Commission Regulation (EC) No 600/2005 of 18 April 2005 concerning a new authorisation for 10 years of a coccidiostat as an additive in feedingstuffs, the provisional authorisation of an additive and the permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 2028/2006 de la Commissiondu 18 décembre 2006modifiant le règlement (CE) no 600/2005 concernant l’autorisation en tant qu'additif dans l’alimentation animale de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750, appartenant au groupe des micro-organismes(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R2028, 30 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 496/2007 de la Commissiondu 4 mai 2007modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l'instauration d'une limite maximale de résidus pour le Salinomax 120G, un additif pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32007R0496, 5 mai 2007
  • Règlement (CE) no 202/2009 de la Commissiondu 16 mars 2009modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l'utilisation de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments composés pour animaux contenant du lasalocide-sodium(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0202, 17 mars 2009
  • Règlement d’exécution (UE) no 516/2011 de la Commissiondu 25 mai 2011modifiant le règlement (CE) no 600/2005 en ce qui concerne l’usage de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 dans les aliments pour animaux contenant de l’acide formique(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011R0516, 26 mai 2011
  • Règlement d'exécution (UE) no 118/2012 de la Commissiondu 10 février 2012modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005, (UE) no 874/2010, les règlements d'exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) no 532/2011(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0118, 11 février 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 334/2012 de la Commissiondu 19 avril 2012concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Société Industrielle Lesaffre)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0334, 20 avril 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1014/2013 de la Commissiondu 22 octobre 2013modifiant les règlements (CE) no 2380/2001, (CE) no 1289/2004, (CE) no 1455/2004, (CE) no 1800/2004, (CE) no 600/2005 et (UE) no 874/2010 et les règlements d’exécution (UE) no 388/2011, (UE) no 532/2011 et (UE) no 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1014, 23 octobre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/447 de la Commissiondu 14 mars 2017concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des veaux d'élevage et des dindons d'engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R0447, 15 mars 2017
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 600/2005 de la Commissiondu 18 avril 2005concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses" qui figure à l'annexe I est autorisée, pour une période de dix ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2La préparation appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figure à l'annexe II est autorisée à titre provisoire, pour une période de quatre ans, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3Les préparations appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figurent à l'annexe III sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses
Numéro d'enregistrement de l'additifNom et numéro d'enregistrement du responsable de la mise en circulation de l'additifAdditif(dénomination commerciale)Composition, désignation chimique, descriptionEspèce animale ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisationLimite maximale de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d'origine animale concernées
mg de substance active par kg d'aliment complet
"E 766Zoetis Belgium SASalinomycine-sodium 120 g/kg (Salinomax 120G)Composition de l'additif:salinomycine-sodium 120 g/kglignosulfate de calcium: 40 g/kgsulfate de calcium dihydraté jusqu'à 1000 g/kgSubstance active:salinomycine-sodium, C42H69O11Na,sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par fermentation de Streptomyces albus (ATCC 21838/US 9401-06), numéro CAS: 55 721-31-8Impuretés associées:< 42 mg d'élaiophyline/kg de salinomycine-sodium< 40 g de 17-epi-20-désoxysalinomycine/kg de salinomycine-sodiumPoulets d'engraissement—5070Administration interdite un jour au moins avant l'abattage.Indiquer dans le mode d'emploi:"Dangereux pour les équidés et les dindes.""Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée."22.4.20155 μg de salinomycine par kg pour tous les tissus frais"
ANNEXE II
Micro-organismes
No (ou no CE)AdditifDésignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
"25Lactobacillus acidophilus DSM 13241Préparation de Lactobacillus acidophilus contenant au moins:1 × 1011 UFC/g d’additifChiens—6 × 1092 × 1010Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.À utiliser dans les aliments secs ayant une teneur en eau de 2 % au maximum.22.4.2009
Chats—3 × 1092 × 1010Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.À utiliser dans les aliments secs ayant une teneur en eau de 2 % au maximum.22.4.2009"
ANNEXE III
Micro-organismes
No CEAdditifDésignation chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
"E 1709Enterococcus faecium ATCC 53519Enterococcus faecium ATCC 55593(dans la proportion 1/1)Mélange d'Enterococcus faecium ATCC 53519 et d'Enterococcus faecium ATCC 55593 en capsules contenant au moins 2 × 108 UFC/g d'additif(c'est-à-dire au moins 1 × 108 UFC/g de chaque bactérie)Poulets d'engraissement—1 × 1081 × 108Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques suivants: décoquinate, halofuginone, lasalocide-sodium, maduramycine-ammonium, monensin-sodium, narasin, narasin/nicarbazine et salinomycine-sodium.Sans limitation dans le temps
E 1700Bacillus licheniformisDSM 5749Bacillus subtilisDSM 5750(dans la proportion 1/1)Mélange de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750 contenant au moins 3,2 × 109 UFC/g d’additif (1,6 × 109 UFC de chaque bactérie)Dindons d’engraissement—1,28 × 1091,28 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant un des coccidiostatiques suivants: diclazuril, halofuginone, monensin sodium, robénidine, maduramicine ammonium et lasalocide sodium, et avec de l’acide formique en tant que conservateur.Sans limitation dans le temps
Veaux3 mois1,28 × 1091,28 × 109Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Sans limitation dans le temps
E 1702Saccharomyces cerevisiaeNCYC Sc 47Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant 5 × 109 UFC/g d'additifLapins d'engraissement—2,5 × 1097,5 × 109Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.Dans limitation dans le temps"
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