Commission Regulation (EC) No 1495/2005 of 15 September 2005 amending Regulation (EC) No 1166/2005 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the resale on the Community market of maize held by the French intervention agency
Règlement (CE) no 1495/2005 de la Commissiondu 15 septembre 2005modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention françaisLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11)., et notamment son article 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1166/2005 de la CommissionJO L 188 du 20.7.2005, p. 10. a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 53641 tonnes de maïs détenues par l’organisme d’intervention français.(2)Compte tenu de la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de maïs mises en vente par l’organisme d’intervention français sur le marché intérieur en portant l’adjudication permanente à 64424 tonnes.(3)Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1166/2005 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: