Commission Regulation (EC) No 492/2006 of 27 March 2006 concerning the provisional and permanent authorisation of certain additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) no 333/2012 de la Commissiondu 19 avril 2012concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) no 492/2006(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0333, 20 avril 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1018/2012 de la Commissiondu 5 novembre 2012modifiant les règlements (CE) no 232/2009, (CE) no 188/2007, (CE) no 186/2007, (CE) no 209/2008, (CE) no 1447/2006, (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005, (CE) no 1288/2004, (CE) no 2148/2004, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 226/2007, (CE) no 1444/2006, (CE) no 1876/2006, (CE) no 1847/2003, (CE) no 2036/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 en ce qui concerne la teneur maximale en certains micro-organismes dans les aliments complets pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R1018, 7 novembre 2012
  • Règlement d’exécution (UE) no 1059/2013 de la Commissiondu 29 octobre 2013concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des bovins d’engraissement et modifiant le règlement (CE) no 492/2006 (titulaire de l’autorisation: Prosol SpA)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32013R1059, 31 octobre 2013
  • Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commissiondu 8 juin 2017relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32017R1145, 29 juin 2017
Règlement (CE) no 492/2006 de la Commissiondu 27 mars 2006portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLa préparation appartenant au groupe des "enzymes" qui figure à l'annexe I est autorisée à titre provisoire pour une période de quatre années, en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2Les préparations appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figurent à l'annexe II sont autorisées sans limitation dans le temps, en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 3La substance appartenant au groupe des "agents conservateurs" qui figure à l'annexe III est autorisée sans limitation dans le temps, en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
1 FBG est la quantité d'enzyme qui libère 1 micromole de sucres réducteurs (mesurés en équivalents glucose) par minute à partir de bêta-glucane d'orge, à pH 5,0 et à 30 °C.1 FXU est la quantité d'enzyme qui libère 7,8 micromoles de sucres réducteurs (mesurés en équivalents xylose) par minute à partir d'azo-arabinoxylane de blé, à pH 6,0 et à 50 °C.Enzymes
No CE ou noAdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
Unités d'activité/kg d'aliment complet
64Endo-1,3(4)-bêta-glucanaseEC 3.2.1.6Endo-1,4-bêta-xylanaseEC 3.2.1.8Préparation d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) et d'endo-1,4-bêta-xylanase produite par Aspergillus oryzae (DSM 10287) ayant une activité minimale de:enrobé:60 FBG/g600 FXU/gliquide:40 FBG/g400 FXU/gPoulets d’engraissement—6 FBG—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 6-18 FBGendo-1,4-bêta-xylanase: 60-180 FXU3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes, arabinoxylanes et hémicelluloses plus complexes), par exemple contenant plus de 15 % d'ingrédients végétaux (orge, avoine, seigle, triticale, maïs, fèves de soja, graines de colza, pois, tournesol, lupin, etc.)17.4.2010
60 FXU—
Porcelets (sevrés)—6 FBG—1.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Dose recommandée par kg d'aliment complet:endo-1,3(4)-bêta-glucanase: 6-18 FBGendo-1,4-bêta-xylanase: 60-180 FXU3.À utiliser dans les aliments composés pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement bêta-glucanes, arabinoxylanes et hémicelluloses plus complexes), par exemple contenant plus de 15 % d'ingrédients végétaux (orge, avoine, seigle, triticale, maïs, fèves de soja, graines de colza, pois, tournesol, lupin, etc.)4.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environ17.4.2010
60 FXU—
ANNEXE II
Micro-organismes
No CEAdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsFin de la période d'autorisation
UFC/kg d'aliment complet
E 1710Saccharomyces cerevisiaeMUCL 39 885Préparation de Saccharomyces cerevisiae contenant au moins:poudre, granulés ronds et ovales:1 × 109 UFC/g d'additifBovins d’engraissement9 × 1099 × 1091.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.La quantité de Saccharomyces cerevisiae dans la ration journalière ne doit pas dépasser 1,6 × 1010 UFC pour 100 kg de poids animal. Ajouter 3,2 × 109 UFC par tranche supplémentaire de 100 kg de poids animalSans limitation dans le temps
E 1714Lactobacillus farciminisCNCM MA 67/4RPréparation de Lactobacillus farciminis contenant au moins:1 × 109 UFC/g d'additifPorcelets (sevrés)—1 × 1091 × 10101.Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation2.Pour les porcelets sevrés jusqu'à 35 kg environSans limitation dans le temps
ANNEXE III
Agents conservateurs
No (ou no CE)AdditifFormule chimique, descriptionEspèce ou catégorie d'animauxÂge maximalTeneur minimaleTeneur maximaleAutres dispositionsDurée de l'autorisation
mg/kg d'aliment complet
237aDiformiate de potassiumKH(COOH)2 50 ± 5 %,H2O 50 ± 5 %.Toutes les espèces ou catégories d'animaux———1.Uniquement autorisé dans le poisson cru destiné à l’alimentation des animaux, avec une teneur maximale de 9000 mg de substance active "diformiate de potassium" par kg de poisson cru2.Chez les porcins, le mélange de différentes sources de diformiate de potassium ne peut dépasser les teneurs maximales suivantes dans les aliments complets pour animaux: 18000 mg par kg d’aliment complet pour les porcelets sevrés et 12000 mg par kg d’aliment complet pour les truies et les porcs d’engraissementSans limitation dans le temps
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