 août 2003 dérogeant au règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 134/2004 de la Commission du 27 janvier 2004 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2004 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 659/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 660/2004 de la Commission du 7 avril 2004 modifiant l'annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions Règlement (CE) n° 1388/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 2189/2004 de la Commission du 20 décembre 2004 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2005 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 2203/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 2204/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 2253/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 1187/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 1192/2005 de la Commission du 25 juillet 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d’application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n o 118/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2006 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n o 803/2006 de la Commission du 30 mai 2006 dérogeant au règlement (CEE) n o 1915/83 relatif à certaines dispositions d’application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n o 1859/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2007 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n o 1860/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n o 1861/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2237/77 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n o 635/2007 de la Commission du 7 juin 2007 portant dérogation pour l’exercice comptable 2006 au règlement (CEE) n o 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation Règlement (CE) n° 800/2007 de la Commission du 6 juillet 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n° 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 1469/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l’annexe du règlement n° 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions Règlement (CE) n° 1470/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n o 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations Règlement (CE) n o 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles Règlement (CE) n o 1264/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d’exploitation agricole pour l’exercice comptable 2009 dans le cadre du réseau d’information comptable agricole Règlement (CE) n o 1265/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n o 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles Règlement (CE) n o 708/2009 de la Commission du 5 août 2009 portant dérogation pour l’exercice comptable 2008 au règlement (CEE) n o 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation par l’organe de liaison en Italie Règlement (CE) n o 781/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 868/2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations Règlement (CE) n o 867/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n o 1242/2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles Derogated in: Repealed by: Modifies Implicit repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Information and verification Agricultural structures Farm accountancy data network Agricultural holding Economic analysis Disclosure of information Farm income Committee (EU) Accountancy data network