Règlement (CE) no 871/2003 de la Commission

du 20 mai 2003

concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002(2), et notamment ses articles 3 et 9 D,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 70/524/CEE stipule que de nouveaux additifs peuvent être autorisés après examen d'une demande faite conformément à l'article 4 de la directive.

(2) Une demande d'autorisation a été soumise pour l'additif "oxyde manganomanganique" en tant que source de manganèse, qui appartient au groupe des oligoéléments visés dans la partie II de l'annexe C de la directive 70/524/CEE.

(3) Le 6 février 2002, le comité scientifique de la nutrition animale a émis un avis sur l'utilisation de cet additif dans les aliments pour animaux, qui conclut que l'oxyde manganomanganique n'entraîne aucun problème sous l'angle de la santé animale, de la santé humaine ou de l'environnement.

(4) L'évaluation de la demande d'autorisation soumise pour l'oxyde manganomanganique montre que cet additif, visé à l'article 2, point aaaa), satisfait aux exigences prévues à l'article 3 A, dans les conditions reprises dans l'annexe. Il convient par conséquent d'autoriser cet additif pour une période illimitée.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'oxyde manganomanganique appartenant au groupe des oligoéléments, visé dans l'annexe du présent règlement, peut être utilisé en tant qu'additif dans les aliments pour animaux dans les conditions reprises dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 265 du 3.10.2002, p. 1.

ANNEXE

Oligoéléments

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