Commission Regulation (EC) No 1288/2004 of 14 July 2004 concerning the permanent authorisation of certain additives and the provisional authorisation of a new use of an additive already authorised in feedingstuffs(Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 1812/2005 de la Commissiondu 4 novembre 2005modifiant les règlements (CE) no 490/2004, (CE) no 1288/2004, (CE) no 521/2005 et (CE) no 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005R1812, 5 novembre 2005
  • Règlement d’exécution (UE) no 1018/2012 de la Commissiondu 5 novembre 2012modifiant les règlements (CE) no 232/2009, (CE) no 188/2007, (CE) no 186/2007, (CE) no 209/2008, (CE) no 1447/2006, (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005, (CE) no 1288/2004, (CE) no 2148/2004, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 226/2007, (CE) no 1444/2006, (CE) no 1876/2006, (CE) no 1847/2003, (CE) no 2036/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 en ce qui concerne la teneur maximale en certains micro-organismes dans les aliments complets pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1018, 7 novembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1061/2013 de la Commissiondu 29 octobre 2013concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux, des chevreaux, des chats et des chiens et modifiant le règlement (CE) no 1288/2004 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1061, 31 octobre 2013
  • Règlement d’exécution (UE) no 1101/2013 de la Commissiondu 6 novembre 2013concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 et de Lactobacillus rhamnosus DSM 7133 en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux d’élevage et modifiant le règlement (CE) no 1288/2004 (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH &CoKG)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1101, 7 novembre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) no 1109/2014 de la Commissiondu 20 octobre 2014relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins à l'engraissement, des espèces mineures de ruminants à l'engraissement, des vaches laitières et des espèces mineures de ruminants laitiers et modifiant les règlements (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l'autorisation: Alltech France)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32014R1109, 21 octobre 2014
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/147 de la Commissiondu 3 février 2020concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés, des truies (en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés) et des vaches laitières et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004, (CE) no 1288/2004 et (CE) no 1811/2005 (titulaire de l’autorisation: S.I. Lesaffre)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32020R0147, 4 février 2020
Règlement (CE) no 1288/2004 de la Commissiondu 14 juillet 2004concernant l'autorisation permanente de certains additifs et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLes préparations appartenant aux groupes des "matières colorantes, y compris les pigments" et des "micro-organismes", mentionnées à l'annexe I, sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2La préparation appartenant au groupe des "micro-organismes", mentionnée à l'annexe II, est autorisée à titre provisoire en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Matières colorantes y compris les pigments1.Caroténoïdes et xanthophylles
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet
E 161(z)Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine(ATCC 74219)Biomasse concentrée de la levure Phaffia rhodozyma (ATCC 74219), morte, contenant au moins 4,0 g d'astaxanthine par kilogramme d'additif et ayant une teneur maximale en éthoxyquine de 2000 mg/kgSaumon——100La teneur maximale est exprimée en astaxanthineAdministration autorisée uniquement à partir de l'âge de six moisLe mélange de l'additif avec la canthaxanthine est admis à condition que la concentration totale d'astaxanthine et de canthaxanthine ne dépasse pas 100 mg/kg d'aliment completLa teneur en éthoxyquine doit être déclaréeSans limitation dans le temps
Truites——100La teneur maximale est exprimée en astaxanthineAdministration autorisée uniquement à partir de l'âge de six moisLe mélange de l'additif avec la canthaxanthine est admis à condition que la concentration totale d'astaxanthine et de canthaxanthine ne dépasse pas 100 mg/kg d'aliment completLa teneur en éthoxyquine doit être déclaréeSans limitation dans le temps
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
UFC par kg d’aliment complet
E 1702Saccharomyces cerevisiaeNCYC Sc 47Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins: 5 × 109 UFC/g d'additifTruies—5 × 1091 × 1010Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationSans limitation dans le temps
E 1704Saccharomyces cerevisiaeCBS 493.94Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins:1 × 109 UFC/g d'additifVeauxSix mois2 × 1082 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationSans limitation dans le temps
Bovins à l’engraissement—1,7 × 1081,7 × 108Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationLa quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne peut pas dépasser 7,5 × 108 UFC pour 100 kg de poids animalAjouter 1 × 108 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animalSans limitation dans le temps
E 1705Enterococcus faeciumNCIMB 10415Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:microcapsules:1 × 1010 UFC/g d'additifgranulés:3,5 × 1010 UFC/g d'additifVeauxSix mois1 × 1096,6 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationGranulés à utiliser exclusivement dans les aliments d'allaitementSans limitation dans le temps
E 1706Enterococcus faeciumDSM 7134Mélange de:Enterococcus faecium contenant au moins: 7 × 109 UFC/gVeauxQuatre mois1 × 1095 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulationSans limitation dans le temps
Lactobacillus rhamnosusDSM 7133et de:Lactobacillus rhamnosus contenant au moins: 3 × 109 UFC/g
ANNEXE II
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d’aliment complet
13Enterococcus faeciumDSM10663/NCIMB 10415Préparation d'Enterococcus faecium contenant au moins:poudre et granulés:3,5 × 1010 UFC/g d'additifenrobé:2,2 × 1010 UFC/g d'additifliquide:1 × 1010 UFC/ml d'additifChiens—1 × 1091 × 1010Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation17 juillet 2008
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