Commission Regulation (EC) No 1443/2006 of 29 September 2006 concerning the permanent authorisations of certain additives in feedingstuffs and an authorisation for 10 years for a coccidiostat (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 887/2009 de la Commissiondu 25 septembre 2009concernant l’autorisation d’une forme stabilisée de 25-hydroxycholécalciférol comme additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des dindons d’engraissement, des autres volailles et des porcs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0887, 26 septembre 2009
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement d'exécution (UE) 2018/353 de la Commissiondu 9 mars 2018rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R114532018R0353, 29 juin 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2018/353 de la Commissiondu 9 mars 2018rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32018R0353, 12 mars 2018
Règlement (CE) no 1443/2006 de la Commissiondu 29 septembre 2006concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ainsi que l’autorisation décennale d’un coccidiostatique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLes préparations du groupe des "enzymes" faisant l’objet de l'annexe I sont autorisées sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation du groupe des "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" faisant l’objet de l'annexe II est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3La préparation du groupe des "vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies" faisant l’objet de l'annexe III est autorisée sans limitation dans le temps, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate à pH 5,5 et à 37 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,3 et à 50 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 16393-phytaseCE 3.1.3.8Préparation de 3-phytase produite par Hansenula polymorpha (DSM 15087) ayant une activité minimale de:enrobé: 2500 U/gliquide: 5000 U/gPoulets d’engraissement—250 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 250-1000 U/kg3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en phosphore lié à la phytine, comme le maïs, le soja, le blé, l’orge, le seigle.Sans limitation dans le temps
Dindons d'engraissement—250 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 250-1000 U/kg3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en phosphore lié à la phytine, comme le maïs, le soja, le blé, l’orge, le seigle.Sans limitation dans le temps
Poules pondeuses—250 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 250-1000 U/kg3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en phosphore lié à la phytine, comme le maïs, le soja, le blé, l’orge, le seigle.Sans limitation dans le temps
Porcelets4 mois500 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 500-1000 U/kg3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en phosphore lié à la phytine, comme le maïs, le soja, le blé, l’orge, le seigle.Sans limitation dans le temps
Porcs d'engraissement—250 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 250-1000 U/kg3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en phosphore lié à la phytine, comme le maïs, le soja, le blé, l’orge, le seigle.Sans limitation dans le temps
Truies—500 U—1.Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 500-1000 U/kg3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en phosphore lié à la phytine, comme le maïs, le soja, le blé, l’orge, le seigle.Sans limitation dans le temps
E 1628Endo-1,4-bêta-xylanaseCE 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 2105) ayant une activité minimale de:poudre:Endo-1,4-bêta-xylanase: 8000 U/gliquide:Endo-1,4-bêta-xylanase: 8000 U/mlPorcelets (sevrés)—endo-1,4-bêta-xylanase: 4000 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,4-bêta-xylanase: 4000 U.3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple contenant plus de 35 % de blé.4.À utiliser chez les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ.Sans limitation dans le temps
ANNEXE II
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
Numéro d'enregis-trement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additifAdditif(dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg de substance active/kg d’aliment complet
E 773Phibro Animal Health, s.a.Semduramicine sodium(Aviax 5 %)Composition de l’additif:Semduramicine sodium: 51,3 g/kgCarbonate de sodium: 40 g/kgHuile minérale: 30-50 g/kgAluminosilicate de sodium: 20 g/kgRésidus de mouture de soja: 838,7-858,7 g/kgSubstance active:SemduramicineC45H76O16Numéro CAS: 113378-31-7Semduramicine sodiumC45H75O16Nanuméro CAS: 119068-77-8sel sodique de polyéther ionophore de l'acide monocarboxylique produit par Actinomadura roseorufa (ATCC 53664)Impuretés associées:Descarboxylsemduramicine, ≤ 2 %Desmethoxylsemduramicine, ≤ 2 %Hydroxysemduramicine, ≤ 2 %Total: ≤ 5 %Poulets d’engrais-sement—2025Utilisation interdite cinq jours au moins avant l'abattage.L’usage simultané de semduramicine et de tiamulxine peut provoquer une réduction temporaire de la consommation d’aliment et d’eau.Dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement
ANNEXE III
40 IU de cholécalciférol (vitamine D3) = 0,001 mg de cholécalciférol (vitamine D3).Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur maximale mg/kg d’aliment completAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
2. Vitamine D
E 670a25-hydroxycholécalciférol25-hydroxycholécalciférol(min. 94 % de pureté)Poulets d’engraissement—0,100 mgLe mélange de 25-hydroxycholécalciférol et de vitamine D3 (cholécalciférol) est autorisé à condition que la quantité totale de mélange ne dépasse pas 0,125 mg/kg d’aliment completSans limitation dans le temps
Poules pondeuses—0,080 mgLe mélange de 25-hydroxycholécalciférol et de vitamine D3 (cholécalciférol) est autorisé à condition que la quantité totale de mélange ne dépasse pas 0,080 mg/kg d’aliment completSans limitation dans le temps
Dindons—0,100 mgLe mélange de 25-hydroxycholécalciférol et de vitamine D3 (cholécalciférol) est autorisé à condition que la quantité totale de mélange ne dépasse pas 0,125 mg/kg d’aliment completSans limitation dans le temps
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