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Commission Regulation (EC) No 937/2001 of 11 May 2001 concerning the authorisation of new additive uses, new additive preparation, the prolongation of provisional authorisations and the 10 year authorisation of an additive in feedingstuffs (Text with EEA relevance)

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Règlement (CE) no 249/2006 de la Commissiondu 13 février 2006modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 937/2001, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R0249, 14 février 2006
Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017

Règlement (CE) no 937/2001 de la Commissiondu 11 mai 2001concernant les autorisations de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs, de nouvelles préparations d'additifs, la prorogation d'autorisations provisoires et l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Article premierLes préparations appartenant au groupe des "enzymes" qui figurent à l'annexe I du présent règlement sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2Les préparations appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figurent à l'annexe II du présent règlement sont autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 3Les autorisations provisoires accordées pour la préparation appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figure à l'annexe III sont renouvelées dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 4L'additif appartenant au groupe des "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" qui figurent à l'annexe IV du présent règlement est autorisé en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux et dans les conditions indiquées dans ladite annexe.

Article 5Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Il est applicable à partir du 1er juin 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I

1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de carboxyméthylcellulose à pH 5,0 et à 40 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane d'orge à pH 5,0 et à 40 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de xylane de balle d'avoine à pH 5,0 et à 40 °C.1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents-xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau à pH 4,5 et à 30 °C.

Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Durée de l'autorisation
Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Unités d'activité/kg d'aliment complet		Autres dispositions	Durée de l'autorisation
11	Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4	Préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase, d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produites par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74252) ayant une activité minimale de:Granulés et liquideEndo-1,4-bêta-glucanase:8000 U /g ou mlEndo-1,3(4)-bêta-glucanase:18000 U /g ou mlEndo-1,4-bêta-xylanase:26000 U /g ou ml	Poulets d'engraissement	—	Endo-1,4-bêta-glucanase:400 U	—	1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,4-bêta-glucanase: 400-1600 Uendo-1,3(4)-bêta-glucanase: 900-3600 Uendo-1,4-bêta-xylanase: 1300-5200 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 30 % de blé ou d'orge et plus de 10 % de seigle	30.6.2004
	Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6				Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:900 U	—
	Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8				Endo-1,4-bêta-xylanase:1300 U	—
			Dindons d'engraissement	—	Endo-1,4-bêta-glucanase:400 U	—	1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,4-bêta-glucanase: 400-800 Uendo-1,3(4)-bêta-glucanase: 900-1800 Uendo-1,4-bêta-xylanase: 1300-2600 U3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple contenant plus de 40 % de blé	31.5.2005
					Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:900 U	—
					Endo-1,4-bêta-xylanase:1300 U	—
51	Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8	Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) ayant une activité minimale de 100 IU /g	Porcelets	Deux mois	10 IU	—	1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 10 IU3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en arabinoxylanes, par exemple, contenant plus de 40 % de blé	31.5.2005

ANNEXE II

Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Durée de l'autorisation
Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	UFC/kg d'aliment complet		Autres dispositions	Durée de l'autorisation
3	Saccharomyces cerevisiaeNCYC Sc 47	Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins 5 × 109 UFC/g d'additif	Vaches laitières	—	4 × 108	2 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationLa quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne doit pas dépasser 5,6 × 109 UFC par 100 kg de poids animal. Ajouter 8,75 × 109 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal	31.5.2005
5	Saccharomyces cerevisiaeCBS 493.94	Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins 1 × 108 UFC/g d'additif	Vaches laitières	—	5 × 107	3,5 × 108	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationLa quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne doit pas dépasser 1,2 × 109 UFC par 100 kg de poids animal. Ajouter 1,7 × 108 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal	31.5.2005

ANNEXE III

Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Durée de l'autorisation
Numéro (ou numéro CE)	Additif	Désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	UFC/kg d'aliment complet		Autres dispositions	Durée de l'autorisation
1	Bacillus cereus var. toyoiNCIMB 40112/CNCM I-1012	Préparation de Bacillus cereus var. toyoi contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d'additif	Poulets d'engraissement	—	0,2 × 109	1 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationPeut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, lasalocide-sodium, salinomycine-sodium, décoquinate, robenidine, narasin, halofuginone	1.3.2002
			Poules pondeuses	—	0,2 × 109	1 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation	1.3.2002
			Veaux	six mois	0,5 × 109	1 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation	1.3.2002
			Bovins à l'engrais	—	0,2 × 109	0,2 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationLa quantité de Bacillus cereus var. toyoi dans la ration journalière ne doit pas dépasser 1,0 × 109 UFC pour 100 kg de poids animal. Ajouter 0,2 × 109 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animal	1.3.2002
			Lapines reproductrices	—	0,1 × 109	5 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationPeut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant le coccidiostatique autorisé suivant: robenidine	1.3.2002
			Lapins d'engraissement	—	0,1 × 109	5 × 109	Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationPeut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: robenidine, salinomycine-sodium	1.3.2002

ANNEXE IV

Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

Numéro d'enregistrement de l'additif	Nom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additif	Additif(dénomination commerciale)	Composition, désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	Teneur minimale	Teneur maximale	Autres dispositions	Durée d'autorisation
Numéro d'enregistrement de l'additif		Additif(dénomination commerciale)	Composition, désignation chimique, description	Espèce animale ou catégorie d'animaux	Âge maximal	mg de substance active/kg d'aliment complet		Autres dispositions	Durée d'autorisation
E 766	Huvepharma nv	Salinomycine-sodium 120 g/kg(Sacox 120)	Composition de l'additif:Salinomycine-sodium: ≥ 120 g/kgDioxyde de silicium: 10-100 g/kgCarbonate de calcium: 350-700 g/kg	Lapins d'engraissement	—	20	25	Administration interdite cinq jours au moins avant l'abattage.Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés""Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée"	31.5.2011
E 766	Huvepharma nv	Salinomycine-sodium 120 g/kg(Sacox 120)	Substance active:Salinomycine-sodium,C42H69O11Na,Numéro CAS: 53003-10-4Sel sodique de polyether de l'acide monocarboxylique produit par Streptomyces albus (DSM 12217)Impuretés associées:< 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium< 40 g de 17-epi-20-désoxy-salinomycine/kg de salinomycine-sodium	Lapins d'engraissement	—	20	25		31.5.2011

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