Commission Regulation (EC) No 757/2007 of 29 June 2007 concerning the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 159/2013 de la Commissiondu 21 février 2013concernant l’autorisation d’une préparation de benzoate de sodium, d’acide propionique et de propionate de sodium comme additif dans l’alimentation des porcs, des volailles, des bovins, des ovins, des caprins, des lapins et des chevaux et modifiant les règlements (CE) no 1876/2006 et (CE) no 757/2007(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R0159, 22 février 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 757/2007 de la Commissiondu 29 juin 2007concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe "Agents conservateurs" qui figure à l'annexe I est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation appartenant au groupe "Régulateurs d'acidité" qui figure à l'annexe II est autorisée sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Agents conservateurs
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg de céréales
E700Benzoate de sodium 140 g/kgAcide propionique 370 g/kgPropionate de sodium 110 g/kgComposition de l’additif:benzoate de sodium: 140 g/kgacide propionique: 370 g/kgpropionate de sodium: 110 g/kgeau: 380 g/kgIngrédients actifs:benzoate de sodium C7H5O2Naacide propionique C3H6O2propionate de sodium C3H5O2NaBovins à l’engrais—300022000Pour la conservation des céréales dont la teneur en humidité est supérieure à 15 %Sans limitation dans le temps
ANNEXE II
Régulateurs d'acidité
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégories d’animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d’autorisation
mg/kg d'aliment complet
E210Acide benzoïqueC7H6O2Porcs à l’engrais—500010000Le mode d'emploi doit contenir les mentions suivantes:"Les aliments complémentaires contenant de l’acide benzoïque ne doivent être utilisés en tant que tels pour l’alimentation des porcs à l'engrais.""Pour la sécurité des utilisateurs, il convient de prendre des mesures pour réduire la production de poussières respirables de l’additif. Des fiches de données de sécurité (FDS) sont disponibles."Sans limitation dans le temps
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