Commission Implementing Regulation (EU) 2017/1145 of 8 June 2017 on the withdrawal from the market of certain feed additives authorised pursuant to Council Directives 70/524/EEC and 82/471/EEC and repealing the obsolete provisions authorising those feed additives (Text with EEA relevance. )
- In force
- CELEX number: 32017R1145
- Official Journal: JOL_2017_166_R_0001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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- sv
Dates
Date of document: - June 8, 2017
- June 29, 2017
- July 19, 2017
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 27
- July 19, 2018
- See Art 2.1
- October 19, 2018
- See Art 2.2
- July 19, 2019
- See Art 2.3
Modified by
Modified by:
- Règlement d'exécution (UE) 2018/353 de la Commission du 9 mars 2018 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) - detail
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n° 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n o 1284/2006 de la Commission du 29 août 2006 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 521/2005 de la Commission du 1er avril 2005 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement (CE) n o 1270/2006 de la Commission du 24 août 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 15 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005
- Règlement (CE) n° 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux
- Règlement (CE) n° 2188/2002 de la Commission du 9 décembre 2002 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1453/2004 de la Commission du 16 août 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1259/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2316/98 de la Commission du 26 octobre 1998 concernant l'autorisation de nouveaux additifs et modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d’un additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement (CE) n o 252/2006 de la Commission du 14 février 2006 portant autorisation permanente de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 255/2005 de la Commission du 15 février 2005 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n° 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1458/2005 de la Commission du 8 septembre 2005 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 773/2006 de la Commission du 22 mai 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un usage nouveau d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1206/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement de la Commission (CE) n o 2036/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 261/2003 de la Commission du 12 février 2003 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1353/2000 de la Commission du 26 juin 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs et de nouvelles préparations dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1288/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 concernant l’autorisation permanente de certains additifs et l’autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
- Règlement (CE) n° 358/2005 de la Commission du 2 mars 2005 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps de certains additifs et l’autorisation de nouveaux usages d’additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Repeal:
- Règlement (CE) n o 757/2007 de la Commission du 29 juin 2007 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 1443/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ainsi que l’autorisation décennale d’un coccidiostatique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1465/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1332/2004 de la Commission du 20 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1463/2004 de la Commission du 17 août 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Sacox 120 microGranulate», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 278/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 277/2004 de la Commission du 17 février 2004 concernant l'autorisation sans limitation dans le temps d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 492/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n o 1743/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 concernant l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 828/2007 de la Commission du 13 juillet 2007 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 937/2001 de la Commission du 11 mai 2001 concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 871/2003 de la Commission du 20 mai 2003 concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1495/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention français
- Règlement (CE) n° 833/2005 de la Commission du 31 mai 2005 concernant l'autorisation permanente d'additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Implicit repeal:
- Règlement (CE) n° 1812/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant les règlements (CE) n° 490/2004, (CE) n° 1288/2004, (CE) n° 521/2005 et (CE) n° 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 232/2009, (CE) n ° 188/2007, (CE) n ° 186/2007, (CE) n ° 209/2008, (CE) n ° 1447/2006, (CE) n ° 316/2003, (CE) n ° 1811/2005, (CE) n ° 1288/2004, (CE) n ° 2148/2004, (CE) n ° 1137/2007, (CE) n ° 1293/2008, (CE) n ° 226/2007, (CE) n ° 1444/2006, (CE) n ° 1876/2006, (CE) n ° 1847/2003, (CE) n ° 2036/2005, (CE) n ° 492/2006, (CE) n ° 1200/2005 et (CE) n ° 1520/2007 en ce qui concerne la teneur maximale en certains micro-organismes dans les aliments complets pour animaux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement d'exécution (UE) 2015/1043 de la Commission du 30 juin 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement, des poules pondeuses, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement et des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et à la ponte, et modifiant les règlements (CE) n° 2148/2004, (CE) n° 828/2007 et (CE) n° 322/2009 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement d’exécution (UE) n ° 159/2013 de la Commission du 21 février 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de benzoate de sodium, d’acide propionique et de propionate de sodium comme additif dans l’alimentation des porcs, des volailles, des bovins, des ovins, des caprins, des lapins et des chevaux et modifiant les règlements (CE) n ° 1876/2006 et (CE) n ° 757/2007 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement d’exécution (UE) n o 1206/2012 de la Commission du 14 décembre 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et modifiant les règlements (CE) n o 1332/2004 et (CE) n o 2036/2005 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1059/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des bovins d’engraissement et modifiant le règlement (CE) n ° 492/2006 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
- Règlement (CE) n o 500/2007 de la Commission du 7 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1463/2004 en ce qui concerne l’introduction d’une limite maximale de résidus pour le Sacox 120 microGranulate , additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Animal feedingstuffs
- Feed – products and hygiene
- Animal feedingstuffs
- Market approval
- Food additive
- Animal feedingstuffs
- Withdrawal from the market