Commission Regulation (EC) No 1259/2004 of 8 July 2004 concerning the permanent authorisation of certain additives already authorised in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commissiondu 2 mai 2013concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei (ATCC 74444) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de ponte et des porcelets sevrés et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 1876/2006 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0403, 3 mai 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 290/2014 de la Commissiondu 21 mars 2014concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 943/2005, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 322/2009 (titulaire de l’autorisation: Adisseo France SAS)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R0290, 22 mars 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2015/1053 de la Commissiondu 1er juillet 2015concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium DSM 10663/NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des veaux d'élevage, des porcelets, des poulets à l'engrais, des dindes à l'engrais, des chiens et des chats et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 255/2005, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Chevita Tierarzneimittel-GmbH)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32015R1053, 2 juillet 2015
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commissiondu 7 février 2017concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais, modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) no 516/2007 (titulaire de l'autorisation: Beldem, une division de Puratos NV)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0211, 8 février 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
  • Règlement d’exécution (UE) 2023/1333 de la Commissiondu 29 juin 2023concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus fijiensis CBS 589.94 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. z o.o.), modifiant le règlement (CE) no 1811/2005 et abrogeant le règlement (CE) no 1259/2004(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1333, 30 juin 2023
Règlement (CE) no 1259/2004 de la Commissiondu 8 juillet 2004concernant l'autorisation permanente de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "micro-organismes" mentionnée à l'annexe I est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2Les préparations appartenant au groupe des "enzymes" mentionnées aux annexes III et VI sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans lesdites annexes.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
E 1707Enterococcus faeciumDSM 10663/NCIMB 10415Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:poudre et granulés:3,5 × 1010 UFC/g d'additifenrobé:2,0 × 1010 UFC/g d'additifliquide:1 × 1010 UFC/g d'additifPoulets d'engraissement—1 × 1091 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationPeut être utilisé dans les aliments composés des animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, halofuginone, lasalocide-sodium, maduramicin-ammonium, monensin-sodium, robenidineSans limitation dans le temps
ANNEXE II
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de carboxyméthylcellulose, à pH 5,0 et à 40 oC.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 40 oC.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 0,1 micromole de glucose par minute à partir de xylane de balle d'avoine, à pH 5,0 et à 40 oC.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d’ animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1602Endo-1,4-bêta-glucanaseEC 3.2.1.4Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase, d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produits par Trichoderma longibrachiatum (ATCC 74 252) ayant une activité minimale de:liquide et granulés:endo-1,4-bêta-glucanase:8000 U/ml ou gendo-1,3(4)-bêta-glucanase:18000 U/ml ou gendo-1,4-bêta-xylanase:26000 U/ml ou gPoulets d’engraissement—Endo-1,4-bêta-glucanase:400 U—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,4-bêta-glucanase:400-1600 Uendo-1,3(4)-bêta-glucanase:900-3600 Uendo-1,4-bêta-xylanase:1300-5200 U.3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes et bêta-glucanes), par exemple, contenant plus de 30 % de blé ou d'orge et 10 % de seigleSans limitation dans le temps
Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:900 U—
Endo-1,4-bêta-xylanase:1300 U—
ANNEXE III
1 FBG est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalent-glucose) par minute à partir de bêta-glucane d’orge, à pH 5,0 et à 30 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1603Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produit par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) ayant une activité minimale de:enrobé:50 FBG/gliquide:120 FBG/mlPoulets d'engraissement—10 FBG—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 15-20 FBG3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes), par exemple, contenant plus de 60 % d'ingrédients végétaux (maïs, lupin, blé, orge, soja, riz, colza ou pois)Sans limitation dans le temps
ANNEXE IV
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 5,55 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalent-maltose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 50 °C.1 U est la quantité d'enzyme qui libère 4,00 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalent-maltose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,5 et à 50 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1604Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d'endo-1,4-bêta-xylanase produits par Penicillium funiculosum (IMI SD 101) ayant une activité minimale de:poudre:endo-1,3(4)-bêta-glucanase:2000 U/gendo-1,4-bêta-xylanase:1400 U/gliquide:endo-1,3(4)-bêta-glucanase:500 U/mlendo-1,4-bêta-xylanase:350 U/mlPoulets d'engraissement—Endo-1,3(4)-bêta-glucanase:100 UEndo-1,4-bêta-xylanase:70 U—1)Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2)Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 100 Uendo-1,4-bêta- xylanase: 70 U3)À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucane et arabinoxylanes), par exemple, contenant plus de 50 % d'orge ou 60 % de bléSans limitation dans le temps
ANNEXE V
1 U est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de xylose par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 5,3 et à 50 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1605Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produit par Aspergillus niger (CBS 520.94) ayant une activité minimale de:solide:endo-1,4-bêta-xylanase:600 U/gliquide:endo-1,4-bêta-xylanase:300 U/mlPoulets d'engraissement—300 U—1)Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2)Dose recommandée par kg d'aliment complet: endo-1,4-bêta-xylanase: 300-600 U.3)À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple, contenant plus de 50 % de bléSans limitation dans le temps
ANNEXE VI
1 IU est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalent-xylose) par minute à partir de xylane de bois de bouleau, à pH 4,5 et à 30 °C.Enzymes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
E 1606Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase produit par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) ayant une activité minimale de:solide et liquide:100 IU/g ou mlPoulets d'engraissement—10 IU—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet: 10 IU3.À utiliser dans les aliments composés des animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement arabinoxylanes), par exemple, contenant plus de 40 % de bléSans limitation dans le temps
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